Vertaling van "subventions 2006 avaient " (Frans → Engels) :

Bien que les premières conventions de subvention aient été signées à la fin de 2005, elles n'avaient, pour la plupart, pas encore été conclues en 2006.
Although the first grant agreements were signed end 2005, most grant agreements remained to be concluded in 2006.

En revanche, les subventions 2006 avaient été jugées « technologiquement neutres », dans la mesure où celles-ci pouvaient être accordées aux décodeurs de l’ensemble des plateformes numériques, à savoir terrestres, par câble et satellitaires, pour autant qu’ils soient interactifs et interopérables.
By contrast, the 2006 subsidies had been held to be ‘technologically neutral’ inasmuch as they could be granted for decoders of all digital platforms, that is to say, terrestrial, cable and satellite, provided that they were interactive and interoperable.

Lors de notre audit de 2006 sur les subventions et contributions, nous avions constaté que les bénéficiaires avaient exprimé des préoccupations concernant la lourdeur du fardeau administratif qui était associé aux demandes de financement et au respect des diverses exigences des programmes.
In our 2006 audit on grant and contribution programs, we found that recipients had expressed concern about the heavy administrative burden associated with applying for programs and with meeting the various requirements of those programs.

En mars 2012, l’organe d’appel de l’OMC a rejeté le recours déposé par les États‑Unis, estimant qu’entre 1989 et 2006, le gouvernement fédéral et les gouvernements des États avaient accordé à Boeing entre 5 et 6 milliards de dollars de subventions incompatibles avec les règles de l’OMC.
In March 2012, the WTO's Appellate Body rejected the US appeal and found that US Federal and State governments granted between US$ 5 and 6 billion WTO-incompatible subsidies to Boeing between 1989 and 2006.

En mars 2012, l'organe d'appel de l'OMC a rejeté le recours déposé par les États-Unis, estimant qu'entre 1989 et 2006 le gouvernement fédéral et les gouvernements des États avaient accordé à Boeing entre 5 et 6 milliards de dollars de subventions incompatibles avec les règles de l'OMC.
In March 2012, the WTO's Appellate Body rejected the US appeal and found that US Federal and State governments granted between US$ 5 and 6 billion WTO-incompatible subsidies to Boeing between 1989 and 2006.

L’organe d’appel de l’OMC a rejeté le recours déposé par les États-Unis, estimant que le gouvernement fédéral et les gouvernements des États américains avaient accordé à Boeing, entre 1989 et 2006, des subventions incompatibles avec les règles de l’OMC d’un montant compris entre 5 et 6 milliards de dollars.
The WTO's Appellate Body rejected the US appeal and found that US Federal and State governments granted between US$ 5 and 6 billion WTO-incompatible subsidies to Boeing between 1989 and 2006.

9. reconnaît que l'Agence a mis en œuvre 9 recommandations sur les 27 qui avaient été formulées par le service d'audit interne depuis 2006; observe que, sur les 17 recommandations qui n'ont pas encore été mises en œuvre, 5 sont considérées comme étant «très importantes» et touchent à la gestion des subventions (en ce qui concerne l'établissement de circuits financiers, la promotion des contrôles/vérifications des subventions sur le terrain et la surveillance et le suivi de la mise en œuvre des subventions) et la mise en œuvre des normes de contrôle interne (en ce qui concerne la détermination des postes sensibles et l'amélioration du système comptable);
9. Acknowledges that the Agency has implemented nine recommendations out of 27 recommended by the Internal Audit Service (IAS) since 2006; notes that, of the 17 which are still not implemented, five are considered to be ‘very important’ and affect the management of grants (as regards establishing financial circuits, promoting on-the-spot controls/verifications of grants, and monitoring and following up grant implementation) and the implementation of the internal control standards (as regards determining sensitive functions and improving the accounting system);

9. reconnaît que l'Agence a mis en œuvre 9 recommandations sur les 27 qui avaient été formulées par le service d'audit interne (IAS) depuis 2006; observe que, sur les 17 recommandations qui n'ont pas encore été mises en œuvre, 5 sont considérées comme étant "très importantes" et touchent à la gestion des subventions (en ce qui concerne l'établissement de circuits financiers, la promotion des contrôles/vérifications des subventions sur le terrain et la surveillance et le suivi de la mise en œuvre des subventions) et la mise en œuvre des normes de contrôle interne (en ce qui concerne la détermination des postes sensibles et l'amélioration du système comptable);
9. Acknowledges that the Agency has implemented nine recommendations out of 27 recommended by the Internal Audit Service (IAS) since 2006; notes that, of the 17 which are still not implemented, five are considered to be ‘very important’ and affect the management of grants (as regards establishing financial circuits, promoting on-the-spot controls/verifications of grants, and monitoring and following up grant implementation) and the implementation of the internal control standards (as regards determining sensitive functions and improving the accounting system);