Traduction de «permettent au comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit | EMAS [Abbr.]
Committee for the application of the regulation authorizing voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-management and audit scheme

Comité consultatif de gestion des projets de démonstration permettant des économies d'énergie | CCGPD [Abbr.]
Advisory Committee on the Management of Demonstration Projects in the Field of Energy Saving | ACMDP [Abbr.]

Comité pour l'application du règlement permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)
Committee for application of the regulation authorising voluntary participation by undertakings in the industrial sector in a Community eco-mangement and audit scheme (EMAS)

Comité législatif sur le projet de loi C-103, Loi permettant l'abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds et modifiant certaines lois en conséquence [ Comité législatif sur le projet de loi C-10 ]
Legislative Committee on Bill- C-103, An Act to provide for the repeal of the Land Titles Act and to amend other Acts in relation thereto [ Legislative Committee on Bill C-103 ]

reliure mains libres | reliure permettant l'ouverture à plat | reliure permettant l'ouverture du volume à plat | reliure à plat
flat binding

Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada : rapport sommaire [ Analyse permettant l'identification et le dénombrement des personnes à mobilité réduite au Canada ]
Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada: summary report [ Data Base Study for the Identification and Quantification of Transportation Handicapped Persons in Canada ]

dispositif permettant d'économiser de la main-d'œuvre [ méthode permettant d'économiser de la main d'œuvre ]
labor-saving device

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

techniques d'utilisation rationnelle de l'énergie | techniques permettant d'économiser l'énergie
energy-saving technology

régime permettant aux exportateurs de conserver une partie des recettes d'exportation
export retention scheme | foreign exchange retention scheme | foreign exchange retention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le leader du gouvernement admettra-t-il que les voyages dans les différents milieux permettent aux comités de faire un meilleur travail, que cela est habituel et normal, et qu'en ce sens, le comité qui étudie le projet de loi C-20 sur l'avenir du Québec et du Canada devrait pouvoir voyager au Québec?
Will the Leader of the Government in the House of Commons admit that travel to various communities enables committees to do a better job, that it is customary and normal, and that therefore the committee working on Bill C-20 on the future of Quebec and Canada should be able to travel to Quebec?

Le comité Lefebvre a fait un certain nombre de recommandations en matière de procédure, dont une permettant aux comités d'exiger une réponse du gouvernement.
The Lefebvre committee made a number of recommendations of a procedural nature, one of which was that committees be allowed to require a government response.

9. demande à la Commission d'intensifier les négociations avec les États-Unis dans le domaine de la sécurité des produits et se félicite de l'instauration d'une base juridique qui permette au comité américain sur la sécurité des produits de consommation de négocier, avec l'Union européenne, un accord destiné à améliorer l'échange d'informations sur les produits dangereux, les accidents et les mesures correctives adoptées par les États membres de l'Union et les États-Unis;
9. Calls on the Commission to push forward the negotiations with the US in the area of product safety, and welcomes the introduction of a legal basis which will enable the US Consumer Product Safety Committee to negotiate with the EU on an agreement to improve the exchange of information on dangerous products, injuries and corrective action taken both in the EU Member States and the US;

Il apparaît en outre nécessaire d'instaurer une coopération entre le comité de surveillance et le Parlement européen, le Conseil et la Commission, en permettant au comité de surveillance, sans que soit affecté le statut d'indépendance de ses membres, de se réunir avec des représentants de ces institutions dans le cadre d'un dialogue structuré et en respectant dans tous les cas l'indépendance des institutions dans le cadre juridique de l'Union européenne.
It is also necessary to establish cooperation between the Supervisory Committee and the European Parliament, the Council and the Commission, by enabling the Supervisory Committee, without affecting the independence of its members, to meet representatives of those institutions in the context of a structured dialogue and with full respect for the institutions' independence within the European Union's legal framework.

