Vertaling van "succursale soit traitée aussi " (Frans → Engels) :

Le président: J'ajouterais aussi, monsieur Lowther, que j'écrirai au nom du comité, si le comité le veut bien, pour demander que cette question soit traitée aussi rapidement que possible et, peut-on espérer, avant que la Chambre n'ajourne ses travaux en juin.
The Chair: I would also add, Mr. Lowther, that I will write on behalf of the committee, if that's the committee's wish, to encourage that this matter be dealt with as expeditiously as possible and hopefully before the House rises in June.

Enfin, en vertu de la directive «Services», elles ont droit à ce que leur demande d'établissement de succursale soit traitée aussi vite que possible, sans formalités injustifiées ou disproportionnées, telles que la production de copies ou de traductions certifiées conformes de documents.
Businesses have the right, under the Services Directive, to have their applications for setting up a branch processed as quickly as possible and without having to undergo unjustified or disproportionate formalities, such as producing certified copies or certified translations of certain documents.

e) si la partie perdante, défenderesse devant le tribunal d’origine, avait sur le territoire d’origine soit une succursale, soit une place d’affaires, et que la contestation concernait une affaire traitée à cette succursale ou cette place d’affaires; ou
(e) the judgment debtor, being a defendant in the original court, had an office or place of business in the territory of origin and the proceedings were in respect of a transaction effected through or at that office or place; or

En fin de compte, nous savons que si quelqu’un porte plainte, il est de la plus haute importance sur le plan de la confiance que cette plainte soit traitée aussi vite que possible et que le plaignant reçoive une réponse tout aussi rapidement.
Ultimately, we know that if someone makes a complaint, it is of the utmost importance from the perspective of trust that the complaint be handled as quickly as possible, and that the complainant receives a response as quickly as possible.

2. Lorsqu'une procédure de coopération administrative dans l'IMI prévoit l'établissement d'un répertoire d'informations auquel les participants IMI pourront ultérieurement se référer, les données à caractère personnel incluses dans ce répertoire peuvent être traitées aussi longtemps qu'il est nécessaire à cette fin, soit moyennant le consentement de la personne concernée, soit lorsqu'un acte de l'Union l'impose.
2. Where an administrative cooperation procedure in IMI establishes a repository of information for future reference by IMI actors, the personal data included in such a repository may be processed for as long as it is needed for this purpose either with the consent of the data subject or where this is necessary to comply with a Union act.

5. souligne que la mise en œuvre par les missions de l'UE des orientations relatives aux défenseurs des droits de l'homme a jusqu'à présent laissé à désirer et appelle la Commission à entreprendre une analyse approfondie afin de garantir que cette question soit traitée; constate, à cet égard, qu'à la suite de l'adoption du traité de Lisbonne, les délégations de la Commission dans les pays tiers sont désormais tenues d'exploiter pleinement les possibilités nouvelles mais qu'il leur incombe aussi de mieux s'occuper de cette question étant donné qu'elles deviennent des délégations de l'Union, ce qui implique un rôle de plus en plus important en termes de représentation de l'UE et de mise en œuvre de la politique des droits de l'homme; réitère dès lors sa demande que soit systématiquement désigné dans chaque pays un responsable politique hautement qualifié chargé spécialement des droits de l'homme et de la démocratie, et que des lignes directrices ainsi que l'élaboration de bonnes pratiques concernant les droits de l'homme et leur mise en œuvre figurent dans les programmes de formation du personnel des missions de l'UE, dans leurs descriptions de fonctions et dans les procédures de notation;
5. Underlines that implementation by the EU missions of the guidelines on human rights defenders has so far been unsatisfactory and calls on the Commission to undertake an in-depth analysis to ensure that this issue will be addressed; notes, in this regard, that as a consequence of the adoption of the Lisbon Treaty, Commission delegations in third countries are now required to make full use of the new opportunities, but are also given further responsibilities to better address this issue as they become Union delegations, with an increasingly important role in terms of representation of the EU and the implementation of the human rights policy; reiterates therefore its call to systematically appoint to each country a highly qualified political official with a specific responsibility on human rights and democracy, and to integrate guidelines and develop best practices on human rights and their implementation in EU mission staff training programmes, job descriptions and appraisal processes;

