Traduction de «substitution soient également acceptées » (Français → Anglais) :

Il est important de noter que, si elles conviennent pour l’évaluation de la sécurité des cosmétiques, les méthodes de substitution validées et acceptées jusqu’ici ne sont pas uniquement applicables aux ingrédients de produits cosmétiques, elles peuvent également être utilisées efficacement à d’autres fins.
It is important to note that although suitable for the safety assessment of cosmetics, the alternative methods validated and accepted so far are not solely applicable to cosmetic ingredients but can successfully be used for other purposes.

Nous voulons des solutions à long terme qui soient bien réfléchies, qui soient discutées à fond et qui soient également acceptées à la fois par notre peuple et par la Couronne.
We want long-term solutions that are carefully thought out, fully discussed, and agreed to by our people and the crown.

Ce personnel sera également chargé de proposer une harmonisation des procédures des services répressifs en matière de cybercriminalité, de sorte que toutes les preuves collectées dans un État membre soient reconnues dans tout autre État membre et acceptées par toutes les juridictions.
This staff will also be responsible to propose harmonisation of procedures in cyber law enforcement, to make sure that all collected evidence in a MS is recognised in another MS and accepted by all courts.

Il est proposé, - Que, conformément à l'article 108(1)a)(b) du Règlement, un Sous-comité du Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées soit établi et que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Sous-comité étudie des questions relatives à l'avenir des enfants et des jeunes au Canada; Que le Sous-comité se compose de neuf membres ou membres associés du Comité, dont cinq membres du parti ministériel et quatre membres des partis d'opposition, qui seront nommés après consultation habituelle des whips et inscription auprès du greffier; Que le Sous-comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations au Comité, au plus tard le 8 février 2000, date à laquelle son mandat sera revu à la lumière du travail du Comité; Que le Sous-comité soit autorisé, sauf si la Chambre en ordonne autrement, à convoquer des personnes et à exiger la production de documents et de dossiers, à se réunir au plus une fois par semaine, pendant que le Comité ne siège pas, à moins que le Comité ne l'autorise à le faire plus fréquemment, et, également pendant les périodes d'ajournement de la Chambre; à faire imprimer au jour le jour les documents dont il peut ordonner l'impression et à autoriser le président à tenir des séances pour entendre des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres soient présents, dont un membre de l'opposition; Que, lorsqu'il ne peut exercer ses fonctions à une séance du Sous-comité, le président du Sous-comité désigne un membre du Sous-comité pour le remplacer. Que la substitution des membres du Sous-comité se fasse conformément aux alinéas 114(2)b) et (c) du Règlement; Que le Comité alloue au Sous-comité des fonds suffisants, tirés de son budget, pour permettre au Sous-comité de rembourser les frais de déplacement et de séjour des témoins qui comparaissent devant lui; Que le Sous-comité soit autorisé à retenir les services d'attachés de recherche de la Bibliothèque du P ...
It was moved, That pursuant to Standing Order 108(1) (a)(b), a Sub-Committee of the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities be established, and that pursuant to 108(2) the Sub-Committee study issues regarding the future of children and youth in Canada; That the Sub-Committee be composed of nine members or associate members of the Committee namely five government members and four members representing the opposition parties to be named after the usual consultations with the whips and filed with the Clerk; That the Sub-Committee report thereon its findings and recommendations to the Committee no later than February 8, 2000 at which point its mandate will be reviewed in the light of the work of the main Committee; That the Sub-Committee be empowered, except when the House otherwise orders, to send for persons, papers and records, to receive evidence, to sit no more than once a week, unless otherwise authorized by the Committee during a time when the Committee is not sitting, to sit during periods when the House stands adjourn, to print from day to day such papers as may be ordered by it and to authorize the Chair to hold meetings to receive evidence when a quorum is not present provided that at least 3 members are present including the opposition; That when the Chair of the Sub-Committee is unable to act in that capacity at or during a meeting of the Sub-Committee, he shall designate a member of the Sub-Committee to act as Chair at or during the said meeting; That substitution of members on the Sub-Committee be in accordance with Standing Order114(2)(b) and (c); That the Committee authorize the allocation of sufficient funds from its budget to the Sub-Committee for the payment of reasonable travelling and living expenses to witnesses appearing before the Sub-Committee; That the Sub-Committee be empowered to retain the services of research officers from the Library of Parliament and; That it also be empowered ...

