Traduction de «renseignements qui pourraient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

données qui pourraient influer sur les prix | informations qui pourraient influer sur les prix
price-sensitive information | price-sensitive data

agente du renseignement | agent du renseignement | agent du renseignement/agente du renseignement
counter-terrorism analyst | intelligence analyst | intelligence officer | research & intelligence officer

mesure de renseignement électronique | renseignement aérien par écoute des signaux | renseignement d'origine électromagnétique | veille automatique | MRE [Abbr.] | ROEM [Abbr.] | SIGINT [Abbr.]
signals intelligence | SIGINT [Abbr.]

agent du renseignement [ agente du renseignement | agent de renseignements | agente de renseignements | agent au renseignement | agente au renseignement | agent du service des renseignements | agente du service des renseignements | fonctionnaire S.R. ]
intelligence officer

s'efforcer de rechercher des solutions appropriées aux difficultés qui pourraient apparaître
to endeavour to seek appropriate solutions to difficulties that might arise

des solutions qui pourraient être inconciliables
irreconcilable judgments

donner des renseignements aux clients en ce qui concerne les changements ou les annulations d’activités | informer les clients des changements ou des annulations d’activités | donner des renseignements aux clients lors de changements ou d’annulations d’activités | informer les clients lors de changements ou d’annulations d’activités
inform customers of activity changes and cancellations | inform customers of changes in activities | inform customers of activity changes | inform customers with changes in activity

données dépersonnalisées | données dénominalisées | données codées | renseignements dépersonnalisés | renseignements dénominalisés | renseignements codés
de-identified data | pseudoanonymized data | reversibly anonymized data | linked anonymized data | coded data

centre d'information | centre de documentation | centre de renseignements | centre d'échange de documentation | centre d'échange de renseignements | centre de groupement de documentation | centre de groupement de renseignements
clearing house | clearinghouse | clearing-house

élaborer des dossiers de renseignement militaire
collate military intelligence records | developing records of military intelligence | develop military intelligence records | developing military intelligence records

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces restrictions s'appliquent aux renseignements qui pourraient compromettre une enquête en cours ou y nuire, à l'identité d'agents d'infiltration, aux renseignements qui pourraient mettre en danger la vie ou la sécurité, ainsi qu'à ceux qui pourraient nuire à une poursuite judiciaire ou être contraires à l'intérêt public.
These limitations refer to information that would compromise or hinder an ongoing investigation and the identity of undercover officers, endanger life or safety, prejudice a legal proceeding or otherwise be contrary to the public interest.

Cela comprend l'information confidentielle obtenue par le gouvernement d'un gouvernement étranger ou provincial, les renseignements qui pourraient nuire aux affaires fédéro-provinciales, les renseignements qui touchent aux secrets commerciaux et qui pourraient compromettre la position économique du gouvernement du Canada, de même que les renseignements commerciaux, confidentiels et transmis par des tiers.
This includes information the government has obtained in confidence from a foreign government or a provincial government, information that would be injurious to federal-provincial affairs, information relating to trade secrets that would harm the economic position of the Government of Canada, and information that is commercial, confidential, or received from third parties.

Un effort doit être fait pour garantir que les renseignements qui pourraient être requis soient limités à ce qui est absolument nécessaire, les données personnelles sensibles étant clairement exclues.
An effort must be made to ensure that the information which may be requested is limited to what is absolutely necessary, with sensitive personal data clearly excluded.

Primo, il ne s’agit pas d’une affaire judiciaire civile, comme certains députés mal renseignés de l’Assemblée, ou fournissant de mauvais renseignements, pourraient le faire croire: il s’agit clairement d’une affaire politique; c’est la poursuite de la politique des gouvernements israéliens qui se sont succédés visant à jeter les Palestiniens hors de leurs foyers et hors de leur pays et à absorber par la force - ou par le biais d’astuces légalistes - autant de Territoires occupés que possible au sein de l’État d’Israël.
First, this is not a judicial civil matter, as some ill-informed or ill-informing Members of this House might propose: it is clearly a political matter; it is a continuation of the policy of successive Israeli Governments to kick Palestinians out of their homes and lands and to absorb by force – or by using legalistic tricks – as much of the Occupied Territories as possible into the state of Israel.

