Traduction de «son mandat seront définis » (Français → Anglais) :

[30] Les compétences et le mandat de ce groupe d’experts seront définies dans une décision de la Commission en 2014.
[30] The scope and mandate of this Expert Group will be set out in a Commission Decision in 2014.

Ainsi, les prescriptions techniques spécifiques relatives à la sécurité qui sont dispersées dans plusieurs directives et règlements communautaires seront remplacées par une nouvelle série de règles dont les principes généraux seront établis par le législateur (dans la proposition de règlement) et les détails techniques seront définis par la Commission au travers de la procédure réglementaire avec droit de regard.
So the existing detailed technical requirements relating to safety, which are laid down in a number of EC Directives or Regulations, will be replaced by a new set of rules, in which the general principles are established by the legislature (in the proposed Regulation) while the technical details are defined by the Commission through RPS.

le Comité des régions se verra conférer le droit de saisir la Cour de justice de l'Union européenne, le mandat de ses membres sera porté à cinq ans et ses relations avec le Parlement européen seront définies de manière plus précise;
the Committee of the Regions will be able to bring cases before the Court of Justice of the European Union, its members' term of office will be increased to five years and its relations with the European Parliament will be defined more clearly;

Afin de maximiser le rapport coût-efficacité global et de définir de manière équilibrée les priorités des activités dans le cadre des programmes de travail statistiques annuels, ces principes seront appliqués de manière transparente et selon les orientations pratiques qui seront définies et mises en œuvre par Eurostat en coopération avec les autorités statistiques nationales.
In order to maximise overall cost-effectiveness and to pursue a balanced prioritisation of activities within the annual statistical work programmes, these principles will be applied in a transparent way and according to practical guidelines to be developed and maintained by Eurostat in cooperation with the national statistical authorities.

Nul ne peut prononcer un jugement définitif sur ce que l’Europe pourra gagner dans ces négociations jusqu’au tout dernier jour - pas seulement lorsque les modalités essentielles seront définies, ainsi que j’espère qu’elles le seront cet été, mais lorsque toutes les autres discussions sur les programmes nationaux individuels seront clôturées et lorsque toutes les discussions sur les règles seront également arrivées à leur terme.
Nobody can make a final judgement about what Europe will be able to gain from these talks until the very end – not simply when the key modalities are put in place, as I hope they will be this summer, but when all the other negotiations have taken place on the individual country schedules and when all the negotiations about rules have also been put in place.

Les objectifs opérationnels et les plans d'action seront définis dans le cadre des politiques sectorielles intérieures et extérieures concernées, lesquelles seront aussi les principaux instruments de mise en oeuvre et de suivi des initiatives stratégiques, y compris des engagements internationaux souscrits dans le cadre de la Déclaration du millénaire et des sommets de Barcelone et de Monterrey.
The operational objectives and action plans will be identified within the relevant internal and external sectoral policies which will also be the main vehicles for implementation and monitoring of the policy initiatives, including international commitments agreed under the Millennium Declaration and the Barcelona and Monterrey summits.

Dans ce contexte, des indicateurs communs seront définis pour les différents types d'actions, pour lesquels il conviendra de rassembler des données lorsque les rapports d'exécution de l'action seront présentés.
In this context common indicators will be defined for the various types of action, for which data will have to be gathered when action implementation reports are presented.

Je comprends le débat sur les frontières de l’Europe mais les frontières de notre société seront définies par la culture que nous saurons offrir au monde : plus cette culture sera partagée, plus étendues seront les frontières et plus nombreux seront les citoyens qui choisiront de partager nos idées sur l’organisation institutionnelle, politique et sociale de la Communauté.
I understand the issue of Europe’s borders, but the borders of our society will be defined by the heritage we can offer the world: the more we share our culture, the wider our borders will be and the more citizens there will be who opt to share our ideas for the institutional, political and social organisation of the Community.

Il est clairement indiqué à l'article 15, paragraphe 1, de cette directive que les marchés seront définis par les ARN aux fins de la réglementation ex ante sans préjudice de ceux qui sont définis par les ANC et par la Commission dans l'exercice de leurs pouvoirs respectifs dans le cadre d'affaires spécifiques en droit de la concurrence.
Article 15(1) of the framework Directive makes clear that the markets to be defined by NRAs for the purpose of ex-ante regulation are without prejudice to those defined by NCAs and by the Commission in the exercise of their respective powers under competition law in specific cases.