Vertaling van "membre et acceptées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

nombre net d'offres acceptées [ offres acceptées et en vigueur ]
net accepted offers

membre à titre personnel [ membre extraordinaire | membre isolé | membre hors cadre | membre à titre individuel | membre par mandat spécial | membre à titre particulier | membre sans fonction déterminée ]
member at large

nomination des membres [ démission des membres | désignation des membres | mandat des membres ]
appointment of members [ designation of members | resignation of members | term of office of members ]

membre | membre associé | membre associée | membre titulaire | membre agréé | membre agréée
fellow | fellow member

membre du conseil de l'éducation (1) | membre du Conseil de l'instruction publique (2) | membre du conseil scolaire (3) | membre de la Commission consultative de l'enseignement (4) | membre de la conférence de l'instruction publique (5)
Member of the Education Board | Member of the Education Committee

membre de la Banque centrale européenne [ membre de la BCE | membre du directoire de la Banque centrale européenne ]
member of the European Central Bank [ member of the ECB | member of the Executive Board of the European Central Bank ]

pays membre du Fonds monétaire international [ pays membre du FMI | membre du Fonds monétaire international | membre du FMI ]
International Monetary Fund member country [ IMF member country | International Monetary Fund member | IMF member ]

membre de la Cour des comptes (UE) [ membre Cour des comptes CE ]
member of the Court of Auditors (EU) [ member of the EC Court of Auditors ]

membre à part entière | membre de plein exercice | membre titulaire
full-fledged member | full member

membre sortant | membre sortante | membre de l'exécutif sortant
outgoing member | retiring member | outgoing executive member | retiring board member

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Une traduction certifiée conforme, établie par une personne qualifiée pour ce faire conformément au droit d'un État membre, est acceptée dans tous les États membres.
2. A certified translation carried out by a person qualified to do so under the law of a Member State shall be accepted in all Member States.

Ce personnel sera également chargé de proposer une harmonisation des procédures des services répressifs en matière de cybercriminalité, de sorte que toutes les preuves collectées dans un État membre soient reconnues dans tout autre État membre et acceptées par toutes les juridictions.
This staff will also be responsible to propose harmonisation of procedures in cyber law enforcement, to make sure that all collected evidence in a MS is recognised in another MS and accepted by all courts.

3. Lorsqu’une offre au public de valeurs mobilières est faite ou lorsqu’une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée dans plusieurs États membres, y compris l’État membre d’origine, le prospectus est établi dans une langue acceptée par l’autorité compétente de l’État membre d’origine et est également mis à disposition, soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de chaque État membre d’accueil, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l’émetteur, de l’offreur ou de la personne qui sollicite l’admission à la négociation sur un marché réglementé.
3. Where an offer of securities to the public is made or an admission to trading on a regulated market is sought in more than one Member State including the home Member State, the prospectus shall be drawn up in a language accepted by the competent authority of the home Member State, and shall also be made available either in a language accepted by the competent authorities of each host Member State or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer, the offeror, or the person asking for admission to trading on a regulated market.

5. rappelle que la levée des contrôles transitoires est la conséquence automatique de l'expiration des conditions d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie, que les États membres avaient acceptées au moment de leur conclusion; rappelle également que ces contrôles transitoires avaient été conçus comme dérogation temporaire à la règle de base de la liberté de circulation des personnes au sein de l'Union européenne, qui est une liberté fondamentale clé ouverte à tous les citoyens de l'Union;
5. Recalls that the lifting of the transitional controls is an automatic consequence of the expiration of the accession conditions for Romania and Bulgaria, to which the Member States themselves agreed at the time of conclusion; recalls equally that those transitional controls were from their inception meant as a temporary exception to the basic rule of freedom of movement of persons within the EU, which is a core fundamental freedom available to all citizens within the Union;

Je pense que nous devons veiller à ce que les personnes qui ont un lien avec nos États membres soient acceptées, comme M. Kurnaz en Allemagne ou les neuf personnes, je pense, en Grande-Bretagne.
I think we should ensure that those people who have a link with our Member States should be accepted, such as Mr Kurnaz in Germany or the nine people, I believe, in Great Britain.

3. Les demandes d'octroi de l'aide à la restructuration sont présentées à l'État membre et acceptées par la Commission au plus tard pour le 31 janvier de l'année précédant la campagne de commercialisation au cours de laquelle la production est destinée à être abandonnée.
Applications for restructuring aid shall be submitted to the Member State and approved by the Commission by 31 January of the year preceding the marketing year during which the production is to be abandoned at the latest.

3. Lorsqu'une offre au public est faite ou lorsqu'une admission à la négociation sur un marché réglementé est sollicitée dans plusieurs États membres y compris l'État membre d'origine, le prospectus est établi dans une langue acceptée par l'autorité compétente de l'État membre d'origine et est également mis à disposition soit dans une langue acceptée par les autorités compétentes de chaque État membre d'accueil, soit dans une langue usuelle dans la sphère financière internationale, selon le choix de l'émetteur, de l'offreur ou de la personne qui sollicite l'admission et la négociation, selon le cas.
3. Where an offer to the public is made or admission to trading on a regulated market is sought in more than one Member State including the home Member State, the prospectus shall be drawn up in a language accepted by the competent authority of the home Member State and shall also be made available either in a language accepted by the competent authorities of each host Member State or in a language customary in the sphere of international finance, at the choice of the issuer, offeror, or person asking for admission to trading, as the case may be.