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Accorder l'exécution en nature
Constituer une sûreté
Contrat de sous-location
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Marque de commerce non autorisée
Marque de fabricant non autorisée
Marque de fabrique non autorisée
Marque non autorisée
Oeuvre d'entraide autorisée
Organisation d'aide aux réfugiés autorisée
Prononcer un jugement
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Sous-bail
Sous-location
Sous-location à bail
Sous-louer à bail
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
Vitesse maximale autorisée
Vitesse maximum autorisée

Traduction de «autorisée sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
marque de commerce non autorisée [ marque non autorisée | marque de fabrique non autorisée | marque de fabricant non autorisée ]

unauthorized trademark


intervention chirurgicale effectuée par une infirmière autorisée première assistante

Surgical procedure by RNFA


Reproduction autorisée sous réserve de mention d'origine

please credit


Publication autorisée par le Sous-ministre adjoint - Aviation

Issued by Authority of the Assistant Deputy Minister Aviation


vitesse maximale autorisée | vitesse maximum autorisée

maximum permissible speed


oeuvre d'entraide autorisée | organisation d'aide aux réfugiés autorisée

authorised charitable organisation | recognised relief organisation


contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail

sublease | sub-lease | underlease | under-lease


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugem ...[+++]

give give


Shigella dysenteriae de sérotype indéterminé (sous-groupe A)

Shigella dysenteriae serotype undetermined (Subgroup A)


ventricule droit à double issue avec communication interventriculaire sous-aortique et sous-pulmonaire

Double outlet right ventricle with doubly committed ventricular septal defect
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) En cas de non-acquittement envers la banque ou la banque étrangère autorisée d’une dette ou d’une obligation garantie par un récépissé d’entrepôt ou un connaissement ou par une garantie sur des biens donnée à la banque sous le régime des articles 426 ou 427 ou à la banque étrangère autorisée sous le régime des mêmes articles incorporés par l’article 555, la banque ou la banque étrangère autorisée commet une infraction si elle vend les biens visés par le récépissé d’entrepôt, le connaissement ou la garantie en vertu du droit de vente que lui confère la présente loi, sans se conformer aux dispositions de celle-ci qui sont applicables à ...[+++]

(3) If a debt or liability to a bank or authorized foreign bank is secured by a warehouse receipt or bill of lading or security on property given to a bank under section 426 or 427 or to an authorized foreign bank under either of those sections as incorporated by section 555 and is not paid, the bank or authorized foreign bank is guilty of an offence if it sells the property covered by the warehouse receipt, bill of lading or security under the power of sale conferred on it by this Act without complying with the provisions of this Act applicable to the exercise of the power of sale.


garantir l'intégrité (en empêchant l'altération, la modification non autorisée ou la destruction non autorisée) et la disponibilité (pour les personnes qui ont besoin de consulter les informations et qui y sont autorisées) d'informations confidentielles, en particulier lorsqu'elle sont stockées, traitées ou transmises sous forme électromagnétique.

ensure the integrity (by preventing corruption, unauthorised alteration or unauthorised deletion) and the availability (to those needing and authorised to have access thereto) of confidential information, especially where it is stored, processed or transmitted in electromagnetic form.


garantir l'intégrité (c'est-à-dire empêcher l'altération, la modification non autorisée ou la destruction non autorisée) et la disponibilité (pour les personnes qui ont besoin de consulter les informations et qui y sont autorisées) de toutes les informations confidentielles, classifiées ou non, et en particulier des informations stockées, traitées ou transmises sous forme électromagnétique.

ensure the integrity (i.e. prevent corruption, unauthorised alteration or unauthorised deletion) and the availability (to those needing and authorised to have access thereto) of all confidential information, whether classified or not classified, and especially where it is stored, processed or transmitted in electromagnetic form.


Les sous-produits animaux et les produits dérivés à haut risque ne devraient être utilisés qu’en dehors de la chaîne alimentaire animale, tandis que l’utilisation des sous-produits et produits dérivés à plus faible risque devrait être autorisée sous certaines conditions de sécurité.

