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Traduction de «son projet de loi reprenait presque textuellement » (Français → Anglais) :

32. est solidaire avec le peuple chinois dans ses efforts pour lutter contre le terrorisme et l'extrémisme; exprime toutefois ses préoccupations concernant la définition de "terroriste" incluse dans le projet de loi de la Chine sur la lutte contre le terrorisme, qui, s'il n'est pas révisé en profondeur, pourrait donner lieu à la pénalisation de presque toutes les formes d'expression pacifique de la culture, de la religion ou de l'identité du Tibet qui seraient différentes de celles de l'État;

32. Stands in solidarity with the people of China in their efforts to combat terrorism and extremism; expresses its concern, however, that the definition of ‘terrorist’ included in China’s draft law on counter-terrorism may, if not substantially revised, give scope for the penalisation of almost any peaceful expression of Tibetan culture, religion or identity that may differ from those of the state;


32. est solidaire avec le peuple chinois dans ses efforts pour lutter contre le terrorisme et l'extrémisme; exprime toutefois ses préoccupations concernant la définition de "terroriste" incluse dans le projet de loi de la Chine sur la lutte contre le terrorisme, qui, s'il n'est pas révisé en profondeur, pourrait donner lieu à la pénalisation de presque toutes les formes d'expression pacifique de la culture, de la religion ou de l'identité du Tibet qui seraient différentes de celles de l'État;

32. Stands in solidarity with the people of China in their efforts to combat terrorism and extremism; expresses its concern, however, that the definition of ‘terrorist’ included in China’s draft law on counter-terrorism may, if not substantially revised, give scope for the penalisation of almost any peaceful expression of Tibetan culture, religion or identity that may differ from those of the state;


Le projet de loi reprend presque textuellement la formulation d'autres excuses présentées à la Chambre des communes.

The bill is very similar and almost a complete copy of other apologies that were given in the House of Commons.


Son projet de loi reprenait presque textuellement le projet de loi d’initiative parlementaire déposé par John Bryden à l’époque où il était député libéral.

His bill virtually mirrored the private member's bill that had been tabled by John Bryden when he was a Liberal member of Parliament.


Le débat sans fin sur la réforme de la police a dominé la politique pendant plus de trois ans avant d’aboutir finalement à un projet de loi presque vide de tout contenu.

The endless discussion about political reform ruled the political scene for over three years, until agreement was reached on a highly insubstantial bill.


Avec le projet de loi S-12, la seule avenue qui est laissée au ministre d'utiliser son pouvoir discrétionnaire — à l'article 6 du projet de loi — est presque inexistante.

Under Bill S-12, the only avenue remaining by which the minister can use his or her discretion — in clause 6 of the bill — is almost non-existent.


Ce projet de loi reprenait essentiellement le contenu de l’ancien projet de loi C-47, mais tenait également compte de certaines des préoccupations formulées par le Comité dans son rapport.

This bill substantially restates the context of the former bill C-47, but it also takes into consideration some of the concerns raised by the Committee in its report.


Dans son libellé actuel, le projet de loi est presque inutile et inefficace.

The current state of the bill almost makes it ineffective and not that beneficial.




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son projet de loi reprenait presque textuellement ->

Date index: 2025-09-25
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