Traduction de «subvention qui lui sera finalement accordée » (Français → Anglais) :

Technipaint se voit dans l'obligation de faire une nouvelle demande de subvention qui lui sera finalement accordée. Pour sa part, Placeteco n'a pas à faire de nouvelle demande, touche sa subvention de 1,2 million de dollars et ses dirigeants refusent dorénavant de rendre des comptes à DRHC.
As for Placeteco, it did not have to make a new application, it received a grant of $1.2 million and its directors refused to be held accountable to HRDC.

5. La Teslin Exploration Limited doit prendre par écrit l’engagement de rembourser à Sa Majesté du chef du Canada le solde non remboursé de la subvention qui lui a été accordée en vertu du règlement, y compris l’intérêt simple couru au taux de 10% l’an, le remboursement devant se faire à même les sommes réalisées par l’aliénation de l’un ou plusieurs des permis numéros 10, 11, 12, 15, 16 et 17 susmentionnés.
5. Teslin Exploration Limited shall give a written undertaking to repay to Her Majesty in right of Canada the balance of the grant owing under the Regulations together with simple interest thereon at the rate of 10 per cent per annum out of any of Territorial Coal Licences numbered 10, 11, 12, 15, 16 and 17.

La Commission a demandé à EDNES de lui restituer la plus grande partie de la subvention qui lui avait été accordée pour financer trois projets de recherche et de technologie dans l’ex-Union soviétique, pour avoir sous-traité des travaux à une entreprise russe à Moscou.
The Commission asked EDNES to repay funding it had received for three research and technology projects in the former Soviet Union because it had subcontracted work to a Russian company in Moscow.

Les évaluations indiquent que l'effort de pêche a atteint un seuil maximal dans le nord du pays et doit être limité dans certaines pêcheries. Cette situation fait que la flotte communautaire entrera directement en concurrence avec le secteur local de la pêche pour chaque licence qui lui sera accordée.
The evaluation shows that fishing effort in the northern part of the country cannot increase and needs to decrease in some fisheries, thus any license granted to the EU fleet will directly compete with local fishing activities.

À l’heure actuelle, quiconque souhaite qu’un jugement soit applicable dans un autre État membre doit d’abord en faire la demande, après quoi l’exécution de sa peine lui sera accordée par un tribunal de ce pays.
Currently, anyone who wishes to have a judgment enforced in another Member State must first apply for and then be granted enforcement by a court in that country.

Une attention encore plus claire lui sera accordée avec le traité de Lisbonne.
It will come into even sharper focus with the Lisbon Treaty.

Plus particulièrement, il a été souligné qu’une organisation non gouvernementale aurait utilisé une partie de la subvention qui lui a été accordée pour retenir des spécialistes pour exercer des pressions sur les députés en ce qui a trait au Programme canadien de contrôle des armes à feu.
Specifically, it was pointed out that one non-government organization may have used some of its grant money to hire professionals to lobby Parliamentarians on Canadien Firearms Program.

Je souhaiterais lui demander son opinion personnelle quant à la possibilité, lorsque la communication sera finalement publiée, qu’il nous présente - lui ou n’importe qui d’autre - de bonnes nouvelles en ce qui concerne l’immigration maîtrisée et les partenariats spécifiques entre nos pays et des pays tiers.
I would like to ask his personal opinion on whether he thinks, when the communication is finally published, that he or anyone else will have some positive news to give us on the issue of managed migration and the specific partnerships between our countries and others.

En adoptant l'amendement qui remet en cause le champ d'application, il faudra répondre à l'interrogation suivante : comment expliquer à un malade que son voisin européen aura la possibilité de bénéficier d'un traitement innovant et efficace, mais que lui sera contraint d'attendre quelques années pour que l'autorisation soit accordée à son pays ?
By adopting the amendment which calls the scope into question, we must respond to the following: how do we explain to those who are ill that their European neighbours will be able to benefit from an innovative and effective treatment, but that they will have to wait a few years until the authorisation is granted to their country?

Plus particulièrement, il a été souligné qu'une organisation non gouvernementale aurait utilisé une partie de la subvention qui lui a été accordée pour retenir des spécialistes pour exercer des pressions sur les députés en ce qui a trait au Programme canadien de contrôle des armes à feu.
Specifically, it was pointed out that one non-government organization may have used some of its grant money to hire professionals to lobby Parliamentarians on Canadien Firearms Program.