Traduction de «statut autonome sera devenu » (Français → Anglais) :

À la même date, Curaçao et Sint-Maarten ont acquis le statut d’États autonomes du Royaume des Pays-Bas, tandis que Bonaire, Saint-Eustache et Saba sont devenues des municipalités à statut particulier de la partie européenne du Royaume des Pays-Bas.
On that same date, Curaçao and Sint Maarten gained the status of autonomous countries within the Kingdom of the Netherlands, while Bonaire, Sint Eustatius and Saba became special municipalities of the European part of the Kingdom of the Netherlands.

Je voudrais demander au commissaire si cela signifie à terme que, lorsque ce statut autonome sera devenu réalité, les troupes de la KFOR seront retirées et remplacées par des troupes européennes?
I would like to ask the Commissioner whether this means that, in the fullness of time, when this independent status has been attained, the KFOR troops will be pulled out and will be replaced by European troops?

Si l'agence de radiodiffusion est devenue entièrement opérationnelle et jouit d'un statut autonome, ses capacités doivent être renforcées.
While the broadcasting agency has become fully operational and has an independent status, its capacity needs to be strengthened.

La Conférence sera présidée par M. Nikolaus van der Pas, directeur général de la DG Emploi, Affaires sociales et Égalité des chances. Les débats qui se tiendront dans les ateliers seront consacrés à des initiatives déjà engagées par les partenaires sociaux sectoriels, tel l’accord autonome que les partenaires sociaux européens ont conclu l’an dernier au sujet des conditions de travail chez les opérateurs ferroviaires transfrontaliers et qui est devenu, depuis lors, une directive du Conseil.
The conference will be chaired by Nikolaus van der Pas, Director-General of the European Commission's DG Employment, Social Affairs and Equal Opportunities The discussions on initiatives will take place within the workshops already carried out by the sectoral social partners, such as last year's autonomous agreement on the working conditions of cross border rail operators by European social partners which has since been made a Council Directive. [http ...]

Parce que enfanter ou aider des proches n'est pas chômer, l'AFEAS demande au gouvernement: de rendre d'abord admissible à des prestations du programme d'assurance-emploi toute personne qui remplit les rôles de parent et d'aidante ou d'aidant, quel que soit son statut, c'est-à-dire employé salarié, travailleur autonome, étudiant ou personne au foyer; de hausser le revenu maximum assurable au niveau de celui qui sera utilisé en 2006 par le Régime québécois d'assurance parentale, c'est-à-dire 57 500 dollars, puisque le niveau actuel de 39 000 dollars est très bas et n'a pas été augmenté depuis très longtemps; de revoir les prestations octroyées lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, afin que les parents reçoivent un revenu de remplacement à un taux minimum de 70 p. 100 du revenu assurable, sans délai de carence; de prévoir pour les parents 15 semaines de prestations de maternité, cinq semaines de prestations de paternité non transférables — de sorte que seul le père puisse les utiliser — et 35 semaines de prestations parentales ou d'adoption partageables entre les deux parents, ce qui existe déjà; de verser une prestation hebdomadaire minimale, dite universelle, aux mères et aux pères lors de la naissance ou de l'adoption d'un enfant, et ce, pendant le nombre de semaines où ils ne sont pas admissibles aux prestations de maternité, de paternité, parentales ou d'adoption.
Since having children and helping relatives is not unemployment, AFEAS asks that the government first render eligible for employment insurance program benefits any person who performs the role of parent or helper, regardless of his or her status as a paid employee, self-employed worker, student or person in the home; increase maximum insurable earnings to the level that will be used by the Quebec parental insurance plan in 2006, that is to say $57,500, since the current level of $39,000 is very low and has not been increased in a very long time; review benefits granted at the birth or adoption of a child so that parents receive replacement income at a minimum rate of 70 percent of insurable earnings, without a qualifying period; provide, for parents, 15 weeks of maternity benefits, five weeks of non-transferable paternity benefits — so that only fathers can use them — and 35 weeks of parental or adoption benefits shareable between both parents, which already exists; pay a minimum, universal weekly benefit to mothers and fathers on the birth or adoption of a child over the number of weeks during which they are not eligible for maternity, paternity, parental or adoption benefits.

Les enfants nés au Canada de demandeurs du statut de réfugié auront automatiquement droit à la citoyenneté canadienne dès qu'au moins un des parents sera devenu un résident permanent ou un citoyen.
Children born in Canada to refugee claimants will automatically receive their Canadian citizenship as soon as at least one of the parents becomes a permanent resident or a citizen.

En ce qui concerne la mise en œuvre, en août 2003 une base de données reprenant des informations sur les pays d'origine des réfugiés est devenue opérationnelle et sera utilisée lors de la procédure de détermination du statut de réfugié. En avril 2004, la législation destinée à rendre le régime des réfugiés plus conforme à la convention de Genève de 1951 est entrée en vigueur.
In April 2004 legislation aimed at bringing the regime for refugees more into line with the 1951 Geneva Convention entered into force.

Les deux principaux projets communautaires de coopération avec la Chine - dont la reconduction sera examinée cette année - sont : d'une part, le Projet de développement laitier qui a fourni 45 000 tonnes de lait écrémé en poudre et 15 000 tonnes de beurre fondu à vingt municipalités chinoises de 1988 à 1993 pour une valeur supérieure à 100 millions d'écus au cours actuel et qui a bénéficié d'une assistance technique de 4,5 millions d'écus et, d'autre part, l'Institut de gestion CE-Chine dont l'objectif est de financer une formation en gestion autonome d'un point de vue juridique et financier et de pouvoir acquérir le statut et la qualité d'une école de commerce agréée au niveau international.
The two biggest EC cooperation projects in China, both of which are to be considered for renewal this year, are: the Dairy Development Project, which has provided 45,000 tonnes of dried skimmed milk and 15,000 tonnes of butter oil to twenty municipalities in China from 1988 to 1993, worth over 100 MECU at today's prices and backed up by 4.5 MECU of technical assistance; and the China-EC Management Institute (CEMI), the aim of which has been to fund management training which is legally and financially autonomous and which can achieve the status and quality of an internationally recognised business school.