Traduction de «sous-traitance reflètent largement » (Français → Anglais) :

Je suis très satisfait que les accords conclus avec le Conseil et la Commission sur le texte concernant la sous-traitance reflètent largement les aspects demandés par le Parlement, notamment le fait d’encourager la transparence en termes de sous-traitance, ensuite l’absence de discrimination fondée sur la nationalité lors de l’élaboration des contrats de sous-traitance et enfin, le fait d’accorder aux autorités nationales la capacité d’autoriser les contractants à sous-traiter jusqu’à 30 % de leurs contrats.
I am very happy that the agreements reached with the Council and the Commission on the text concerning subcontracting have reflected to a large extent what Parliament has been pushing for, namely that there is more transparency in terms of subcontracting; secondly, that there is no discrimination on a national basis when subcontracts are being drafted and finally that national authorities have the ability to allow contractors to subcontract up to 30% of their contracts.

47. fait observer que quelque 50 % des travailleurs de l'Union n'ont toujours pas accès aux services de prévention, en particulier dans les PME et la sous-traitance; souligne que la plupart des services existants ne sont pas pluridisciplinaires et que nombre d'entre eux ne reflètent pas convenablement la hiérarchie des mesures préventives prévues dans la directive-cadre; estime que tous les travailleurs, à la fois ceux du secteur public et ceux du secteur privé, doivent être couverts par un dispositif de prévention des risques ainsi que par des politiques de prévention efficaces, y compris des dispositifs d'accessibilité, des formations et des séminaires pour les travailleurs, et qu'une attention particulière doit être accordée à la situation des travailleurs vulnérables, notamment ceux qui doivent participer à des systèmes d'activité obligatoire sans disposer des qualifications nécessaires et sans avoir reçu une formation préalable; juge nécessaire, en outre, de tenir compte des nouvelles formes de travail afin que les mesures de prévention et de contrôle s'adressent à tous les travailleurs, en particulier aux travailleurs vulnérables, indépendamment du type de travail effectué et des modalités d'emploi; souhaite que soit fixé un objectif d'un conseiller en sécurité pour 3 000 employés;
47. Points out that about 50% of workers in the EU still have no access to preventive services, especially as regards SMEs and subcontracting chains; highlights that most existing services are not fully multidisciplinary and many do not properly reflect the hierarchy of preventive measures laid down in the Framework Directive; believes that all workers, those in the public and also in the private sector, should be covered by risk-prevention arrangements as well as effective prevention policies, including accessibility arrangements, training courses and workshops for workers, and special attention should be paid to the situation of vulnerable workers, including people having to take part in mandatory work activity schemes without previous training and necessary skills; also believes that the new forms of employment should be taken into account so as to ensure that prevention and monitoring measures cover all workers, in particular vulnerable workers, regardless of the type of work that they do and their employment arrangements; hopes that the target will be one safety advisor for every 3 000 employees;

À ce stade de la procédure, les propositions reflètent largement les principes sous-tendant les objectifs initiaux ambitieux de la Commission.
At this stage in the process, the proposals broadly reflect the principles underpinning the Commission's ambitious original aims.

22. constate que l'objectif proclamé de déconcentration de la gestion des programmes paraît difficilement compatible avec le déroulement actuel du cycle du projet, cycle qui repose largement sur l'attribution, par les services centraux de la Commission, de sous-traitance d'exécution à des personnes morales de droit privé; attend de la Commission qu'elle fasse rapidement des propositions visant à clarifier dans la mise en œuvre du cycle, les responsabilités respectives de ses services centraux, de ses services déconcentrés et des intervenants privés;
22. Notes that the declared goal of programme management devolution seems hard to reconcile with the way in which project cycles currently proceed, which is very much based on implementation outsourcing by central Commission departments to legal persons governed by private law; expects the Commission to make proposals promptly to clarify what respectively, within cycles, its central departments, its devolved services and private actors are responsible for;

19. approuve en conséquence les résultats contenus dans le rapport du groupe de programmation et de coordination dont les jalons conceptuels sont largement inspirés par le Parlement : délégation de responsabilités à des organismes d'exécution publics communautaires et sous-traitance strictement limitée aux tâches d'exécution sans contenu de puissance publique au secteur privé, sous la forme de contrats de prestation de services ponctuels;
19. Approves, therefore, the findings set out in the report drawn up by the Planning and Coordination Group, the conceptual bases of which were largely inspired by Parliament: delegation of responsibilities to Community-based public implementing agencies and outsourcing to the private sector limited strictly to implementing tasks without any public authority dimension in the form of one-off contracts for the provision of services;

On sait que la sous-traitance existe, je vais donner des montants plus tard, on pourrait octroyer ces contrats de façon plus efficace. En formulant un tel amendement, le Bloc québécois ne faisait que refléter une tendance qui s'est accentuée au cours des dernières années en faveur de la sous-traitance dans la fonction publique fédérale.
The Bloc Quebecois amendment simply reflected a tendency to contract out that has been growing over the years in the federal public service.

Cela démontre un refus de transparence et d'information, mais aussi, cela reflète évidemment cette volonté ou ce manque de préoccupation de la part du gouvernement pour essayer de vraiment réduire le gaspillage de fonds, les fonds mal dépensés par le gouvernement quand il passe des contrats avec des firmes de l'extérieur (1640) Dans le domaine de la sous-traitance, au sujet des contrats de moins de 30 000 $ émis sans appel d'offres, j'ai rencontré un certain nombre de personnes qui connaissent tous les trucs qu'on utilise à la fonction publique, les trucs faciles à mettre sur pied pour sortir des sommes impressionnantes du gouvernement sous prétexte que ce sont des contrats sans appel d'offres, sans concurrence.
Not only does this denote a denial of transparency and information, but it is also an obvious reflection of the desire, or lack of concern, on the part of the Government to try to really reduce waste and misspending when it comes to contracts with companies outside the government (1640) Where subcontracting is concerned, in connection with contracts of under $30,000 with no tendering process, I can personally tell you that I have met a number of people who are familiar with all the tricks used within the public service, all those readily implemented tricks that can be used to get impressive amounts out of the government, under the pretext that they are non-tendered, non-competitive contracts.

M. René Laurin (Joliette, BQ): Monsieur le Président, quelle garantie le ministre peut-il fournir aux citoyens que la mise à pied de milliers de fonctionnaires ne s'accompagnera pas, comme ce fut le cas dans le passé, d'une augmentation substantielle de la sous-traitance, ce qui ne représente pas nécessairement des économies, mais qui favorise par ailleurs largement le patronage gouvernemental?
Mr. René Laurin (Joliette, BQ): Mr. Speaker, what guarantee can the minister give people that laying off thousands of public servants will not as in the past give rise to a substantial increase in contracting-out which does not necessarily allow for savings but which is highly conducive to government patronage?

La Commission estime que la compétitivité des entreprises de la Communauté sera largement déterminée par la capacité technologique et la compétitivité des entreprises de sous-traitance européennes, dont la majorité est constituté de petites et moyennes entreprises.
The Commission considers that the competitiveness of Community businesses will be determined to a great extent by the technological capacity and competitiveness of European subcontractors, the majority of which are small or medium-sized enterprises.