Conformément aux orientations du Conseil de stabilité financière, une contrepartie centrale sera mise en résolution dès lors qu'elle est défaillante ou que sa défaillance est probable, qu'aucune alternative du secteur privé n'est en mesure d'éviter cette défaillance et que sa défaillance menace l'intérêt public et la stabilité financière.
In line with the guidance of the Financial Stability Board, a Central Counterparty will be placed in resolution when it is failing or likely to fail, when no private sector alternative can avert failure, and when its failure would jeopardise the public interest and financial stability.