Traduction de «continue à laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

date à laquelle l'employé a atteint 35 ans de service [ date à laquelle l'employé est réputé avoir atteint 35 ans de service | date de complétion 35 ans | date 35 ans ]
35 Year completion date [ 35 Year date ]

entité à laquelle est imputée [ entité à laquelle sont imputées ]
charge to entity

continu à filer à anneaux [ continu à filer | métier à filer continu | métier continu à anneaux | métier à filer continu à anneaux ]
ring-spinning frame [ ring spinning frame | ring-spinning machine | ring spinner | ring-throstle spinning machine ]

soudage à la molette | soudage au galet | soudage en ligne continue | soudage par résistance en ligne continue | soudage par recouvrement en ligne continue | soudage en ligne continue à la molette | soudage en ligne continue au galet | soudage par lignes continues
seam welding | resistance seam welding | roller welding | arc seam welding

filature à anneaux | filature conventionnelle | filature continue | filature de continu à anneaux
ring spinning | ring frame spinning | ring yarn spinning | conventional spinning | frame spinning

instrument de pesage totalisateur continu à fonctionnement automatique | peseuse sur bande | totalisateur continu
continuous totaliser

évaluation sommative continue | évaluation continue à fonction sommative
continuous summative assessment

offre de formation continue à des fins professionnelles (1) | offre de formation continue (2) | offre de perfectionnement (3)
CET programme

formation continue à des fins professionnelles (1) | formation continue axée sur la profession (2)
continuing education and training [ CET ]

date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Date records held from

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(12) Le contribuable qui cesse d’exister autrement que par suite d’une fusion à laquelle le paragraphe 87(2) s’applique, d’une liquidation à laquelle le paragraphe 88(1) s’applique ou d’une continuation à laquelle le paragraphe 98(6) s’applique est réputé, pour l’application du paragraphe (11), avoir cessé d’être une institution financière au premier en date des moments suivants :
(12) If at any time a taxpayer ceases to exist (otherwise than as a result of a merger to which subsection 87(2) applies, a winding-up to which subsection 88(1) applies or a continuation to which subsection 98(6) applies), for the purposes of subsection (11), the taxpayer is deemed to have ceased to be a financial institution at the earlier of

(2) Il n’est établi aucun autre prix pour la partie d’un parcours continu pour laquelle un prix fixé en application de l’alinéa 128(1)b) est disponible.
(2) If an interswitching rate determined under paragraph 128(1)(b) is available for a portion of the route operated by the local carrier, no other rate may be applied to that portion of the route.

L’accusé est fondé à recourir à la force s’il a des motifs raisonnables pour appréhender que la mort ou quelque lésion corporelle grave ne résulte de la violence initiale ou continue avec laquelle il est assailli et s’il croit, pour des motifs raisonnables, que la force est nécessaire en vue de se protéger lui-même.
Therefore, the accused is justified in using such force where he or she was under a reasonable apprehension of death or grievous bodily harm from the initial or continuing violence of the assault and believed, on reasonable grounds, that he or she must use such force to preserve himself or herself.

les annexes doivent être introduites par un bordereau d'annexes, qui comporte, pour chacune d'elles, son numéro (p. ex. A.1), une indication de sa nature (p. ex. «lettre du . de M. X. à Mme Z»), l'indication de la page et du paragraphe de la requête dans laquelle/lequel cette annexe est mentionnée (p. ex., «p. 7, § 17»), son nombre de pages, et la référence à la pagination continue à laquelle l'annexe commence; un exemple de bordereau d'annexes figure dans le «Modèle Requête», disponible sur le site www.curia.europa.eu;
annexes must be preceded by a schedule of annexes containing, in respect of each document annexed, the number (e.g. A.1), an indication of the nature of the document (e.g. ‘letter of . from X to Z’), the page reference and paragraph number in the application where the document is mentioned (e.g. ‘p. 7, para. 17’), the number of pages of the document, and the page reference (within the consecutively numbered set of documents) for the first page of the particular document annexed. An example of a schedule of annexes is included in the model application available on the website www.curia.europa.eu;

