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Vertaling van "stratégiques approfondies auxquelles elle-même procède " (Frans → Engels) :

En tout état de cause, elle lui apportera le soutien des évaluations stratégiques approfondies auxquelles elle-même procède dans les domaines couverts par le titre VI du traité sur l'UE.

In any event, the Commission will back up this mechanism with its own in-depth strategic evaluations in the areas covered by Title VI of the EU Treaty.


La ou les sociétés bénéficiaires auxquelles ces biens, droits ou obligations sont transférés conformément au projet de scission ou à l'article 137, paragraphe 3, peuvent procéder elles-mêmes à ces formalités; toutefois, la législation des États membres peut permettre à la société scindée de continuer à procéder à ces formalités pendant une période limitée qui ne peut être fixée, sauf cas exceptionnels, à plus de six mois après la date à laquelle la scission prend effet.

The recipient company or companies to which such assets, rights or obligations are transferred in accordance with the draft terms of division or with Article 137(3) may carry out those formalities themselves; however, the laws of Member States may permit a company being divided to continue to carry out those formalities for a limited period which may not, save in exceptional circumstances, be fixed at more than six months from the date on which the division takes effect.


En tout état de cause, elle lui apportera le soutien des évaluations stratégiques approfondies auxquelles elle-même procède dans les domaines couverts par le titre VI du traité sur l'UE.

In any event, the Commission will back up this mechanism with its own in-depth strategic evaluations in the areas covered by Title VI of the EU Treaty.


26. demande à la Commission de procéder à une évaluation approfondie et transparente des diverses mesures de gouvernance économique, y compris les programmes d'ajustement macroéconomique imposés par la troïka, et de réfléchir aux jugements négatifs émis non seulement par des économistes critiques mais aussi par des membres de la troïka elle-même;

26. Demands from the Commission a thorough and transparent evaluation of the various economic governance measures, including the macro-economic adjustment programmes prescribed by the Troika, and to reflect on the criticism that is expressed not only by critical economists but also by Troika members themselves;


12. félicite la Commission des consultations publiques longues et approfondies auxquelles elle a procédé pendant et après l'élaboration du Livre vert et met l'accent sur les réactions constructives de nombreuses parties intéressées, d'un point de vue tant quantitatif que qualitatif;

12. Applauds the Commission for the length and thoroughness of its public consultation during and after the drafting of the Green Paper and highlights the constructive response received from a wide variety of stakeholders, in both quantitative and qualitative terms;


À cette époque, cette Chambre avait décidé de demander à la Commission d’entreprendre une étude plus approfondie de certaines questions soulevées par le Parlement mais auxquelles la quatrième directive sur l’assurance automobile elle-même ne répondait pas.

Back then, this House decided to ask the Commission to undertake a more in-depth study of a number of questions that were raised by Parliament but were not addressed in the fourth Motor Insurance Directive itself.


– (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, même si les débats d'aujourd'hui se centrent évidemment sur le marché intérieur de l'énergie, je voudrais, dans l'intérêt de l'équilibre, me référer à la grande importance du plan stratégique européen pour les technologies énergétiques, en ce qui concerne la capacité de l'Europe à relever les énormes défis auxquels elle est actuellement confrontée dans les domaines de l'énergie et de l'environnement.

– (EL) Mr President, Commissioner, even though today’s discussion focuses, naturally, on the internal energy market, I would like, in the interest of balance, to refer to the great importance of the European Strategic Energy Technology Plan with regard to Europe’s ability to deal with the enormous challenges it is currently facing in the areas of energy and the environment.


7. demande que l'autorisation de procéder à des expériences sur les animaux prévoie que le demandeur puisse clairement exposer et justifier les objectifs des expériences en fonction du critère selon lequel ces dernières doivent être utiles pour l'animal ou pour l'homme; l'autorisation ne peut en outre être accordée que si le demandeur est à même de prouver que les résultats souhaités ne peuvent être obtenus qu'en utilisant des animaux vivants et qu'il n'existe pas de méthodes expérimentales de substitution; avant l'octroi d'une autorisation, il est procédé à une évaluation sur les plans éthique et du bien-être des animaux, afin de déte ...[+++]

7. Considers that, to obtain a licence to perform experiments on animals, the applicant must be able clearly to substantiate and justify the purpose of the experiment in terms of the criterion that the experiments will be of benefit to animals or humans. In addition, a licence may be issued only where the applicant can show that the desired outcome can only be achieved by using live animals and that there are no alternative testing methods. Before a licence is issued, an ethical and animal-welfare assessment must be carried setting limits to the level of stress to which the animals may be subjected. Even if it can be shown that certain e ...[+++]


- 2 - Les discussions approfondies auxquelles se livrent les hauts fonctionnaires des E.U. et de la Communauté permettent de réaliser des progrès substantiels et même si elles ne débouchent pas sur un accord total sur l'ensemble des points, elles se poursuivent au-delà de la date- butoir fixée initialement, jusqu'à la décision récente des E.U. de suspendre lesdites discussions.

- 2 - Considerable progress was made in the intensive discussions between US and EC officials during the period and although it was not possible to reach entire agreement on all aspects, discussions continued beyond the original deadline until the recent US decision to suspend talks.


La ou les sociétés bénéficiaires auxquelles ces biens, droits ou obligations sont transférés conformément au projet de scission ou à l'article 3 paragraphe 3 peuvent procéder elles-mêmes à ces formalités ; toutefois, la législation des États membres peut permettre à la société scindée de continuer à procéder à ces formalités pendant une période limitée qui ne peut être fixée, sauf cas exceptionnels, à plus de six mois après la date à laquelle la scission prend effet.

The recipient company or companies to which such assets, rights or obligations are transferred in accordance with the draft terms of division or with Article 3 (3) may carry out these formalities themselves ; however, the laws of Member States may permit a company being divided to continue to carry out these formalities for a limited period which may not, save in exceptional circumstances, be fixed at more than six months from the date on which the division takes effect.


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