While animal by-products and derived products posing a high risk should only be used for purposes outside the feed chain, their use posing a lower risk should be permitted under safe conditions.


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Les sous-produits animaux et les produits dérivés à haut risque ne devraient être utilisés qu’en dehors de la chaîne alimentaire animale, tandis que l’utilisation des sous-produits et produits dérivés à plus faible risque devrait être autorisée sous certaines conditions de sécurité.

While animal by-products and derived products posing a high risk should only be used for purposes outside the feed chain, their use posing a lower risk should be permitted under safe conditions.


d) "médicament expérimental": principe actif sous forme pharmaceutique ou placebo expérimenté ou utilisé comme référence dans un essai clinique, y compris les produits bénéficiant déjà d'une autorisation de mise sur le marché, mais utilisés ou formulés (présentation ou conditionnement) différemment de la forme autorisée, ou utilisés pour une indication non autorisée ou en vue d'obtenir de plus amples informations sur la forme autorisée.

(d) "investigational medicinal product": a pharmaceutical form of an active substance or placebo being tested or used as a reference in a clinical trial, including products already with a marketing authorisation but used or assembled (formulated or packaged) in a way different from the authorised form, or when used for an unauthorised indication, or when used to gain further information about the authorised form.


de veiller, au niveau de l'Union, à ce que "les résultats de ces recherches fassent l'objet d'une large diffusion et ne soient pas tenus secrets pour des motifs commerciaux"(ce qui fait écho à la mention par le GEE de la nécessité, dans les pays où les recherches sur les cellules embryonnaires sont autorisées, de veiller à ce que chaque recherche soit autorisée "sous le contrôle strict d'une autorité centralisée . tout en assurant un maximum de transparence");

"the results of such research be widely disseminated" at European level "and not hidden for reasons of commercial interest" (which echoes its statement that, in countries where research on embryo cells is authorised, all research should be authorised under strict public control by a centralised authority ... while ensuring maximum transparency);


Les interdictions ne s’appliqueraient pas aux personnes exerçant des activités autorisées par un programme de rétablissement ou des plans d’action ou de gestion, ou autorisées sous le régime d’une loi fédérale, notamment au titre d’un règlement pris en vertu du présent projet de loi.

The prohibitions would not apply to persons engaged in activities permitted by recovery strategies, action plans or management plans, and authorized by federal statute, including regulations under this bill.


Aucune des interdictions prévues aux articles 32, 33, 36, 58, 60 et 61, aux règlements pris en vertu des articles 53, 59 et 71, ou dans les décrets d’urgence, ne s’appliquerait aux personnes exerçant des activités en matière de sécurité ou de santé publiques, de sécurité nationale ou de santé des animaux autorisées sous le régime d’une loi fédérale; des activités conformes aux mesures de conservation des espèces sauvages dans le cadre d’un accord sur des revendications territoriales; ou des activités autorisées par un accord ou un permis aux termes du projet de loi.

None of the bill’s prohibitions – clauses 32, 33, 36, 58, 60 and 61, regulations under clauses 53, 59, and 71, or emergency orders – would apply to persons engaged in any of the following activities: statutorily authorized public safety, health, national security or animal health activities; or activities authorized by an agreement or permit under the bill.


Aucune des interdictions prévues aux articles 32, 33, 36, 58, 60 et 61, aux règlements pris en vertu des articles 53, 59 et 71, ou dans les décrets d’urgence, ne s’appliquerait aux personnes exerçant des activités en matière de sécurité ou de santé publiques, de sécurité nationale ou de santé des animaux autorisées sous le régime d’une loi fédérale; des activités conformes aux mesures de conservation des espèces sauvages dans le cadre d’un accord sur des revendications territoriales; ou des activités autorisées par un accord ou un permis aux termes du projet de loi.

None of the bill’s prohibitions – clauses 32, 33, 36, 58, 60 and 61, regulations under clauses 53, 59, and 71, or emergency orders – would apply to persons engaged in any of the following activities: statutorily authorized public safety, health, national security or animal health activities; or activities authorized by an agreement or permit under the bill.


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