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D'office
Lever la séance sans mise aux voix
Lever la séance sans que la question soit mise aux voix
Sans que la question soit mise aux voix
Utilisation inadéquate de drogues SAI

Vertaling van "cette question soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
lever la séance sans que la question soit mise aux voix [ lever la séance sans mise aux voix ]

adjourn without the question being put [ adjourn without question put ]


d'office [ sans que la question soit mise aux voix ]

without question being put


Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopat ...[+++]

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describi ...[+++]


Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another mental disorder or a ...[+++]


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI

Definition: This category should be used when two or more psychoactive substances are known to be involved, but it is impossible to assess which substance is contributing most to the disorders. It should also be used when the exact identity of some or even all the psychoactive substances being used is uncertain or unknown, since many multiple drug users themselves often do not know the details of what they are taking. | misuse of drugs NOS


Demande pour qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable [ Demande qu'il soit statué sur une question concernant un emploi assurable (en vertu de la Loi de 1971 sur l'assurance-chômage) ]

Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment [ Application for Determination of a Question Regarding Insurable Employment (Under the Unemployment Insurance Act, 1971) ]


Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.

The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.


Session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée à la question de la coopération internationale contre la production, l'offre, la demande, le trafic et la distribution illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, et aux moyens d'élargir le champ de cette coopération et d'en accroître l'efficacité

Special Session of the General Assembly to Consider the Question of International Cooperation Against Illicit Production, Supply, Demand, Trafficking and Distribution of Narcotic Drugs and Psychotropic Substances, With a View to Expanding the Scope and Increasing the Effectiveness of Such Cooperation


la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Après cette période de six mois, soit l'aide doit être remboursée, soit un plan de restructuration doit être signalé à la Commission pour que l'aide en question soit approuvée comme «aide à la restructuration».

After this 6-month period, the aid has either to be reimbursed or a restructuring plan has to be notified to the Commission for the aid to be approved as ‘restructuring aid’.


Après cette période de six mois, soit l'aide doit être remboursée, soit un plan de restructuration doit être signalé à la Commission pour que l'aide en question soit approuvée comme «aide à la restructuration».

After this 6-month period, the aid has either to be reimbursed or a restructuring plan has to be notified to the Commission for the aid to be approved as ‘restructuring aid’.


Le cadre commun pour les documents de stratégie par pays exige que cette question soit examinée dans un contexte élargi, y compris la dimension régionale, la situation des droits de l'homme, soit les droits économiques et sociaux, de même que les droits civils et politiques et les facteurs culturels et sociaux entrant en ligne de compte et ayant une incidence directe sur le processus politique et sur les risques de conflit et d'instabilité.

The common CSP framework requires this to be considered in a broad context, including the regional dimension, the human rights situation, i.e. economic and social rights as well as civil and political rights, and relevant cultural and social factors with direct impact on the political process and on the potential for conflicts and instability.


Il devrait également s'appliquer lorsqu'une autorité de contrôle concernée ou la Commission demande que cette question soit traitée dans le cadre du mécanisme de contrôle de la cohérence.

It should also apply where any supervisory authority concerned or the Commission requests that such matter should be handled in the consistency mechanism.


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Après cette période de six mois, soit l'aide doit être remboursée, soit un plan de restructuration doit être signalé à la Commission pour que l'aide en question soit approuvée comme «aide à la restructuration».

After this 6-month period, the aid has either to be reimbursed or a restructuring plan has to be notified to the Commission for the aid to be approved as ‘restructuring aid’.


Bien que cette question soit en partie traitée dans le cadre de la directive sur la transparence et des travaux menés en matière d’évaluation des technologies de santé, une stratégie et une feuille de route plus larges s’imposent pour assurer la compétitivité et la pérennité de l’industrie pharmaceutique européenne.

Whilst this is being partly addressed through the Transparency directive and the work on health technology assessment, a wider policy strategy agenda and roadmap is needed in order to secure the competitiveness and long-term viability of the EU pharmaceutical industry.


Le degré de représentativité permet de déterminer dans quelle mesure un type d’habitat est «typique». Le cas échéant, cette appréciation devrait également prendre en compte la représentativité du type d’habitat concerné sur le site en question, soit pour un groupe de types d’habitats, soit pour une combinaison particulière de différents types d’habitats.

If need be, this assessment should likewise take into account the representativity of the habitat type concerned on the site in question, either for a group of habitat types or for a particular combination of different habitat types.


Si Air France/KLM n’était effectivement pas sûre que la soumission d’une offre d’achat à un prix négatif était permise, il existait de nombreuses manières de clarifier cette question, soit en passant par les banques d’investissement, soit en s’adressant directement à ÖIAG.

If Air France/KLM was truly unsure whether it was permissible to submit an offer with a negative purchase price, it had many opportunities to clarify this issue, either through the investment banks or by submitting a direct inquiry to ÖIAG.


Les réponses écrites à la consultation ont été publiés sur le site web de la Commission. En juin 2005 la Commission a aussi organisé une audition publique afin que cette question soit discutée entre tous les différents acteurs impliqués.

In June 2005 the Commission also organised a public hearing so that the matter could be discussed by all the various actors involved. The responses presented at this public hearing have been published on the Freedom, Justice and Security website.


Le cadre commun pour les documents de stratégie par pays exige que cette question soit examinée dans un contexte élargi, y compris la dimension régionale, la situation des droits de l'homme, soit les droits économiques et sociaux, de même que les droits civils et politiques et les facteurs culturels et sociaux entrant en ligne de compte et ayant une incidence directe sur le processus politique et sur les risques de conflit et d'instabilité.

The common CSP framework requires this to be considered in a broad context, including the regional dimension, the human rights situation, i.e. economic and social rights as well as civil and political rights, and relevant cultural and social factors with direct impact on the political process and on the potential for conflicts and instability.




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Date index: 2025-03-21
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