Par le rôle de premier plan qu’elle joue à l’échelle internationale dans le secteur des cosmétiques, l’Union se doit d’expliquer le modèle européen et de le défendre auprès de ses partenaires commerciaux, mais aussi d’agir pour que des méthodes de substitution à l’expérimentation animale soient acceptées dans le monde entier.
The leading and global role of Europe in cosmetics requires reaching out to trading partners to explain and promote the European model and to work towards the international acceptance of alternative methods.

Le réexamen a également montré que, pour la majorité des systèmes de protection contre les incendies, qu’ils soient intégrés dans des installations et équipements existants ou dans des équipements produits suivant les spécifications des types existants, les halons sont remplacés ou pourraient être remplacés par des substituts, au fil du temps et à un coût raisonnable.
The review has also shown that halons are being replaced or could be replaced by alternatives over time and at a reasonable cost for a majority of fire protection applications, whether incorporated in existing equipment and existing facilities or in equipment being produced to existing designs.

3. Pour les infractions autres que celles qui sont visées au paragraphe 1, l’État d’exécution peut subordonner la reconnaissance du jugement et, le cas échéant, de la décision de probation, ainsi que la surveillance des mesures de probation et des peines de substitution à la condition que les faits sur lesquels porte le jugement constituent également une infraction en vertu de sa législation, quels qu’en soient les éléments constitutifs ou la qualification.
3. For offences other than those covered by paragraph 1, the executing State may make the recognition of the judgment and, where applicable, the probation decision and the supervision of probation measures and of alternative sanctions subject to the condition that the judgment relates to acts which also constitute an offence under the law of the executing State, whatever its constituent elements or however it is described.

Comme indiqué aux points (66) et (67), bien que les réseaux NGA soient qualitativement bien plus avancés que les réseaux classiques à haut débit en cuivre existants, pour apprécier la compatibilité d'une aide d'État en faveur du déploiement d'un réseau NGA avec les règles relatives aux aides d'État, la Commission vérifiera également les effets d'une telle aide sur les réseaux à haut débit existants étant donné le degré de substitution qui semble actuellement exister entre les services haut débit offerts à la fois par le biais des réseaux à haut débit et des réseaux NGA.
As mentioned in paragraphs 66 and 67, although NGA networks are qualitatively far more advanced than existing traditional copper-based broadband networks, in assessing the compatibility of State aid for the deployment of a NGA network with the State aid rules, the Commission will also look into the effects of such aid on existing broadband networks given the degree of substitution that at present appears to exist with regard to broadband services offered over broadband and NGA networks alike.

cette solution provisoire ne devrait également être acceptée que pour autant que la participation du Danemark est pleinement dans l'intérêt de la Communauté et de ses citoyens et que le niveau d'exigence imposé au Danemark est identique à celui imposé à tous les États membres, de manière à assurer que des règles ayant le même contenu soient appliquées au Danemark et dans les autres États membres.
such an interim solution should also only be accepted if the participation of Denmark is fully in the interest of the Community and its citizens, and if the requirements imposed on Denmark are identical to those imposed on all Member States, so as to ensure that rules with the same content are applied in Denmark and in the other Member States.

Je propose: Que le projet de loi C-95, à l'article 15, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 36, page 10, de ce qui suit: «les biens infractionnels soient confis ». Je propose également: Que le projet de loi C-95, à l'article 15, soit modifié par substitution, dans la version française, à la ligne 15, page 12, de ce qui suit: «juge doit ordonner la contestation des» Le vice-président: Les amendements proposés par le secrétaire parlementaire sont-ils acceptables?
I move: That Bill C-95, in clause 15, be amended by replacing, in the French version, line 36 on page 10 with the following: ``les biens infractionnels soient confis-'' I also move: That Bill C-95, in clause 15, be amended by replacing, in the French version, line 15 on page 12 with the following: ``un juge doit ordonner la contestation des''.