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Vertaling van "sorte que cette question sera soigneusement étudiée " (Frans → Engels) :

Au Canada, et dans le Code criminel pour les adultes, il est prévu qu'une personne peut être déclarée criminellement non responsable pour cause de troubles psychologiques, de sorte que cette question sera soigneusement étudiée par le Comité de la justice.

In the criminal code there is an understanding that adults can be found not criminally responsible because of psychological problems. That is an area I will be examining carefully on the justice committee.


Les résultats varient toutefois, et cette question sera certainement étudiée dans le cadre de l'examen de la politique.

Performance varies, however, and this is certainly an issue for the policy review.


À mon avis, cette disposition fera en sorte que la question sera portée à l'attention du Parlement dans toute son intégralité par opposition à un rapport qui sera produit mais que l'on ne verra pas.

To my mind, this will bring the issue to Parliament in a fulsome way, as opposed to a report which will come forward but not see the light of day.


Pour tout ce qui est relié à vos travaux à huis clos, que ce soit des notes d'information provenant des analystes et étudiées à huis clos ou de la documentation fournie par un témoin et analysée à huis clos, les règles de la Chambre feront en sorte que la question sera soulevée au comité, mais que ce dernier refusera la publication de ces documents dans la demande d'accès à l'information.

The rules of the House stipulate that everything related to in camera meetings, such as briefing notes provided by the analysts and studied in camera, or documentation that is supplied by a witness and studied in camera, will be raised at the committee, but the committee will say no to those documents being published in an access to information request.


Pour 2008, votre Assemblée a demandé plus de temps pour la consultation, au motif qu’on procédera à un examen général triennal des lignes directrices pour la politique de l’emploi. Cette question sera étudiée avec la Commission.

For 2008, your House has asked for more time for a hearing, on the grounds that it will involve a comprehensive triennial examination of the employment policy guidelines, and we will consult with the Commission when considering this.


Pour 2008, votre Assemblée a demandé plus de temps pour la consultation, au motif qu’on procédera à un examen général triennal des lignes directrices pour la politique de l’emploi. Cette question sera étudiée avec la Commission.

For 2008, your House has asked for more time for a hearing, on the grounds that it will involve a comprehensive triennial examination of the employment policy guidelines, and we will consult with the Commission when considering this.


8. Le Conseil a noté que les États-Unis ont décidé de présenter un projet de résolution sur les droits de l'homme en Chine lors de la 57ème session de la Commission des droits de l'homme des Nations Unies; cette résolution sera soigneusement étudiée.

The Council noted that the US has decided to table a draft resolution on human rights in China at the 57 session of the UN Commission on Human Rights, which will be studied carefully.


Pour ce qui est de la détection de l’ajout de protéines de porc ou de bœuf après traitement enzymatique détruisant l’ADN, cette question sera étudiée par les services de la Commission, assistés des experts des États membres.

As regards the detection of the addition of pork or beef protein following enzymatic treatment to destroy the DNA, this will be examined by the Commission Services with the experts from the Member States.


Le Conseil examinera néanmoins avec attention les avantages et les inconvénients qui pourraient découler de la création d'une telle commission, dès lors que cette question sera soulevée dans le cadre de l'ONU et pour autant que les modalités d'une telle proposition aient été minutieusement étudiées.

Nevertheless, the Council will examine closely the advantages and disadvantages to which such a committee might give rise, as soon as this issue is raised within the UN, and provided that the rules for putting such a proposal into practice have been studied in minute detail.


Le Conseil examinera néanmoins avec attention les avantages et les inconvénients qui pourraient découler de la création d'une telle commission, dès lors que cette question sera soulevée dans le cadre de l'ONU et pour autant que les modalités d'une telle proposition aient été minutieusement étudiées.

Nevertheless, the Council will examine closely the advantages and disadvantages to which such a committee might give rise, as soon as this issue is raised within the UN, and provided that the rules for putting such a proposal into practice have been studied in minute detail.




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sorte que cette question sera soigneusement étudiée ->

Date index: 2021-12-31
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