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Vertaling van "commission vérifiera également " (Frans → Engels) :

En plus d'examiner les marchés de produits phytosanitaires, la Commission vérifiera également, dans le cadre de son enquête approfondie, si la concentration pourrait avoir une incidence négative sur la fourniture de principes actifs par Syngenta et ChemChina.

As well as looking into crop protection markets, the in-depth investigation will also verify whether the merger may negatively affect Syngenta's and ChemChina's supply of active ingredients.


La Commission vérifiera également si LOT contribue suffisamment aux coûts de restructuration.

The Commission will also verify if LOT sufficiently contributes to the cost of restructuring.


La Commission vérifiera également les coûts d’investissement pour l’outillage des fournisseurs (les équipements spécialisés dans les usines des fournisseurs pour la fabrication des pièces de Renault) situés en dehors de la région de Novo Mesto.

The Commission will also verify the investment cost for vendor tooling (i.e. dedicated equipment in suppliers' factories for the manufacture of Renault parts) located outside the Novo Mesto region.


La Commission vérifiera également si la structure des commissions mise en place par ICE confère un avantage indu aux neuf banques concernées et constitue une discrimination à l'encontre des autres négociants de contrats d'échange sur risque de crédit.

The Commission will also investigate whether the fee structures used by ICE give an unfair advantage to the nine banks, by discriminating against other CDS dealers.


Le président du comité européen de la protection des données sera choisi parmi ses membres. À l'instar du groupe de travail «article 29», le comité européen de la protection des données vérifiera la bonne application des nouvelles règles en matière de protection des données, conseillera la Commission européenne sur toute question pertinente et donnera des conseils et des orientations sur tout un éventail de sujets liés à la protection des données. Le règlement général sur la protection des données introduit une nouveauté, à savoir que ...[+++]

The EDBP Chair will be chosen from among its members. In the same way as the Article 29 Working Party, the EDPB will monitor the correct application of the new data protection rules, advise the European Commission on any relevant issue, and give advice and guidance on a variety of topics related to data protection. The novelty of the GDPR is that the EDPB will also issue binding decisions in the case of certain disputes between national data protection authorities thus fostering the consistent application of data protection rules throughout the EU.


Enfin, la Commission vérifiera également que les projets d’infrastructures bénéficiant d’un financement ou d’un prêt de l’UE tiennent dûment compte des exigences en matière de sécurité routière.

Finally, the Commission will also verify that infrastructure projects receiving EU funding or loans take road safety requirements into account.


Comme indiqué aux points (66) et (67), bien que les réseaux NGA soient qualitativement bien plus avancés que les réseaux classiques à haut débit en cuivre existants, pour apprécier la compatibilité d'une aide d'État en faveur du déploiement d'un réseau NGA avec les règles relatives aux aides d'État, la Commission vérifiera également les effets d'une telle aide sur les réseaux à haut débit existants étant donné le degré de substitution qui semble actuellement exister entre les services haut débit offerts à la fois par le biais des réseaux à haut débit et des réseaux NGA.

As mentioned in paragraphs 66 and 67, although NGA networks are qualitatively far more advanced than existing traditional copper-based broadband networks, in assessing the compatibility of State aid for the deployment of a NGA network with the State aid rules, the Commission will also look into the effects of such aid on existing broadband networks given the degree of substitution that at present appears to exist with regard to broadband services offered over broadband and NGA networks alike.


La Commission vérifiera également si les dispositions communautaires existantes, s’agissant des urgences sanitaires, sont adaptées à des circonstances en mutation rapide et si elles sont propres à satisfaire des exigences devenues plus rigoureuses ou si, au contraire, elles doivent être actualisées et complétées par de nouvelles initiatives.

Consideration will also be given by the Commission to the extent that existing EU measures relevant for public health emergencies are sufficient for rapidly changing circumstances and heightened expectations or they need updating and whether new initiatives are needed.


Il est évident que, pour disposer d’un système de clauses de sauvegarde qui ait du sens, nous avons également besoin d’un mécanisme de contrôle et, dans son rôle de gardienne des Traités, la Commission assumera cette tâche et vérifiera la mise en œuvre du droit communautaire dans les deux pays.

It is clear that, in order to have a meaningful system of safeguard clauses, we also need a monitoring mechanism and, in its role as guardian of the treaties, the Commission will assume this duty and will verify the implementation of EU legislation in the two countries.


Avant de rendre une décision finale, la Commission doit également la soumettre au Parlement européen, qui vérifiera que la Commission utilise correctement les pouvoirs que lui confère la directive.

Before finalising the decision, the Commission must also submit it to the scrutiny of the European Parliament, which will check that the Commission is using its powers under the directive correctly.




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commission vérifiera également ->

Date index: 2021-11-18
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