Vertaling van "déterminer la suite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Responsabilisation en matière de PEMS : dépistage des interventions dans le domaine de l'emploi faites à la suite d'une détermination en groupe des besoins en services
EBSM Accountability: Tracking of Employment Group Service Interventions

pour faire suite à [ comme suite à | à la suite de | suite à ]
further to

par suite d'un événement fortuit [ par suite d'un événement imprévisible | par suite d'un évènement fortuit | par suite d'un évènement imprévisible ]
by accident

concevoir des tests logiciels | concevoir une suite de tests TIC | concevoir une séquence de tests | développer une suite de tests TIC
design software testing | develop ICT test suite

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés | Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés au regard de la Convention de 1951 et du protocole de 1967 relaifs au statut des réfugiés
Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status | Handbook and Guidelines on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status under the 1951 Convention and the 1967 Protocol relating to the Status of Refugees | Handbook on Procedures and Criteria for Determining Refugee Status

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

réglage des limites | réglage des valeurs | réglage des écarts | détermination des limites | détermination des valeurs | détermination des écarts | réglage des débits | détermination des débits
limit control

déterminer l’origine de gemmes | déterminer l’origine de pierres précieuses
determining origin of gemstones | identify origin of gemstones | assess origin of gemstones | determine origin of gemstones

protocoles de communication dédiés aux TIC | protocoles réseau | protocoles de communication dans le domaine des TIC | suite TCP/IP
ICT communications protocols | IT communications protocols

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Sauf disposition contraire du règlement d’application, lorsque les institutions ou les autorités de deux États membres ou plus ont des avis différents quant à la détermination de la législation applicable, la personne concernée est soumise provisoirement à la législation de l’un de ces États membres, l’ordre de priorité se déterminant comme suit:
1. Unless otherwise provided for in the implementing Regulation, where there is a difference of views between the institutions or authorities of two or more Member States concerning the determination of the applicable legislation, the person concerned shall be made provisionally subject to the legislation of one of those Member States, the order of priority being determined as follows:

Il lui appartient maintenant de la saisir. Plusieurs organisations internationales, dont l’OCDE[4], s’intéressent également aux TIC dans la perspective de la conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui doit déterminer les suites à donner au protocole de Kyoto.
A number of international organisations including the OECD[4] are also looking at ICTs in anticipation of the United Nations Climate Change Conference which will determine the follow-up to the Kyoto protocol.

b) le jour précisé par la personne et l’institution financière dans un avis de révocation, établi en la forme et contenant les renseignements déterminés le ministre et qu’elles produisent conjointement auprès du ministre selon les modalités qu’il détermine, qui suit d’au moins 365 jours la date précisée dans le document concernant le choix prévu au paragraphe (4);
(b) a day that the person and the financial institution specify in a notice of revocation in prescribed form containing prescribed information filed jointly by the person and the financial institution with the Minister in prescribed manner, which day is at least three hundred and sixty-five days after the day specified in the election made under subsection (4),

(7) Si le ministre paie ou impute un montant relatif à un remboursement par suite d’une nouvelle cotisation ou d’une cotisation supplémentaire établie en application du paragraphe (6), le paragraphe 164(3.2) de la Loi de l’impôt sur le revenu s’applique, avec les adaptations nécessaires, aux fins du calcul des intérêts sur le montant comme s’il s’agissait d’un paiement en trop déterminé par suite d’une cotisation établie en application du paragraphe 152(4.2) de cette loi.
(7) If the Minister pays or applies an amount in respect of a rebate as a result of a reassessment or additional assessment made under subsection (6), subsection 164(3.2) of the Income Tax Act applies, with any modifications that the circumstances require, for the purpose of calculating interest in respect of the amount as if it were an overpayment determined as a result of an assessment made under subsection 152(4.2) of that Act.

4. Tous les impôts remboursés par suite de l’application du présent Protocole le sont sans intérêts, et les intérêts sur les impôts d’un résident d’un État contractant déterminés par suite de l’application du présent Protocole sont calculés comme si les impôts étaient devenus payables au plus tôt le 31 décembre de l’année suivant celle de l’entrée en vigueur du présent Protocole.
4. All taxes refunded as a result of this Protocol shall be refunded without interest and interest on any taxes of a resident of a Contracting State assessed as a result of this Protocol shall be computed as though those taxes became payable no earlier than December 31 of the year following the year in which this Protocol enters into force.

e)si le gestionnaire établi dans un pays tiers a l’intention de commercialiser un seul FIA de l’Union, mais dans différents États membres, l’État membre de référence est déterminé comme suit:
(e)if the non-EU AIFM intends to market only one EU AIF, but in different Member States, the Member State of reference is determined as follows:

c)si le gestionnaire établi dans un pays tiers a l’intention de commercialiser un seul FIA de l’Union dans un seul État membre, l’État membre de référence est déterminé comme suit:
(c)if the non-EU AIFM intends to market only one EU AIF in only one Member State, the Member State of reference is determined as follows:

La Commission étudiera de près le rapport, en concertation avec les acteurs concernés afin de déterminer la suite à donner à cette affaire.
The Commission will closely study the report in consultation with stakeholders in order to determine the next steps in this dispute.

Lorsque les conservateurs affirment que c'est le public qui doit déterminer la suite des choses, ou que le public fait confiance au système judiciaire, il veut dire que c'est le public, pas un juge ou un agent de la Commission nationale des libérations conditionnelles, mais bien le public, tel que représenté par un jury, qui doit déterminer si la personne peut, non pas être libérée, mais devenir admissible à une libération conditionnelle avant 25 ans dans le cas d'un meurtre au premier degré par exemple.
When the Conservatives talk about the public determining what should occur, or the public having confidence in the justice system, it is the public, not a judge and not the National Parole Board, but the public as represented by a jury, that actually determines whether or not the person is entitled, not to get out of prison, but to have the eligibility for parole reduced from 25 years, in the example of first degree murder, to something lower.

6. Dans le cas d'un contrat dérivé, d'un contrat financier pour différences ou d'une valeur mobilière relevant de l'article 4, paragraphe 1, point 18 c), de la directive 2004/39/CE, le marché le plus pertinent est déterminé comme suit:
6. In the case of a derivative contract or a financial contract for differences or a transferable security covered by Article 4(1)(18)(c) of Directive 2004/39/EC, the most relevant market shall be: