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Vertaling van "sortie du comité quelques amendements afin " (Frans → Engels) :

Bien sûr, le projet de loi nécessitait à sa sortie du comité quelques amendements afin que ce qui en constituait l'essence s'y retrouve.

Of course, when the bill came out of committee some amendments were needed to bring out the essence of the bill.


Monsieur Bleaney, le groupe que vous représentez a proposé quelques amendements afin d'apporter des précisions au texte de loi que nous étudions.

Mr. Bleaney, your group has raised some proposed amendments or specifications to the proposed legislation.


Comme je l'indiquais tout à l'heure, j'aimerais y apporter quelques amendements afin que cette proposition soit plus acceptable pour le Parlement du Canada et le gouvernement.

As I indicated earlier, I would like to propose an amendment to make this motion more acceptable to the Parliament of Canada and to the government.


Votre rapporteur pour avis vous propose quelques amendements afin de tenir compte d'un certain nombre de principes budgétaires dans la mise en œuvre du présent règlement.

The rapporteur proposes a few amendments in order to bear in mind a number of budgetary principles when implementing this regulation.


Toutefois, si le Parlement européen adopte des amendements à la position du Conseil, le comité de conciliation doit alors se réunir afin de trouver un accord.

If, however, the European Parliament adopts amendments to the Council's position, the Conciliation Committee is convened in order to find an agreement.


Qu'ils permettent au comité d'amender le projet de loi dans quelques-uns de ses éléments critiques, comme la liste des habitats à protéger et son application aux terres fédérales et aux domaines relevant de la compétence fédérale, afin que nous ayons un projet de loi substantiel qui prévoit une protection obligatoire.

Allow it to amend the bill in the critical areas, such as the listing of habitat protection and coverage on federal lands and in federal jurisdictions, so that we will have a substantive bill and one that has a mandatory safety net.


Votre rapporteur propose quelques amendements afin de préciser que, si la CITES inscrivait effectivement le thon rouge à l'annexe I, le règlement à l'examen devrait être actualisé sans délai afin de tenir compte de ce changement.

Your rapporteur has included a pair of amendments to specify that, if CITES does place bluefin on Appendix I, then the present regulation should be immediately updated to reflect that change.


Le comité peut décider qu’un seuil différent soit utilisé pour le nombre de notifications requises afin de déclencher l’entrée en vigueur d’un amendement donné.

The Committee may decide that a different threshold be used for the number of notifications required to trigger the entry into force of a specific amendment.


Nous regrettons que la proposition de résolution qui nous est soumise soit finalement en retrait par rapport à l'exposé des motifs qu'il avait rédigé, et c'est la raison pour laquelle nous avons cru opportun d'introduire quelques amendements afin de renforcer le message politique que l'on pourrait donner au rapport.

We regret that the motion for a resolution presented to us does not in the end meet the expectations of the explanatory statement which he had drawn up, and that is why we have thought it appropriate to introduce certain amendments aimed at reinforcing the political message of the report.


L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, si le sénateur Graham se reportait à la transcription intégrale des délibérations du comité à l'étape de l'étude article par article, il constaterait que dès le début, au moment où le sénateur Bryden allait présenter le premier amendement au nom du gouvernement, j'ai demandé si les amendements seraient identiques, mot pour mot, à ceux qui avaient été distribués au comité quelque temps aup ...[+++]

Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, if Senator Graham's attention were drawn to the entire transcript of the committee proceedings on the clause-by-clause study, he would find that at the very beginning, before the first amendment was to be presented by Senator Bryden on behalf of the government, I brought up the question of whether the amendments were to be, word for word, the same as those which had been distributed to the ...[+++]


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