Traduction de «stade provisoire était inappropriée » (Français → Anglais) :

Trois sociétés (ou groupes de sociétés liées) ont demandé un examen individuel, mais l’examen de ces demandes au stade provisoire était impossible à réaliser dans les délais.
Three (groups of) companies requested individual examination.

Les informations disponibles au stade provisoire ont fait apparaître que la gamme de produits représentée par les importations chinoises était différente et que les gammes dans lesquelles les produits chinois étaient présents étaient différentes de celles des produits vendus par l’industrie de l’Union ou même de celles des produits d’origine indienne vendus dans le marché de l’Union.
The information available at the provisional stage suggested that the product mix represented by the Chinese imports was different, and that the ranges where the Chinese products were present were different, compared to the products sold by the Union industry or even those of Indian origin products sold in the Union market.

Au stade provisoire, les données de l’Union étaient subdivisées entre les circuits de vente au détail et en gros, mais Ningbo Favored a fait valoir que cela donnait lieu à deux prix indicatifs par type de produit ce qui, selon lui, était illégal.
At the provisional stage the Union data was split between retail and wholesale sales channels, however, Ningbo Favored argued that this created two target prices per product type which it said would be unlawful.

En ce qui concerne cette affirmation, il convient de noter que le montant pour le stade commercial utilisé dans le calcul provisoire était un montant fixe par tonne, à savoir la commission facturée par l’agent importateur ayant coopéré et qui représente environ 1 % du prix CAF moyen.
As regards this claim it must be noted that the amount for the level of trade used in the provisional calculation was a fixed amount per tonne which is the commission charged by the cooperating importing agent and which represents around 1 % of the average CIF price.

Le producteur-exportateur estimait que la marge bénéficiaire établie au stade provisoire était inappropriée, car elle tenait compte des ventes à l'exportation vers des pays autres que les États membres de la Communauté.
The exporting producer considered that the profit margin established at the provisional stage was not appropriate because it included export sales to countries outside the Community.

En avril 2003, le Comité du Règlement, dont la présidente était madame le sénateur Milne, et la vice-présidente le sénateur Andreychuk, a publié un rapport provisoire, dans lequel le comité soulignait « les sujets sur lesquels nous nous entendons à ce stade de notre étude » :
In April 2003, the Rules Committee, chaired by Senator Milne and deputy chaired by Senator Andreychuk, issued an interim report, in which the committee highlighted one of the " key areas of agreement at this point in our study:"

Le rapport provisoire s'est limité à parler de la différence entre les Communes et le Sénat parce que c'était le seul point sur lequel il a été possible aux membres du comité de s'entendre à ce stade très incomplet de leur travail.
The interim report only went so far as to set out the separate positions for the Commons and the Senate because that is all the committee could agree upon at that incomplete stage of its work.

TVA La Commission avait présenté en janvier 1995 un rapport sur l'application du régime TVA provisoire depuis 1993 dans lequel elle avait conclu que celui-ci fonctionnait de manière satisfaisante et qu'il n'était pas nécessaire d'y apporter à ce stade des modifications, à l'exception du cas particulier de la taxation des produits agricoles.
VAT In January 1995 the Commission had submitted to the Council a report on the application of provisional VAT arrangements since 1993 in which it had concluded that they were operating satisfactorily and that no changes needed to be made at this juncture except in the particular case of taxation of agricultural outputs.