(11) La dire
ctive 2010/35/UE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 2010 relat
ive aux équipements sous pression transportables[12] s’applique non seulement aux nouveaux équipements
sous pression transportables aux fins de leur mise à disposition sur le marché mais également à certains autres équipements
sous pression transportables aux fins de leur contrôle périodique, intermédiaire, exceptionnel et de
...[+++]leur utilisation.