Traduction de «subventions en avaient réellement » (Français → Anglais) :

Comme cela a été noté ci-dessus, seules 64% des personnes en âge de travailler avaient réellement un emploi en 2002 dans l'Union européenne des Quinze et seulement 56% dans les futurs Etats membres.
As noted above, only 64% of those of working-age were actually in employment in the EU15 in 2002 and in the accession countries, only 56%.

Il manquait des éléments probants pour attester que les entreprises bénéficiaires de subventions en avaient réellement besoin ou pour mettre en évidence les objectifs spécifiques de la politique que l’aide était censée permettre d’atteindre.
There was a lack of evidence to demonstrate that the companies aided needed a subsidy, or the specific policy objectives that the subsidy was expected to achieve.

1. Les subventions octroyées sous la forme visée à l’article 123, paragraphe 1, point a), du règlement financier sont calculées sur la base des coûts éligibles réellement exposés par le bénéficiaire et font l’objet d’une prévision budgétaire préliminaire présentée avec la proposition et figurant dans la décision ou convention de subvention.
1. Grants in the form referred to in point (a) of Article 123(1) of the Financial Regulation shall be calculated on the basis of the eligible costs actually incurred by the beneficiary, subject to a preliminary budget estimate as submitted with the proposal and included in the grant decision or agreement.

En revanche, les subventions 2006 avaient été jugées « technologiquement neutres », dans la mesure où celles-ci pouvaient être accordées aux décodeurs de l’ensemble des plateformes numériques, à savoir terrestres, par câble et satellitaires, pour autant qu’ils soient interactifs et interopérables.
By contrast, the 2006 subsidies had been held to be ‘technologically neutral’ inasmuch as they could be granted for decoders of all digital platforms, that is to say, terrestrial, cable and satellite, provided that they were interactive and interoperable.

Pour améliorer la gestion des subventions et simplifier les procédures, il devrait être possible d'octroyer les subventions, soit par des décisions de l'institution, soit par des conventions écrites avec les bénéficiaires, et d'autoriser les subventions prenant la forme d'un montant forfaitaire ou d'un financement à taux forfaitaire, en plus de la méthode plus classique consistant à rembourser les coûts réellement exposés. Enfin, les obligations en matière de vérifications et de garanties devraient être mieux proportionnées aux risques financiers encourus.
To improve the management of grants and to simplify procedures, it should be possible to award grants either by decisions of the institution or by written agreements with beneficiaries, and to authorise the use of lump sum and flat-rate payments alongside the more traditional method of reimbursing costs actually incurred. Finally, requirements for checks and guarantees should be more proportionate to the financial risks involved.

Il est intéressant de noter que, lorsque le Comité permanent de l'agriculture s'est rencontré pour essayer de trouver où étaient passés quelque 500 millions de dollars, nous avons voulu demander des comptes aux usines de transformation, et c'est un député conservateur qui a refusé à la Chambre le droit de les accuser d'outrage au Parlement et d'obtenir que nous puissions prendre connaissance de leurs livres comptables pour voir ce qui s'était réellement passé et si les usines de transformation avaient réellement siphonné ces 500 millions de dollars.
It is rather interesting to note that when the Standing Committee on Agriculture met on this issue to figure out where $500 million disappeared to and when we wanted to take on the packing industry, it was a member of the Conservative Party who denied the House the right to call those people in contempt and get a look at their books to see what had really happened and whether the packing industry had really bled off that $500 million.

Outre un RAL au titre du budget communautaire de quelque 10 % de la dotation pour cette période, il existait à la fin de 1999 un RAL « caché », soit la différence entre les avances versées aux Etats Membres et les dépenses qu'ils avaient réellement effectuées à cette date.
On top of outstanding commitments in the Community budget of some 10% of the allocation for the latter period, at the end of 1999 there was a "hidden" outstanding commitment of the difference between the advances paid to the Member States and their actual expenditure by that date.

Il reste que les autorités bangladaises n'ont pas répondu dans les délais aux demandes qui leur avaient été adressées à la fin de 1997 et au début de 1998 de procéder à une vérification ex post de certificats d'origine formule A du SPG qu'elles avaient délivrés durant la période de 1994 à 1996 afin de s'assurer que lesdits certificats avaient réellement été délivrés pour des marchandises d'origine bangladaise.
However, the Bangladeshi authorities did not reply in time to requests made at the end of 1997 and the beginning of 1998 for the ex post verification of further GSP Form A certificates of origin they had issued in the period 1994 to 1996 to check that the certificates in question had indeed been issued for goods of Bangladeshi origin.

La discrimination nationale et les subventions effrénées accordées par l'Etat dans le domaine de la défense ont été préjudiciables à la sécurité de l'Europe parce que les forces armées ont été liées à des fournisseurs nationaux, plutôt que d'avoir la possibilité de se procurer l'équipement dont elles avaient réellement besoin.
National discrimination and unbridled state subsidy in the defence field has been bad for Europe's security - because Armed Forces have been tied to national suppliers, rather than being free to secure the equipment they really need.