Vertaling van "principes sous-tendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

emploi sous-tendant le PIBpm
employment underlying GDPmp

phénomène météorologique sous-tendant les résultats
meteorological phenomenon behind the results

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Principes fondamentaux régissant les négociations tendant à établir de nouvelles limitations en matière d'armes offensives stratégiques
Basic Principles of Negotiations on the Further Limitation of Strategic Arms

assertions contenues dans les états financiers | assertions sous-tendant l'établissement des états financiers
financial statement assertions | assertions embodied in financial statements | assertions in the financial statements

Les conditions d'une réforme des soins de santé: changer les politiques sous-tendant le régime des soins de santé des Pays-Bas
Conditions for Health Care Reform: Changing the Policy System of Dutch Health Care

Déclaration des principes régissant le fond des mers et des océans, ainsi que leur sous- sol, au-delà des limites de la juridiction nationale
Declaration of principles governing the sea-bed and the ocean floor, and the subsoil thereof, beyond the limits of national jurisdiction

locataire principal | sous-bailleur
sublessor | underlessor

principal sous-traitant
main subcontractor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. considérant que les accords internationaux en matière de commerce et d'investissement conclus par les institutions européennes sont soumis aux droits garantis par l'Union européenne et aux principes sous-tendant la protection de ces droits dans l'Union européenne, tels que le principe de précaution, qui s'applique à la protection de l'environnement, de la santé et des consommateurs;
C. whereas international trade and investment agreements concluded by EU institutions are subject to the rights guaranteed by the EU and the principles underlying the protection of those rights in the EU, such as the precautionary principle, which applies to environmental, health and consumer protection;

Tout de même, je crois que la première étape d'importance, c'est de l'inclure dans un référendum provincial sur les principes sous-tendant l'ensemble des traités, pour que, tout au moins, le groupe provincial de négociateurs soit investi d'un mandat public pour négocier les principes qui sont là pour nous, qui servent de cadre.
But I do believe the critical first step is to include them in a province-wide referendum on the principles that will inform all treaties, so at least the provincial negotiating group will go in with a public mandate to negotiate around the principles that are there for us as a framework.

Un des principes sous-tendant ces règles est d'éviter que les passagers ne paient plus qu'ils ne le devraient pour voyager dans l'UE.
Following these rules is important to avoid passengers in the EU paying more than they should for air travel.

Cette première décision a permis à la Commission de préciser les principes sous‑tendant l'appréciation de mesures de soutien similaires actuellement envisagées par plusieurs États membres.
With this first decision, the Commission has clarified the guiding principles for the assessment of similar support measures that several Member States are currently envisaging.

Les principes sous-tendant ces deux directives sont semblables aux principes qui devraient inspirer la directive sur les services, et leurs objectifs sont les mêmes.
The principles behind the two directives are analogous to the principles that should be inspiring the services directive, and their aims are the same.

Le projet de loi modernise et simplifie cette politique et, ce qui est plus important encore, ajoute les principes de sécurité et de développement durable aux principes sous-tendant la réglementation des transports au Canada.
It will modernize and simplify the present policy statement, but most important, it will add security and sustainable development to the policy principles that should govern the regulation of transportation in Canada.

3) Comme il se doit, le respect des droits de l'homme et des principes démocratiques sont des éléments essentiels de l'accord (article premier), au même titre que les principes sous-tendant la promotion d'un développement économique et social durable et d'une répartition équitable des bénéfices découlant de la nouvelle association.
3. Respect for human rights and democratic requirements rightly form an essential part of the new agreement as laid down in Article 1, together with the principles of promoting sustainable economic and social development and equitable distribution of the benefits of the new Association.

À ce stade de la procédure, les propositions reflètent largement les principes sous-tendant les objectifs initiaux ambitieux de la Commission.
At this stage in the process, the proposals broadly reflect the principles underpinning the Commission's ambitious original aims.

Si la Commission partage les principes sous-tendant les changements proposés par l'amendement 1, nous ne pouvons accepter que la première partie, mais pas la deuxième partie qui prévoit l'engagement du Parlement européen et du Conseil à adopter d'autres éléments de la proposition originale relative aux agents physiques.
Although the Commission agrees with the principles behind the changes proposed by Amendment No 1, we can only agree with the first part but we cannot accept the second part which foresees the commitment of both the European Parliament and the Council to continue with the adoption of other parts of the original physical agents proposal.

47. se félicite des mesures adoptées jusqu'ici par la Commission pour préparer une directive-cadre sur le droit alimentaire européen et une directive relative à la responsabilité du fait des produits agricoles primaires et l'invite à soumettre ces deux propositions au Parlement européen dans les meilleurs délais; attend également de la Commission qu'elle mène à l'avenir une politique qui accorde un degré de priorité plus élevé aux principes visant la protection de la santé des consommateurs qu'aux autres principes sous-tendant le marché intérieur;
47. Welcomes the measures already taken by the Commission to prepare a framework directive on European food law and a directive governing responsibility for primary agricultural products and calls on the Commission to submit both proposals to the European Parliament as quickly as possible and expects that in future the Commission will follow a policy in which higher priority is given to the principles of health and consumer protection than to other key principles of the internal market;