Traduction de «sorte que leur contenu soit dûment » (Français → Anglais) :

La Commission intègre actuellement le développement durable dans toutes les politiques européennes et se sert d'outils tels que les analyses d'impact pour évaluer les incidences environnementales, sociales et économiques de sorte que la durabilité soit dûment prise en compte.
The Commission is mainstreaming sustainable development in all European policies, and using tools like impact assessments to evaluate environmental, social and economic impacts so that sustainability is duly considered and factored in.

Ainsi, le rapporteur, au fait de l'existence de précédents dans des procédures similaires, a introduit un ensemble d'amendements de telle sorte que le Parlement soit dûment informé et puisse réagir en cas de tentative de révocation de la délégation, de présentation de propositions d'actes délégués ou d'objections éventuelles auxdites propositions de la part du Conseil.
Given the existence of precedents in similar procedures, the rapporteur has, therefore, introduced a series of amendments which seek to ensure that Parliament is duly informed and able to respond to any attempted revocation of the delegation, presentation of proposed delegated acts or the possible interposition by the Council of an objection to said proposals.

2. Les États membres font en sorte que toute décision prise au titre des dispositions législatives, réglementaires ou administratives adoptées conformément à la présente directive soit dûment motivée et puisse faire l’objet d’un recours juridictionnel.
2. Member States shall provide that any decision taken under laws, regulations or administrative provisions adopted in accordance with this Directive is properly reasoned and is the subject of the right of appeal to the courts.

Dans ces conditions, la décision de l’institution portant rejet de la demande de l’agent temporaire concerné tendant à ce que la clause de résiliation contenue dans son contrat soit considérée comme nulle ou, en tout cas, qu’elle ne lui soit pas applicable en ce qui concerne un concours donné de telle sorte qu’il ne soit pas tenu de participer à ce concours, est un acte faisant grief au sens de l’article 90, paragraphe 2, du statut.
In those circumstances, the decision of the institution rejecting the request of the member of the temporary staff concerned that the termination clause in his contract be considered void or, in any case, that it not be applied to him with respect to a specific competition, so that he is not required to participate in that competition, is an act adversely affecting that person within the meaning of Article 90(2) of the Staff Regulations.

Il estime que l’examen des rapports d’avancement rédigés par la Commission au niveau des Conseils ministériels concernés contribuerait à faire en sorte que leur contenu soit dûment pris en compte par les États membres comme base de travail.
It suggests that discussion of the progress reports issued by the Commission at the level of the relevant ministerial Councils would help to ensure that their contents are properly considered and acted upon by Member States.

Pourriez-vous en conséquence faire en sorte que la priorité soit dûment accordée à la recherche sur ces aspects?
Could you therefore give the necessary incentives so that research in this area is given the necessary priority?

Cette mesure devrait viser à garantir un échange d'informations approprié entre les autorités et à faire en sorte que le public soit dûment informé de l'existence de toute installation de gestion de déchets susceptible d'avoir des effets négatifs sur l'environnement de cet autre État membre.
This should be done with a view to ensuring that there is an adequate exchange of information between authorities and that the public are duly informed of any such waste facilities that could have adverse effects for the environment of that other Member State.

3. se félicite de ce que la Commission propose une directive horizontale concernant la lutte contre les discriminations en dehors de l'emploi; se félicite du fait que la directive proposée élargisse le cadre juridique existant de manière à y inclure tous les types de discriminations – non seulement celles qui sont liées à la race, mais aussi celles qui sont fondées sur l'âge, le handicap, l'orientation sexuelle et la religion – et qu'elle en étende le champ d'application au-delà du travail pour y inclure l'accès aux biens et aux services, à la protection sociale, au bénéfice des avantages sociaux et à l'éducation, ainsi qu'à leur fourniture; souligne toutefois que la directive sera adoptée sur une base juridique (l'article 13 du traité CE) qui marginalise malheureusement totalement le Parlement européen, puisque le Conseil statuera à l'unanimité; invite la Commission et le Conseil à faire en sorte que la directive soit adoptée sans retard et que l'opinion du Parlement soit dûment prise en considération, comme indiqué dans un certain nombre de rapports, en particulier dans son rapport récent sur les progrès accomplis en matière d'égalité des chances et de non-discrimination dans l'Union européenne (transposition des directives 2000/43/CE et 2000/78/CE) (2007/2202(INI)) et dans ses futurs rapports sur les propositions spécifiques contenues dans le "Paquet social";
3. Welcomes the fact that the Commission is proposing a horizontal directive on anti-discrimination outside employment; welcomes the fact that the proposed directive widens the existing legal framework to include all types of discrimination – not just race, but also age, disability, sexual orientation and religion – and extends the scope beyond the workplace to include access to and the supply of goods and services, social protection, social advantages and education; points out, however, that this directive will be adopted under a legal basis (Article 13 of the EC Treaty) which unfortunately completely marginalises Parliament, as the Council will decide by unanimity; calls on the Commission and the Council to ensure that the directive is adopted without delay and that due account is taken of Parliament's views, as outlined in a number of reports, in particular its recent report on progress made in equal opportunities and non-discrimination in the EU (the transposition of Directives 2000/43/EC and 2000/78/EC) and its future reports on the specific proposals contained in the Social Package;

Cette mesure vise à garantir un échange d'informations approprié entre les autorités et à faire en sorte que le public soit dûment informé de l'existence de toute installation susceptible d'avoir des effets néfastes pour l'environnement.
This should be done with a view to ensuring that there is an adequate exchange of information between authorities and that the public are duly informed about any facilities that could have negative consequences for their environment.