Vertaling van "sujet de laquelle les comptables pourraient débattre " (Frans → Engels) :

Je crois qu'il était important de fixer un temps limite, une période de temps suffisante pendant laquelle les sénateurs pourraient débattre, qui leur permettrait d'exprimer leur opinion comme ils ont déjà pu le faire à l'étape de la deuxième lecture.
I believe that it was important to set a time limit, a sufficient amount of time in which senators could debate and express their opinions, as they were able to do previously at second reading.

Nous avons entendu beaucoup de choses aujourd'hui des représentants des trois compagnies de chemin de fer, des trois associations et de leurs membres, au sujet de la nécessité de protéger leurs intérêts et de l'importance des systèmes de gestion de la sécurité. Toutefois, on n'a rien dit au sujet de la nécessité de protéger les intérêts de la personne au sujet de laquelle on divulgue des renseignements, des renseignements qui pourraient être jugés confidentiels, qui relèvent du secret professionnel du médecin.
We've heard a lot of things from the three railway representatives today, the three associations and companies, regarding protecting their interests under safety management systems, but we haven't heard anything about protecting the interests of an individual in regard to release of information that could be considered confidential, a doctor-client kind of confidential issue.

Convient-il d’interpréter l’article 6, point 1, du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale en ce sens que, lorsqu’un défendeur établi dans l’État du for et des défendeurs établis dans d’autres États membres de l’Union européenne se voient réclamer à titre solidaire, dans le cadre d’une action en justice, des renseignements et des dommages-intérêts au sujet d’une infraction unique et continue à laquelle ils ont participé dans plusieurs États membres à des endroits et des époques différents (cette infraction à l’article 81 CE/101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE ayant été constatée par la Commission européenne), il y a intérêt à instruire et à juger l’affaire en même temps afin d’éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément?
Is Article 6(1) of Council Regulation (EC) No 44/2001 (1) of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters to be interpreted as meaning that, in the case of an action in which a defendant domiciled in the same State as the court and other defendants domiciled in other Member States of the European Union are together the subject of an application for disclosure and damages on account of a single and continuous infringement of Article 81 EC/Article 101 TFEU and Article 53 of the EEA Agreement which has been established by the European Commission and committed in several Member States and in which the defendants have participated in different places and at different times, it is expedient to hear and determine those applications together to avoid the risk of irreconcilable judgments resulting from separate proceedings?

Au sujet des ressources propres, ce n’est certainement pas trop demander au Parlement de manifester sa volonté de débattre de la question, de la forme qu’elles pourraient prendre et de préciser si les ressources propres sont en place.
On the subject of own resources, it is surely not asking too much for Parliament to say that it would at least like to discuss the issue, what form it could take and whether own resources are in place.

Excepté pour des raisons impératives et imprévisibles liées, par exemple, à l'actualité internationale, aucune autre formation du Conseil ou instance préparatoire ne peut débattre un sujet soumis au Conseil européen entre la session du Conseil des affaires générales à l'issue de laquelle l'ordre du jour provisoire du Conseil européen est établi et la réunion du Conseil européen.
Except for imperative and unforeseeable reasons linked, for example, to current international events, no other configuration of the Council or preparatory body may, between the session of the General Affairs Council at the end of which the provisional agenda for the European Council is drawn up and the European Council meeting, discuss any subject submitted to the European Council.

L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, c'est une question au sujet de laquelle les comptables pourraient débattre très longtemps.
Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, accountants could go on about this at length.

Si elle souhaite débattre la motion, au sujet de laquelle une question a été posée. Le vice-président: Je suis certain que la whip y arrivera bientôt.
If she wants to debate the motion, and a question was asked about it The Deputy Speaker: I am sure the hon. whip is going to get around to that although she is responding to a question about the timing of the debate.

J’approuve ce que M. Solana a dit à votre Parlement le 29 mars à ce sujet, à savoir que l’UE n’est pas une alliance de défense et que, conformément aux Traités, la souveraineté dans ce domaine appartient aux États membres, bien qu’il faille ajouter que cela ne signifie pas pour autant que l’UE n’est pas affectée du tout par cette question. Étant donné qu’elle possède une politique étrangère et de sécurité commune et une politique de sécurité et de défense et que des questions d’intérêt commun, notamment les relations entre l’UE et la Russie, pourraient être affectées, il me paraît important de débattre de ce sujet au niveau européen.
I endorse what Mr Solana told your House on 29 March on this subject, namely that the EU is not a defence alliance and that, in accordance with the treaties, sovereignty in this area remains with the Member States, although it has to be said that that does not mean that the EU is wholly unaffected by this matter; in view of the fact that the EU possesses a common foreign and security policy and a security and defence policy and that matters of common interest, among them the relations between the EU and Russia, might be affected, it strikes me as important that the opportunity be found for a debate on this subject at EU level.

Le point 3.f et l'annexe III de la communication contiennent la liste des secteurs dans lesquels l'ANASE et l'UE pourraient coopérer plus étroitement et à partir de laquelle ils pourraient choisir les sujets à discuter dans le cadre de TREATI.
Point 3. f and Annex III of the Communication lists areas, in which ASEAN and the EU could co-operate more closely, and from which they should select subjects to discuss in the TREATI framework.

À ce sujet, l'Association des comptables généraux accrédités du Canada a demandé à l'Institute for Collaborative Government de trouver des modèles novateurs qui pourraient servir à établir, à appliquer et à faire respecter les normes comptables au Canada.
In that regard, CGA-Canada has commissioned the Institute for Collaborative Government to look at new and innovative models that could be used to set, apply and enforce accounting standards in Canada.