Traduction de «stade provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

stade à toit mobile | stade à couverture mobile | stade à toit rétractable | stade à toiture escamotable | stade à couverture relevable
retractable dome stadium

étranger admis provisoirement | étrangère admise provisoirement | étranger admis à titre provisoire | étrangère admise à titre provisoire | personne admise provisoirement | personne admise à titre provisoire | admis provisoire [ AP ]
temporarily admitted foreign national | temporarily admitted alien | temporarily admitted person

rapport provisoire
Interim report

Classement provisoire d'affections nouvelles d'étiologie incertaine
Provisional assignment of new diseases of uncertain etiology

insuffisance rénale chronique terminale (stade 5)
End stage kidney disease

réfugié admis à titre provisoire | réfugiée admise à titre provisoire | réfugié admis provisoirement | réfugiée admise provisoirement [ RAP ]
temporarily admitted refugee

identité provisoire de l'abonné mobile | identité provisoire | numéro provisoire de TMSI | identité temporaire | numéro d'identité temporaire de l'abonné mobile
temporary mobile subscriber identity | TMSI | temporary mobile station identity

stade de stabilité | stade climacique
seral stage

décision d'admission provisoire | prononcé de l'admission provisoire
order for temporary admission

adénocarcinome du poumon, stade II
Adenocarcinoma of lung, stage II

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

20. invite instamment la Commission à renforcer sa consultation, aussi bien publique que privée, de toutes les parties prenantes, y compris les consommateurs, lors de l'élaboration des actes d'exécution et des actes délégués, en vue de déterminer comment mieux faire connaître les propositions à un stade provisoire; est convaincu que ces efforts visant à accroître la contribution des parties prenantes avant la finalisation des recommandations mèneront à une meilleure législation; est favorable, à cet égard, à toute initiative permettant de comparer les processus de consultation sur les règles ou les normes provisoires avec ceux utilisés dans d'autres domaines en vue d'établir de bonnes pratiques;
20. Urges the Commission to step up its consultation, both public and private, with all stakeholders, including consumers, when preparing implementing and delegated acts, with a view to considering how better to increase awareness of proposals at a provisional stage; believes firmly that such efforts to increase stakeholders’ input before recommendations are finalised will lead to better legislation; welcomes, in this connection, possible initiatives to compare processes for consulting on provisional rules or standards with those used in other jurisdictions, with a view to developing best practice;

35. invite instamment la Commission à renforcer sa procédure de consultation, aussi bien publique que privée, avec toutes les parties prenantes, y compris les consommateurs, lors de l'élaboration des actes d'exécution et des actes délégués, en vue de trouver une manière de renforcer la prise de conscience des propositions à un stade provisoire;
35. Urges the Commission to increase its consultation procedure, both public and private, with all stakeholders, including consumers, when preparing delegated and implementing acts, with a view to considering how to enhance awareness of proposals at a provisional stage;

Compte tenu du niveau élevé des coûts de recherche et de développement et des coûts de production unitaires des premières générations de véhicules à très faibles émissions, il y a lieu d’accélérer et de faciliter, à titre provisoire et dans une mesure limitée, la procédure de mise sur le marché de l’Union de ces véhicules à leur stade initial de commercialisation.
In recognition of the high research and development and unit production costs of early generations of ultra-low emission vehicles, it is appropriate to accelerate and facilitate, on an interim basis and to a limited extent, the process of their introduction into the Union market at their initial stages of commercialisation.

Le partenariat se trouvant encore au stade du projet pilote, la Commission propose que le groupe de pilotage poursuive (provisoirement) ses activités, jusqu'à la tenue de la première conférence des partenaires, pour qu'il puisse veiller à ce que ces groupes enregistrent rapidement des progrès au cours de leur phase de démarrage.
Given the current pilot stage of the Partnership, the Commission proposes that the Steering Group continues (interim) until the first Conference of Partners in order to ensure rapid progress during the start-up phase of the Actions Groups.

Le premier rapport d'étape a été accueilli favorablement par les délégations. Néanmoins, celles-ci ont souligné que leurs positions sur la future politique de cohésion devraient être considérées, à ce stade de la discussion, comme provisoires.
Delegations welcomed the first progress report but stressed that their positions on the future of cohesion policy could only be considered provisional at this stage in the debate.

25. Aux premiers stades de la procédure, les suspects et les personnes poursuivies sont particulièrement vulnérables et l’accès à un avocat est de la plus haute importance pour préserver les droits constitutifs du procès équitable, dont le droit de ne pas s’incriminer soi-même[9]. L’article 6 de la CEDH requiert d'une manière générale que le suspect jouisse de la possibilité de se faire assister par un avocat, au besoin commis d'office, dès le moment de son placement en garde à vue ou en détention provisoire[10].
25. At the early stages of the proceedings, suspects or accused persons are particularly vulnerable and access to a lawyer is of paramount importance to protect the fair trial rights, inter alia the right to not incriminate oneself.[9] Article 6 of the ECHR requires that, as a rule, a suspect should be granted access to legal assistance from the moment he is taken into police custody or pre-trial detention, and that such assistance should be assigned officially if need be.[10]

(5) Compte tenu du niveau élevé des coûts de recherche et de développement et des coûts de production unitaires des premières générations de véhicules à très faibles émissions, il y a lieu d'accélérer et de faciliter, à titre provisoire et dans une mesure limitée, la procédure de mise sur le marché de l'Union de ces véhicules à leur stade initial de commercialisation.
(5) In recognition of the high research and development and unit production costs of early generations of ultra-low emission vehicles, it is appropriate to accelerate and facilitate, on an interim basis and to a limited extent, the process of their introduction into the Union market at their initial stages of commercialisation.

101. invite les États membres de l'Union européenne à mettre pleinement en œuvre le Statut de Rome en alignant les législations nationales sur toutes les obligations du Statut et à répondre aux demandes d'assistance et de coopération de la CPI à tous les stades des procédures de la Cour, notamment en ce qui concerne l'audience préliminaire, l'enquête, l'arrestation et la remise, la protection des victimes et des témoins, la mise en liberté provisoire et l'exécution des peines; regrette que les contributions au Fonds au profit des victimes restent insuffisantes et demande aux États membres de l'Union de fournir les ressources nécessaires pour permettre à ce fonds de remplir pleinement son mandat;
101. Calls on the EU Member States to fully implement the Rome Statute by aligning national legislation with all Statute obligations and to comply with the ICC‘s requests for assistance and cooperation at all stages of the Court’s proceedings, particularly with regard to preliminary examination, investigation, arrest and surrender, protection of victims and witnesses, interim release and the enforcement of sentences; regrets that contributions to the Trust Fund for Victims remain insufficient and calls on EU Member States to provide the resources required for it to fully fulfil its mandate;

Mais, tout de même, il présente un certain nombre d’avancées majeures, à ce stade provisoire de nos travaux.
Nevertheless it does offer a number of major advances at this provisional stage in our work.

Compte tenu du niveau très élevé des coûts en matière de recherche et de développement et des coûts unitaires de production des premières générations de technologies pour les véhicules à très faibles émissions destinés à être introduits sur le marché consécutivement à son entrée en vigueur, le présent règlement vise à accélérer et à faciliter, à titre provisoire, la procédure de mise sur le marché de la Communauté de véhicules à très faibles émissions à leur stade initial de commercialisation.
In recognition of the very high research and development and unit production costs of early generations of very low carbon vehicle technologies to be introduced into the marketplace following its entry into force, this Regulation seeks to accelerate and facilitate, on an interim basis, the process of introducing into the Community market ultra low carbon vehicles at their initial stages of commercialisation.