Convient-il d’interpréter l’article 6, point 1, du règlement (CE) no 44/2001 (1) du Conseil, du 22 décembre 2000, concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale en ce sens que, lorsqu’un défendeur établi dans l’État du for et des défendeurs établis dans d’autres États membres de l’Union européenne se voient réclamer à titre solidaire, dans le cadre d’une action en justice, des renseignements et des dommages-intérêts au sujet d’une infraction unique et continue à laquelle ils ont participé dans plusieurs États membres à des endroits et des époques différents (cette infraction à l’article 81 CE/101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE ayant été constatée par la Commission européenne), il y a intérêt à instruire et à juger l’affaire en même temps afin d’éviter des solutions qui pourraient être inconciliables si les causes étaient jugées séparément?
Is Article 6(1) of Council Regulation (EC) No 44/2001 (1) of 22 December 2000 on jurisdiction and the recognition and enforcement of judgments in civil and commercial matters to be interpreted as meaning that, in the case of an action in which a defendant domiciled in the same State as the court and other defendants domiciled in other Member States of the European Union are together the subject of an application for disclosure and damages on account of a single and continuous infringement of Article 81 EC/Article 101 TFEU and Article 53 of the EEA Agreement which has been established by the European Commission and committed in several Member States and in which the defendants have participated in different places and at different times, it is expedient to hear and determine those applications together to avoid the risk of irreconcilable judgments resulting from separate proceedings?

Convient-il d’interpréter l’article 5, point 3, du règlement no 44/2001 en ce sens que, lorsque des défendeurs établis dans différents États membres de l’Union européenne se voient réclamer en justice des renseignements et des dommages-intérêts au sujet d’une infraction unique et continue à laquelle ils ont participé dans plusieurs États membres à des endroits et des époques différents (cette infraction à l’article 81 CE/101 TFUE et à l’article 53 de l’accord EEE ayant été constatée par la Commission européenne), le fait dommageable s’est produit, à l’égard de chaque défendeur et pour l’ensemble des dommages invoqués ou le dommage total, dans les États membres dans lesquels les ententes ont été conclues et mises en œuvre?
Is Article 5(3) of Regulation (EC) No 44/2001 to be interpreted as meaning that, in the case of an action for disclosure and damages brought against defendants domiciled in a number of Member States of the European Union on account of a single and continuous infringement of Article 81 EC/Article 101 TFEU and Article 53 of the EEA Agreement which has been established by the European Commission and committed in several Member States and in which the defendants have participated in different places and at different times, the harmful event occurred in relation to each defendant and in relation to all heads of damage claimed or the overall loss in those Member States in which cartel agreements were concluded and implemented?

Il est nécessaire de clarifier le concept de l'expression «parcelle agricole» aux fins de l'application du règlement (CE) no 796/2004 et de préciser qu'il fait référence à une surface de terres continue sur laquelle un seul groupe de cultures est cultivé par un seul agriculteur.
There is a need to clarify the concept of the term ‘agricultural parcel’ for the purpose of the application of Regulation (EC) No 796/2004 as referring to a continuous area of land on which a single crop group is cultivated by a single farmer.

Les compteurs doivent supporter de façon permanente, sans défectuosité de fonctionnement, ni fuite externe, ni suintement à travers les parois, ni déformation permanente, une température continue de l'eau de 90 degrés Celsius, et la pression continue pour laquelle ils sont prévus, appelée pression maximale du service.
The meter must be able to withstand indefinitely, without malfunction, leakage, seepage through walls or permanent deformation, a continuously applied water temperature of 90 ºC and the continuously applied pressure for which it is designed, termed the maximum operating pressure.

Une culture de dialogue et de communication ouverte et continue dans laquelle le conseil d'administration exerce un leadership fort.
It is a culture in which both parties respect each other's role. It is a culture of continuous open dialogue and communication and in which there is strong board leadership.

Il s'agit d'une conversation continue dans laquelle les Canadiens des régions rurales nous disent ce que, à leur avis, nous devrions faire.
It's an ongoing conversation where rural Canadians tell us what it is they believe we ought to be doing.