Traduction de «spécifique à laquelle les parties intéressées pourront soumettre » (Français → Anglais) :

Deuxièmement, toutes les parties intéressées pourront fournir des informations en retour sur les actes qui fixent les éléments spécifiques ou techniques nécessaires pour mettre en œuvre la législation adoptée par le Parlement européen et le Conseil.
Second, all stakeholders will be able to provide feedback on acts setting out technical or specific elements that are needed to implement the legislation adopted by the European Parliament and the Council.

En mai, la Commission organisera une table ronde au cours de laquelle les parties intéressées pourront présenter leurs propositions d'action face aux problèmes soulevés dans cette étude intitulée «Steps towards a truly Internal Market for e-Communications» (Passage à un véritable marché intérieur des réseaux communications électroniques).
The Commission will hold a public workshop in May to receive stakeholders' suggestions on how to act on the issues raised in this study entitled ‘Steps towards a truly Internal Market for e-Communications’.

2. Avant de soumettre son avis à la Commission, l'Agence publie, sans préjudice des articles 66 et 67 du règlement (UE) no 528/2012, les informations disponibles sur les substances dont la substitution est envisageable durant une période de 60 jours maximum, durant laquelle les tierces parties intéressées peuvent soumettre des informations pertinentes, notamment sur les substituts disponibles.
2. Prior to submitting its opinion to the Commission, the Agency shall make publicly available, without prejudice to Articles 66 and 67 of Regulation (EU) No 528/2012, information on potential candidates for substitution during a period of no more than 60 days, during which time interested third parties may submit relevant information, including information on available substitutes.

La Commission mentionnera également dans le Livre vert une adresse électronique spécifique à laquelle les parties intéressées pourront soumettre leurs contributions.
The Commission will also indicate a specific email-address in the Green Paper to which interested parties can submit their contributions electronically.

Une consultation publique sera organisée sur le champ d’application fin 2007 ou début 2008 - je ne sais pas encore quand - mais le Parlement et les principales parties intéressées pourront alors soumettre des propositions pour déterminer ce que nous ferons de ce service universel.
There will be a public consultation on the scope by the end of 2007 or the beginning of 2008 – I do not know yet exactly when – but that will be the time for Parliament and our main stakeholders to come forward with proposals to see what we are going to do with the universal service.

en 2003, recensement et lancement de projets pilotes portant sur des produits spécifiques, sur la base des suggestions que les parties intéressées pourront soumettre à la Commission jusqu'à fin octobre 2003;
in 2003, the identification and launching of pilot projects on particular products on the basis of stakeholder suggestions to the Commission, which can be provided until the end of October 2003;

La discussion d'aujourd'hui servira de base à une table ronde sur la coexistence qui sera organisée le 24 avril 2003 et au cours de laquelle les parties intéressées pourront exprimer leur point de vue.
Today's discussion will serve as a basis for a round table on co-existence on 24 April 2003, where stakeholders will have their say.

Les parties intéressées pourront également soumettre directement [7] leurs commentaires (avant le 15 avril 2004).
Stakeholders can also comment directly [7] (deadline 15 April 2004).

(18) considérant que des experts scientifiques de diverses parties intéressées pourront être associés à l'élaboration de spécifications techniques communes et à l'examen d'autres questions spécifiques ou d'ordre général;
(18) Whereas scientific experts from various interested parties could be involved in the drafting of common technical specifications and in the examination of other specific or general questions;

(12) considérant qu'il est nécessaire de dresser une liste communautaire des substances actives dont l'inclusion dans les produits biocides est admise; qu'une procédure communautaire doit être prévue pour évaluer si une substance active peut ou non être inscrite sur la liste communautaire; qu'il convient de préciser les informations que les parties intéressées doivent soumettre afin d'obtenir l'inscription d'une substance active sur la liste; que les substances figurant sur la liste doivent être révisées périodiquement et, le cas échéant, comparées entre elles dans des conditions spécifiques pour tenir compte de l'évolution de la science et de la technologie;
(12) Whereas it is necessary to establish a Community list of active substances permitted for inclusion in biocidal products; whereas a Community procedure must be laid down for assessing whether or not an active substance can be entered in the Community list; whereas the information that interested parties must submit with a view to admission of an active substance to the list has to be specified; whereas active substances on the list should be reviewed periodically, and, if appropriate, compared with each other under specific conditions, to take account of developments in science and technology;