Parmi les exemples de renseignements qui pourraient être donnés, on peut citer:
Examples of information that might be given include:

3. Les États membres veillent à ce que les renseignements concernant les infractions visées par la présente action commune et les personnes coupables de telles infractions, ainsi que les renseignements qui pourraient être utiles aux enquêtes et poursuites concernant ces infractions, soient gérés de manière à être facilement accessibles et à pouvoir être utilisés et échangés avec d'autres États membres, sans préjudice des dispositions nationales protégeant le secret de l'instruction.
3. Each Member State shall ensure that information concerning offences envisaged by this Joint Action sa well as persons convicted of such offences and information which could be useful for investigations and prosecutions of such offences is organised in such a way that it is readily accessible and can be effectively used and exchanged with other Member States, subject to national law governing secrecy of proceedings.

Étant donné que les activités des services de renseignements pourraient à l'avenir constituer un aspect de la PESC, mais qu'il n'y a pour l'heure aucune disposition communautaire en la matière, l'organisation de la protection face aux activités des services de renseignements ne relève que des systèmes juridiques nationaux.
Although the activities of intelligence services may be covered by the CFSP in future, as yet no relevant rules have been drawn up at EU level, so that any arrangements to protect citizens against the activities of intelligence services can only be made under national legal systems.

les renseignements qui pourraient être utiles afin de combattre des opérations contraires à la législation douanière et, notamment, les moyens spéciaux permettant de combattre de telles opérations ; les renseignements concernant de nouvelles méthodes employées dans la réalisation d'opérations contraires à la législation douanière ou se rapportant à des schémas d'activités illégales ; et les renseignements concernant les observations et les résultats découlant de l'application réussie de nouveaux moyens et techniques de lutte contre la fraude.
information which might be useful to combat operations in breach of customs legislation and, in particular, special means of combating such operations; information concerning new methods used in committing operations in breach of customs legislation or relevant to patterns of illegal activity; and information concerning observations and findings resulting from the successful application of new enforcement aids and techniques.

Si le commissaire agissait en vertu du code d'éthique du Sénat, par exemple, obtenant des documents déclaratoires, etc., ces renseignements ne pourraient être utilisés qu'aux fins du code d'éthique du Sénat et du régime de discipline du Sénat à l'égard de ses propres membres. Ces renseignements ne pourraient par exemple pas être transposés au régime de la Loi sur les conflits d'intérêts en ce qui touche les titulaires de charge publique, et je veux parler du cas où une personne pourrait être assujettie aux deux régimes à la fois.
If the commissioner was acting pursuant to the Senate ethics code, for example, getting disclosure statements, et cetera, that information could be used only for the purpose of the Senate ethics code and the Senate disciplining its own members, That information could not then be transported, perhaps, to the conflict of interest act regime with respect to public office-holders, to the extent that one person might be subject to both regimes.

Les récusations ne seront pas versées au registre si cela a pour effet de révéler des renseignements confidentiels du Cabinet ou des renseignements opérationnels spéciaux(15). Les récusations publiées ne doivent pas contenir des renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat; des renseignements dont une autre loi interdit la communication; des renseignements dont la communication pourrait porter atteinte aux relations internationales ou à la défense ou à la sécurité nationales ou à la détection, la prévention ou la répression d’activités criminelles, subversives ou hostiles; des renseignements qui pourraient porter atteinte au droit à la vie privée d’une personne; ou des renseignements dont la communication pourrait porter atteinte à des intérêts commerciaux.
Recusals will not be made public in the registry if the publication would reveal Cabinet confidences or special operational information (15) Recusal declarations that are published must not reveal information that is subject to solicitor-client privilege; that must not be disclosed under another statute; that could injure international relations, national defence or security, or the detection, prevention or suppression of criminal or hostile activities; that could invade someone’s privacy; or that could injure commercial interests.