5. souligne que la mise en œuvre par les missions de l’UE des orientations relatives aux défenseurs des droits de l’homme a jusqu’à présent laissé à désirer et appelle la Commission à entreprendre une analyse approfondie afin de garantir que cette question soit traitée; constate, à cet égard, qu’à la suite de l’adoption du traité de Lisbonne, les délégations de la Commission dans les pays tiers sont désormais tenues d'exploiter pleinement les possibilités nouvelles mais qu'il leur incombe aussi de mieux s'occuper de cette question étant donné qu’elles deviennent des délégations de l’Union, ce qui implique un rôle de plus en plus important en termes de représentation de l'UE et de mise en œuvre de la politique des droits de l’homme; réitère dès lors sa demande que soit systématiquement désigné dans chaque pays un responsable politique hautement qualifié chargé spécialement des droits de l’homme et de la démocratie, et que des lignes directrices ainsi que l’élaboration de bonnes pratiques concernant les droits de l’homme et leur mise en œuvre figurent dans les programmes de formation du personnel des missions de l’UE, dans leurs descriptions de fonctions et dans les procédures de notation;
5) Underlines that implementation by the EU missions of the guidelines on human rights defenders has so far been unsatisfactory and calls on the Commission to undertake an in-depth analysis to ensure that this issue will be addressed; notes, in this regard, that as a consequence of the adoption of the Lisbon Treaty, Commission delegations in third countries are now required to make full use of the new opportunities, but are also given further responsibilities to better address this issue as they become Union delegations, with an increasingly important role in terms of representation of the EU and the implementation of the human rights policy; reiterates therefore its call to systematically appoint to each country a highly qualified political official with a specific responsibility on human rights and democracy, and to integrate guidelines and develop best practices on human rights and their implementation in EU mission staff training programmes, job descriptions and appraisal processes;

26. invite la Commission à prendre en considération le problème sensible de l'infertilité, qui touche des femmes mariées et non mariées, ainsi que les couples; demande que l'infertilité fasse l’objet d'une recommandation spécifique afin que l'ensemble des États membres la reconnaissent et que son traitement médical et psychologique soit pris en charge; demande que la question de l'adoption soit traitée conjointement à celle de l'infertilité et que la possibilité de l'adoption soit proposée aux couples pour remplacer le traitement contre l'infertilité à tout moment du traitement; invite aussi les États membres à relever l'âge limite pour l'adoption légale;
26. Calls upon the Commission to take into consideration the sensitive issue of infertility, which affects both married and unmarried women and couples; calls for infertility to be made the subject of a specific recommendation in order to ensure that all the Member States acknowledge it and that the cost of treating infertility medically and psychologically is covered by social-security schemes; calls for the topic of adoption to be dealt with in conjunction with the topic of infertility and for the possibility of adoption to be offered to couples as an alternative to infertility treatment at all stages of that treatment; also calls upon the Member States to raise the age limit for legal adoption;

La Cour suprême admet aussi que la notion d'égalité réelle exige que la minorité visée soit traitée différemment de la majorité afin que le niveau d'éducation offert soit équivalent.
The Supreme Court also admitted that the concept of real equality required that the minority in question be treated differently from the majority in order for the level of education provided to be equivalent.

C'est pourquoi il nous apparaît illusoire et non avenu que soit traitée, plus en profonteur, l'analyse de ces mesures en cette Chambre, leur présentation se devant d'être référée à un comité qui pourrait en faire l'analyse judicieuse et détaillée pour ensuite faire les recommandations qu'il jugera opportunes (1235) Cette complexité nous démontre aussi qu'il s'impose qu'une révision, qu'une réforme en profondeur des programmes d'aide financière aux petites et moyennes entreprises soit enclenchée, révision qui verrait à identifier tous les chevauchements qui peuvent exister dans l'administration de ces programmes d'aide et qui verrait aussi à simplifier l'application de ces programmes auprès des PME.
That is why we think it is erroneous and pointless to undertake a detailed analysis of these measures in the House. These measures should be referred to a committee, and undergo a judicious and in-depth analysis before any necessary recommendations can be made (1235) It is also clear a thorough review is needed of small business financial assistance programs, to identify any overlap in the administration of these programs and to simplify their implementation.