Traduction de «suite la présidence pourrait également recevoir » (Français → Anglais) :

Voici quelles sont, à mon avis, les options du Comité. La présidence pourrait recevoir une motion recommandant de faire rapport du projet de loi sans modification, d'en faire rapport avec des modifications ou de ne pas lui donner suite; la présidence pourrait également recevoir une motion d'ajournement, qui peut être proposée en tout temps.
As I see it, here are the options before the committee: The chair would entertain a motion that the bill be reported without amendment; the chair would entertain a motion that the bill be reported with amendments; the chair would entertain a motion that the bill be not now proceeded with; and the chair would entertain a motion, which is in order at any time, to adjourn.

Le centre pourrait également recevoir un END supplémentaire (en cours de discussion).
The centre may also get an additional SNE (still under discussion)

Il pourrait également recevoir l'information sans la rendre publique, c'est-à-dire en ne la faisant pas figurer dans son rapport. Dans votre lettre, vous indiquez également que, en matière d'enquête, le Parlement bénéficie de pouvoirs constitutionnels qui vont de pair avec le privilège parlementaire; toutefois, le gouvernement et l'État ont également l'obligation constitutionnelle de protéger les citoyens du Canada, plus particulièrement leur droit à la vie et à la liberté.
In your letter you also state that Parliament has constitutional powers of investigation associated with privilege; however, the government and the crown also have a constitutional obligation to protect Canadian citizens, particularly their rights to life and freedom.

Toutefois, il pourrait également y avoir des situations où le commun accord entre le président de la Cour de justice et le président du Tribunal de première instance tiendrait déjà compte des besoins du Tribunal du brevet communautaire, ce qui permettrait au président du Tribunal de première instance et au président du Tribunal du brevet communautaire de convenir de conditions appropriées pour le Tribunal du brevet communautaire.
However, there might also be situations where the common accord between the president of the Court of Justice and the president of the Court of First Instance has already taken account of the needs of the Community Patent Court so that in such a case the president of the Court of First Instance and the president of the Community Patent Court are in a position to agree on appropriate terms for the Community Patent Court.

La rémunération du président étant de 10 000 $ et celle du vice-président étant de 5 000 $, l'adjoint administratif du président pourrait donc recevoir 30 000 $ alors que celui du vice-président, pour une demi-charge, pourrait recevoir 15 000 $.
The chair gets paid $10,000, the deputy chair gets paid $5,000, so maybe $30,000 for the chair for an administrative assistant and $15,000 for half an administrative assistance for the deputy chair.

On pourrait également recevoir des constitutionnalistes neutres et un expert juridique afin de savoir s'il serait pertinent que les amendements proposés soient considérés.
We could also invite neutral experts on the Constitution and a legal expert to find out whether the proposed amendments deserve consideration.

Le président fournit également tout rapport ou toute autre information sur le fonctionnement d'Eurojust que le Conseil pourrait lui demander.
The President shall also submit any report or any other information on the operation of Eurojust which may be required of him by the Council.

De plus, il est parfois relativement difficile de déterminer la suite qui sera donnée à la requête d'un juge ou d'un procureur. Ainsi, en s'inspirant des notions qui ont admirablement porté leurs fruits pour la création du marché unique, est née l'idée que la coopération judiciaire pourrait également tirer avantage de la notion de reconnaissance mutuelle qui, en termes simples, signifie qu'une mesure, telle qu'une décision prise par un juge dans l'exercice de ses pouvoirs officiels dans un État membre, serait - lorsqu'elle a des implications extraterritoriales - automatiquement acceptée dans tous les autres États membres et aurait des effets identiques ou du moins analogues dans lesdits pays.
Thus, borrowing from concepts that have worked very well in the creation of the Single Market, the idea was born that judicial cooperation might also benefit from the concept of mutual recognition, which, simply stated, means that once a certain measure, such as a decision taken by a judge in exercising his or her official powers in one Member State, has been taken, that measure --in so far as it has extranational implications - would automatically be accepted in all other Member States, and have the same or at least similar effects there.

Ce même étudiant pourrait également recevoir une autre subvention pouvant atteindre 8 000 $ pour du matériel et des services relatifs à son incapacité et il pourrait être admissible à des prêts d'études canadiens pouvant atteindre 7 140 $.
The same student can receive a further grant of up to $8,000 for disability-related equipment and services, and that student may be eligible for up to $7,140 in Canada student loans.