Vertaling van "comité quelques amendements " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-amendement motion chambre comité subside
amendment to an amendment to supply

Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite : rapport du Comité consultatif en matière de faillite et d'insolvabilité [ Propositions d'amendements à la Loi sur la faillite ]
Proposed Bankruptcy Act Amendments: report of the Advisory Committee on Bankruptcy and Insolvency [ Proposed Bankruptcy Act Amendments ]

Sous-comité sur l'amendement de l'Article 94 de la Convention de Chicago
Subcommittee on Amendment to Article 94 of the Chicago Convention

Sous-comité fédéral-provincial-territorial sur les amendes et le dédommagement
Federal/Provincial/Territorial Sub-committee on Fines and Restitution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le député de la circonscription de Charleswood St. James—Assiniboia, au Manitoba, qui est à la tête du groupe de travail, est le membre du Comité de l'agriculture, qui a dit, lorsque nous voulions proposer quelques amendements très bien conçus au projet de loi C-4 concernant la Commission canadienne du blé, que les agriculteurs canadiens veulent ce que nous proposons et que nous ne sommes pas disposés à apporter quelques amendements que ce soit.
The member who is from the Manitoba riding of Charleswood St. James—Assiniboia, and heads the task force is the very same member on the agriculture committee when we were trying to put forward some very well thought out changes to legislation, Bill C-4, which had to deal with the Canadian Wheat Board, who said that Canadian farmers want what we are putting forward and we are not prepared to make any changes.

Bien sûr, le projet de loi nécessitait à sa sortie du comité quelques amendements afin que ce qui en constituait l'essence s'y retrouve.
Of course, when the bill came out of committee some amendments were needed to bring out the essence of the bill.

Dans les comités parlementaires, la presque totalité des amendements proposés par les députés néo-démocrates, libéraux et indépendants sont rejetés. Par conséquent, en prétendant que la qualité de rédaction des quelques amendements proposés par l'opposition dans ce processus aurait pu changer quoi que ce soit, la députée fait preuve d'une arrogance sans nom.
There is almost a zero per cent passage rate of NDP, Liberal or independent members' amendments in committee in this Parliament, so to pretend that the fact of the writing of a few amendments by the opposition in this process would have made an iota of difference is the height of arrogance.

Le gouvernement a continué dans la même veine au comité, rejetant du revers de la main tous les amendements de l'opposition et refusant de procéder à de vastes consultations au sujet des quelques amendements qu'il a proposés.
The government continued this pattern at committee, rejecting all opposition amendments out of hand and refusing to consult broadly on the few government amendments brought forward.

30. souligne que toute modification de cet accord doit faire l'objet d'un contrôle démocratique de toutes les parties prenantes et doit être approuvée par la voie parlementaire; demande à la Commission de le consulter, ainsi que le Conseil, avant d'accepter ou de proposer quelque amendement que ce soit au texte actuel relatif au comité de l'ACAC, dans le cadre d'une procédure qui garantisse la transparence, le contrôle parlementaire et la participation publique;
30. Stresses any change in such an agreement must undergo public scrutiny by all stakeholders and must receive parliamentary approval ; request the Commission to consult the Council and the European Parliament before accepting or proposing any amendment to the current text in the ACTA committee, in a process that assures transparency, parliamentary scrutiny and public participation;

Toutefois, nous avons présenté quelques amendements pour souligner le fait que cette aide devait effectivement être gérée par la Commission, mais en concertation étroite avec le Comité de politique et de sécurité d'une part, et le Comité économique et financier d'autre part.
Nonetheless, we have tabled a number of amendments in order to emphasise that this aid must be administered by the Commission, but in close consultation with both the Committee on Foreign Affairs, Human Rights, Common Security and Defence Policy and the Committee on Economic and Monetary Affairs.

Afin de s’acquitter de ces fonctions, l’Agence a dû subir quelques ajustements, et les amendements de compromis relatifs à sa structure administrative, notamment la composition du conseil d’administration et des comités scientifiques, satisfont dans l’ensemble à cet objectif.
To perform these tasks, the Agency had to undergo some adjustment, and the compromise amendments related to its administrative structure, and in particular the composition of the management board and of the scientific committees, meet this objective on the whole.

L'honorable John Lynch-Staunton (chef de l'opposition): Honorables sénateurs, si le sénateur Graham se reportait à la transcription intégrale des délibérations du comité à l'étape de l'étude article par article, il constaterait que dès le début, au moment où le sénateur Bryden allait présenter le premier amendement au nom du gouvernement, j'ai demandé si les amendements seraient identiques, mot pour mot, à ceux qui avaient été distribués au comité quelque temps auparavant et on m'a répondu par l'affirmative.
Senator Lynch-Staunton: Honourable senators, if Senator Graham's attention were drawn to the entire transcript of the committee proceedings on the clause-by-clause study, he would find that at the very beginning, before the first amendment was to be presented by Senator Bryden on behalf of the government, I brought up the question of whether the amendments were to be, word for word, the same as those which had been distributed to the committee sometime before, and the answer given was yes.