Il apparaît en outre nécessaire d'instaurer une coopération entre le comité de surveillance et le Parlement européen, le Conseil et la Commission, en permettant au comité de surveillance, sans que soit affecté le statut d'indépendance de ses membres, de se réunir avec des représentants de ces institutions dans le cadre d'un dialogue structuré.
It is also necessary to establish cooperation between the Supervisory Committee and the European Parliament, the Council and the Commission, by enabling the Supervisory Committee, without affecting the independence of its members, to meet representatives of those institutions in the context of a structured dialogue.

11. souligne les points essentiels de la révision de la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen (CEE), à savoir: l'amélioration de la définition des notions d'"information" et de "consultation" (informations détaillées, transmises par écrit et en temps utile) et des questions transnationales, l'abaissement des seuils pour la constitution d'un comité d'entreprise européen, la reconnaissance du rôle joué par les syndicats et de leurs droits, l'amélioration des conditions de travail dudit comité, l'imposition de sanctions effectives, proportionnées et dissuasives aux entreprises qui font fi des dispositions de la directive et l'octroi d'un droit permettant au comité d'entreprise européen d'opposer son veto aux plans de restructurations, de fusions, de rachats ou de licenciements et de reporter ainsi l'adoption de toute décision définitive jusqu'à ce qu'il ait été en mesure de proposer des solutions de rechange et que ces dernières aient été examinées en détail dans le cadre de consultations entre ledit comité et l'administration de l'entreprise concernée;
11. Emphasises the core requirements as regards the revision of the EWC Directive: an improved definition of 'information' and 'consultation' (written and detailed information provided in due time) and of transnational matters; the lowering of thresholds for establishing EWCs; recognition of the role played by and the rights of trade unions; improved working conditions for EWCs; effective, proportionate and dissuasive penalties for companies flouting the provisions of the directive; and establishing a right of EWCs to veto management plans for restructuring, mergers and take-overs or layoffs, postponing any final decisions until the EWC has been able to propose alternative solutions and these have been consulted in detail between the EWC and management;

Je tiens à remercier tous les membres du comité de leur volonté de parvenir à un compromis permettant au comité de poursuivre ses travaux importants.
I wish to thank all members of the committee for their willingness to find a compromise, allowing the committee to proceed in its important work.

Les États membres dotés d'une flotte importante, comme l'Italie ou la France, ont transmis leur rapport avec retard et un État membre important, le Royaume-Uni, n'a pas envoyé de rapport du tout, d'où l'impossibilité pour la Commission de remplir efficacement ses obligations et de réaliser une synthèse permettant au Comité scientifique, technique et économique de la pêche et au Comité de la pêche et de l'aquaculture d'émettre un avis équilibré sur l'évolution de la flotte.
States with large fleets such as Italy and France were late submitting their reports, and one of the main states, the United Kingdom, did not submit any report at all, making it impossible for the Commission properly to fulfil its obligations as regards drawing up a summary report so that the Scientific, Technical and Economic Committee for Fisheries and the Committee for Fisheries and Agriculture can deliver a balanced opinion on fleet developments.

Comme le sénateur l'a expliqué, ces voyages sont essentiels au travail du Comité, car ils permettent au Comité de mieux comprendre les obligations internationales du Canada en matière de droits de la personne et d'avoir un aperçu de la structure des organismes assurant la protection et la promotion des droits de la personne sur la scène internationale.
Such trips, the Senator explained, are an essential part of the committee's work because it allows the membership to better understand Canada's international human rights obligations as well as provide an opportunity for the committee to view the structure of human rights protection and promotion at an international level.

Conformément au paragraphe 43(7) du Règlement, l'honorable sénateur Kinsella donne avis qu'il soulèvera une question de privilège relativement à une réunion que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement a tenue le vendredi 31 octobre 2003, même si le Président n'avait pas encore rendu sa décision concernant le rappel au Règlement fait le jeudi 30 octobre 2003, à propos du processus permettant aux comités de siéger en dehors des heures normalement prévues.
Pursuant to Rule 43(7), the Honourable Senator Kinsella gave notice that he would raise a question of privilege in respect to a meeting of the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament on Friday, October 31, 2003, even though the Speaker had not yet ruled on the Point of Order raised on Thursday, October 30, 2003, respecting the process under which committees may sit outside their designated time slots.