Vertaling van "communautaire entrera directement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE du Conseil | Directive relative au système communautaire d'échange de droits d'émission | Directive relative au système communautaire d'échange de quotas d'émission
Directive 2003/87/EC of the European Parliament and of the Council of 13 October 2003 establishing a scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Community and amending Council Directive 96/61/EC | EAT Directive | EU Emissions Trading Directive

directive (UE) [ directive communautaire | directive de la Commission | directive du Conseil | directive du Parlement européen et du Conseil ]
directive (EU) [ Commission Directive | Community directive | Council Directive | European Parliament and Council directive ]

Directive concernant la sécurité des chemins de fer communautaires et modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires, ainsi que la directive 2001/14/CE concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire, la tarification de l'infrastructure ferroviaire et la certification en matière de sécurité | directive sur la sécurité ferroviaire
Directive 2004/49/EC of the European Parliament and of the Council of 29 April 2004 on safety on the Community’s railways and amending Council Directive 95/18/EC on the licensing of railwayundertakings and Directive 2001/14/EC on the allocation of railway infrastructure capacity and the levying of charges for the use of railway infrastructure and safety certificate | Railway Safety Directive

mesure nationale d'exécution [ transposition de directives CE | transposition de directives européennes | transposition du droit communautaire ]
national implementing measure [ implementation of EC Directives | transposition of European directives ]

Directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau | directive-cadre sur l'eau | DCE [Abbr.]
Directive 2000/60/EC establishing a framework for Community action in the field of water policy | Water Framework Directive | WFD [Abbr.]

Outil d'autoévaluation pour les infirmières en santé communautaire travaillant pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits : Composante de santé communautaire
Self-Assessment Tool for Community Health Nurses Working with First Nations and Inuit Health Branch: Community Health Component

Outil d'autoévaluation pour les infirmières en santé communautaire travaillant pour la Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits : Composante de santé communautaire – préceptrice
Self-Assessment Tool for Community Health Nurses Working with First Nations and Inuit Health Branch: Community Health Component – Preceptor

Direction des services de consultation dans le domaine de la santé [ Direction de la santé communautaire ]
Health Consultants Directorate [ Community Health Directorate ]

système communautaire de réception directe
direct-to-community reception system | DRS

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les évaluations indiquent que l'effort de pêche a atteint un seuil maximal dans le nord du pays et doit être limité dans certaines pêcheries. Cette situation fait que la flotte communautaire entrera directement en concurrence avec le secteur local de la pêche pour chaque licence qui lui sera accordée.
The evaluation shows that fishing effort in the northern part of the country cannot increase and needs to decrease in some fisheries, thus any license granted to the EU fleet will directly compete with local fishing activities.

la mise en place d'un système de suivi et d'information communautaire proposée par une directive qui entrera en vigueur le 5 février 2004.
The establishing of a monitoring and community information system, proposed by a Directive which will enter into force on 4 February 2004.

Dès l'adhésion, cette dernière devrait abroger toutes les dispositions juridiques et mesures nationales applicables en la matière dans la mesure où la législation communautaire entrera directement en vigueur sur son territoire.
Upon accession, it would have to repeal any national legislation and measures in this field, as Community legislation will become directly applicable on its territory.

Le principal instrument communautaire propre à assurer la prise en considération d'impératifs écologiques dans les décisions en matière d'aménagement des prochaines années sera peut-être la directive concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement qui entrera en vigueur en juillet de cette année.
Perhaps the chief Community instrument to ensure the integration of environmental considerations into development decisions over the next few years will be the environment impact assessment directive which comes into force in July this year.