Vertaling van "elle a procédé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]
How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]

Comment la loi s'applique-t-elle à moi si---Je porte des armes à feu pour me protéger contre les animaux sauvages
How the Law Applies to Me If--I Carry a Firearm for Wilderness Protection

Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si...Je suis un tireur à la cible adulte
How the Law Applies to Me If--I Am an Adult Target Shooter

tel qu'il/ elle a été amendé/e
amended (as -)

Ordonnance du 29 août 1994 sur la procédure d'expertise énergétique des photocopieurs à procédé électrostatique pour papier normal
Ordinance of 29 August 1994 on Energy Testing Procedures for Copiers with Electrostatic Copying Processes for Normal Paper

atelier à procédé continu
flow shop | mass production shop

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

procéder à une vérification au préalable | procéder à une vérification préalable | procéder à une vérification diligente | procéder à un contrôle préalable | procéder à un contrôle diligent
perform due diligence | perform due diligence procedures

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

conditions qu'elle consent. C'est à partir de ce taux que se détermine l'échelle des taux d'intérêt débiteurs pratiqué.
prime rate

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si une BCN estime que les données visées à la section 4.4 ainsi que les ventilations visées à la section 4.2 peuvent être collectées véhicule de titrisation par véhicule de titrisation, elle indique aux IFM si elles doivent procéder, ou non, à la déclaration visée aux sections 4.1 et 4.2 et, dans l’affirmative, elle indique la mesure dans laquelle il doit y être procédé.
If an NCB considers that the data referred to in Section 4.4 and the breakdowns referred to in Section 4.2 may be collected on an FVC-by-FVC basis, it shall inform the MFIs whether, and the extent to which, the reporting referred to in Sections 4.1 and 4.2 is required.

(31) La Commission, tenant compte d'une évaluation intermédiaire à laquelle elle aura procédé avec l'aide d'experts indépendants ayant une bonne connaissance des conditions locales, devrait évaluer la qualité et l'efficacité de la mise en œuvre de BONUS et les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés, et procéder à une évaluation finale.
(31) In the light of an interim evaluation conducted by the Commission, assisted by independent experts with a good knowledge of the local conditions, the Commission should assess the quality and efficiency of the implementation of BONUS and progress towards the objectives set, as well as conduct a final evaluation.

Les autorités qui ont reçu la demande y donnent suite, dans le cadre de leur compétence, soit en procédant elles-mêmes à cette vérification, soit en permettant aux autorités qui ont présenté la demande d'y procéder, soit en permettant qu'un réviseur ou un expert y procède. Lorsqu'elle ne procède pas elle-même à la vérification, l'autorité compétente qui a présenté la demande peut, si elle le souhaite, y être associée.
The authorities which receive such a request shall, within the framework of their competence, act upon it either by carrying out the verification themselves, by allowing the authorities who made the request to carry it out, or by allowing an auditor or expert to carry it out.1 The competent authority which made the request may, if it so wishes, participate in the verification when it does not carry out the verification itself.

À cette fin, elle doit procéder aux réformes dans le domaine de l’administration publique, elle doit améliorer l’administration judiciaire et garantir son indépendance - domaine dans lequel elle a adopté un important paquet législatif il y a quelques mois; elle doit renforcer la lutte contre la corruption, un problème grave qui continue à affecter le pays.
To this end, it must carry out the reforms in the field of public administration, it must improve judicial administration and ensure that it is independent – a field in which it adopted an important legislative package a few months ago; it must enhance the fight against corruption, a serious problem which continues to affect the country.

"Lorsqu'elle ne procède pas elle-même à la vérification, l'autorité compétente qui a présenté la demande peut, si elle le souhaite, y être associée".
"The competent authority which made the request may, if it so wishes, participate in the verification when it does not carry out the verification itself".

Lorsqu'elle ne procède pas elle-même à la vérification, l'autorité compétente qui a présenté la demande peut, si elle le souhaite, y être associée.
The competent authority which made the request may, if it so wishes, participate in the verification when it does not carry out the verification itself.

Elle devrait pouvoir publier des spécifications d'agrément et des documents d'orientation. Il convient également qu'elle puisse procéder à des constats techniques et délivrer les certificats requis. Elle devrait assister la Commission dans le contrôle de l'application du présent règlement et des règles arrêtées pour sa mise en oeuvre et devrait disposer de l'autorité nécessaire pour s'acquitter de ses missions.
It should be able to issue certification specifications and guidance material and to make technical findings and issue certificates as required and it should assist the Commission in monitoring the application of this Regulation and of its implementing rules and should be given the necessary authority to fulfil its tasks.

La Commission a-t-elle déjà procédé à un examen, ou, si elle ne l'a pas encore fait, va-t-elle immédiatement entreprendre une évaluation comparative des détails des émissions et effluents radioactifs engendrés respectivement par l'usine de traitement des déchets et combustibles nucléaires de Sellafield, gérée par la BNFL, au Royaume-Uni, et par l'usine de traitement des déchets et combustibles nucléaires de La Hague, gérée par la COGEMA, en France ? Ces détails ont été communiqués dans le rapport 127 de l'unité "radioprotection" de la Commission, publié en décembre 2001, concernant les effluents radioactifs engendrés par les centrales nucléaires et les usines de retraitement des combustibles nucléaires dans l'Union européenne (1995-1999), et dans le rapport préparé pour le programme STOA du Parlement européen, intitulé "Effets toxiques éventuels engendrés par les usines de retraitement nucléaire à Sellafield (Royaume-Uni) et au Cap de la Hague (France)", publié en novembre 2001.
Has the Commission already made an assessment and if not, will it undertake an immediate comparative assessment of the details of radioactive effluents and emissions released respectively from the Sellafield nuclear waste and fuel processing plant, operated by BNFL in the UK, and the La Hague nuclear waste and fuel processing plant, operated by COGEMA in France, as published in the Commission Radiation Protection Report 127, Radioactive effluents from nuclear power stations and nuclear fuel reprocessing plants in the European Union, 1995-1999, and the report prepared for the European Parliament's Scientific and Technological Options Assessment Programme (STOA) on 'Possible Toxic Effects from the Nuclear Reprocessing Plants at Sellafield (UK) and Cap de la Hague (France)', published in December 2001 and November 2001 respectively?

L'Europe peut faire beaucoup, mais les collègues qui disent qu'elle doit procéder à une autocritique approfondie ont peut-être raison : non seulement à l'égard de ce qu'elle ne donne pas en termes d'aide au développement, mais à l'égard de ce qu'elle ne fait pas en termes de changement de ses politiques.
Europe has the potential to do a great deal, but those Members may be right who say that it needs to carry out a considerable amount of self-analysis: not only in terms of what it fails to give as regards development aid, but what it fails to give by refusing to change its policies too.

La Commission a procédé à un examen supplémentaire des réponses des importateurs à son questionnaire et elle a conclu que l'ajustement auquel elle avait procédé pour tenir compte des différences de stade de distribution, comme indiqué au considérant 42 du règlement (CEE) no 550/93, était correct.
The Commission has made some further investigations of the replies of importers to its questionnaires and has come to the conclusion that its adjustment for differences in the levels of distribution, as set out in Recital 42 of Regulation (EEC) No 550/93, was accurate.