Pour tout ce qui est relié à vos travaux à huis clos, que ce soit des notes d'information provenant des analystes et étudiées à huis clos ou de la documentation fournie par un témoin et analysée à huis clos, les règles de la Chambre feront en sorte que la question sera soulevée au comité, mais que ce dernier refusera la publication de ces documents dans la demande d'accès à l'information.
The rules of the House stipulate that everything related to in camera meetings, such as briefing notes provided by the analysts and studied in camera, or documentation that is supplied by a witness and studied in camera, will be raised at the committee, but the committee will say no to those documents being published in an access to information request.