Traduction de «loi reprenait essentiellement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi sur les matières essentielles à la défense [ Loi concernant les matières et services essentiels aux fins de défense et de sécurité nationale ]
The Essential Materials (Defence) Act [ An Act respecting Materials and Services Essential for the Purposes of Defence and National Security ]

Loi sur les Cris et les Naskapis du Québec [ Loi concernant diverses dispositions de la Convention de la Baie James et du Nord québécois et de la Convention du Nord-Est québécois relatives essentiellement à l'administration locale des Cris et des Naskapis et au régime des terres des catégories IA et ]
Cree-Naskapi (of Quebec) Act [ An Act respecting certain provisions of the James Bay and Northern Quebec Agreement and the Northeastern Quebec Agreement relating principally to Cree and Naskapi local government and to the land regime governing Category IA and Category IA-N land ]

Loi modifiant la Loi assurant le maintien des services essentiels dans le secteur de la santé et des services sociaux
An Act to amend the Act to ensure that essential services are maintained in the health and social services sector

clause essentielle d'une loi | disposition exécutoire
operative part of an act

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En 2009, le projet de loi C-47 (Loi sur l’assistance au contrôle d’application des lois au 21 siècle), qui reprenait l’essentiel des dispositions de l’ancien projet de loi C-74, a été déposé en même temps qu’un tout nouveau projet de loi sur l’accès légal : le projet de loi C-46 (Loi sur les pouvoirs d’enquête au 21 siècle).
In 2009, Bill C-47 (Technical Assistance for Law Enforcement in the 21 Century Act), which contained the key provisions of former Bill C-74, was introduced at the same time as a brand new bill on lawful access: Bill C-46 (Investigative Powers for the 21 Century Act).

Voilà pourquoi je rejette du revers de la main les arguments bancals avancés par le député de Beauce pour justifier son refus de voter en faveur de la motion que présentait le 21 octobre dernier le Bloc québécois, et qui reprenait l'essentiel du projet de loi C-507.
That is why I will not accept the member for Beauce's lame reasons for voting against the Bloc Québécois's October 21 motion, which was essentially the same as Bill C-507.

Ce projet de loi reprenait essentiellement le contenu de l’ancien projet de loi C-47, mais tenait également compte de certaines des préoccupations formulées par le Comité dans son rapport.
This bill substantially restates the context of the former bill C-47, but it also takes into consideration some of the concerns raised by the Committee in its report.