Vertaling van "bénéficiaires de subventions en avaient réellement " (Frans → Engels) :

Il manquait des éléments probants pour attester que les entreprises bénéficiaires de subventions en avaient réellement besoin ou pour mettre en évidence les objectifs spécifiques de la politique que l’aide était censée permettre d’atteindre.
There was a lack of evidence to demonstrate that the companies aided needed a subsidy, or the specific policy objectives that the subsidy was expected to achieve.

M. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Monsieur le Président, dans les règles édictées par le Conseil du Trésor pour encadrer le versement de subventions, on peut lire à l'article 7.2 sur les paiements de transfert, et je cite: «Les gestionnaires doivent s'efforcer d'éviter les paiements anticipés en versant plutôt des acomptes pour rembourser aux bénéficiaires les dépenses qui sont réellement encourues».
Mr. Michel Gauthier (Roberval, BQ): Mr. Speaker, section 7.2 of the Treasury Board rules governing grants, which relates to transfer payments, states that managers must make an effort to avoid making payments in advance, by instead making payments on account to reimburse recipients for expenditures that have actually been incurred.

6. s'inquiète de ce que sur 1 669 930 EUR de crédits engagés reportés de 2012, un montant de 303 740 EUR, soit 18,19 %, a été annulé en 2013; constate que les engagements annulés s'expliquent principalement par une surestimation des remboursements dus dans le cadre des conventions de subvention de 2012; observe que le montant des annulations montre la nécessité d'obtenir, en fin d'exercice, des informations plus précises de la part des bénéficiaires sur les frais réellement encourus; invite le Collège à faire part à l'autorité de décharge des mesures adoptées pour remédier, d'urgence, à cette défaillance;
6. Is concerned that out of committed appropriations carried over from 2012 amounting to EUR 1 669 930, cancelled commitments in 2013 equalled EUR 303 740 or 18,19 %; ascertains that the cancelled commitments resulted mainly from lower-than-estimated costs to be reimbursed under 2012 grant agreements; observes that the amount of cancellations indicates the need to obtain more accurate information from beneficiaries at year-end on the actual costs incurred; calls on the College to inform the discharge authority on measures taken to address this deficiency as a matter of urgency;

42. relève que, si les facilités ont été convenablement mises en place, les avantages que le financement mixte était susceptible de procurer ne se sont pas pleinement concrétisés en raison de faiblesses affectant la gestion assurée par la Commission; demande à la Commission de ne débloquer les fonds que si le bénéficiaire en a réellement besoin et d'assurer un meilleur suivi de l'exécution des subventions de l'Union;
42. Points out that while the facilities were well set-up, the potential benefits of blending were not fully realised due to the Commission's management shortcomings; asks the Commission to disburse funding only when the funds are actually needed by the beneficiary and to improve its monitoring of the Union grant implementation;

À l'heure actuelle, les subventions dites «en cascade», dans le cadre desquelles un bénéficiaire de subvention sélectionne à son tour d'autres bénéficiaires à l'issue de son propre appel à propositions, sont soumises à un plafond en ce qui concerne le montant total des subventions pouvant être versées en cascade, ce qui limite la possibilité d'associer les partenaires disposant d'une expertise spécifique qui n'avaient pas été identifiés initialement.
At the moment the so-called cascading grants (sub-granting), when a grant beneficiary later chooses further beneficiaries in his own call for proposals, are capped by a maximum threshold for the total grant amount to be sub-granted, thus limiting the scope for bringing on board partners with specific expertise who had not been identified at the beginning.

– (DE) Collecter des informations sur la manière dont les subventions publiques sont réellement dépensées et sur les bénéficiaires réels est important, et c’est aussi la chose à faire.
– (DE) Collecting information about how public subsidies are actually being spent and who actually benefits from the money is important and it is also the right thing to do.

2. Les coûts éligibles sont les coûts réellement exposés par le bénéficiaire d'une subvention, qui remplissent l'ensemble des critères suivants:
2. Eligible costs are costs actually incurred by the beneficiary of a grant which meet all the following criteria:

Après avoir analysé les résultats de nos quatre délégations régionales, nous avons été impressionnés de constater que de nombreuses sources s'accordaient pour dire que des candidats du parti gouvernemental Partido de la U et d'autres partis de la coalition gouvernementale avaient assisté à des réunions avec des bénéficiaires de programmes sociaux durant lesquelles ils leur avaient dit que s'ils ne votaient pas pour eux, les subventions qu'ils recevaient du président disparaîtraient.
After analyzing the results of all four regional delegations, we were impressed to find that a wide variety of sources coincided in affirming that candidates of the ruling Partido de la U and other parties in the governing coalition have attended meetings with beneficiaries of the social programs, at which they stated that if the beneficiaries do not support them with their votes, the subsidies they receive from the president will end.

La discrimination nationale et les subventions effrénées accordées par l'Etat dans le domaine de la défense ont été préjudiciables à la sécurité de l'Europe parce que les forces armées ont été liées à des fournisseurs nationaux, plutôt que d'avoir la possibilité de se procurer l'équipement dont elles avaient réellement besoin.
National discrimination and unbridled state subsidy in the defence field has been bad for Europe's security - because Armed Forces have been tied to national suppliers, rather than being free to secure the equipment they really need.