Vertaling van "européen seront définies " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant les arrangements qui seront applicables à l'expiration du traité CECA
Joint declaration by the European Parliament, the Council and the Commission concerning post-ECSC arrangements

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les modalités de travail détaillées seront définies au départ pour chacune des plateformes technologiques, mais elles auront toutes une structure assez souple et pourraient s'appuyer sur des initiatives, réseaux et structures européens existants [20].
The precise ways of working of each technology platform will be defined at the outset but they will have an open structure and could be built upon the foundations of existing European initiatives, networks and structures.

La chambre permanente peut alors, après consultation du directeur administratif et en fonction de la proportionnalité de la mesure exécutée dans les circonstances particulières en cause et de la nature extraordinaire des coûts qui y sont liés, décider d’accepter ou de refuser la demande, conformément aux règles relatives à l’appréciation de ces critères qui seront définies dans le règlement intérieur du Parquet européen.
The Permanent Chamber may then, upon consultation with the Administrative Director and based on the proportionality of the measure carried out in the specific circumstances and the extra-ordinary nature of the cost it entails decide to accept or refuse the request, in accordance with the rules on the assessment of these criteria to be set out in the internal rules of procedure of the EPPO.

le Comité des régions se verra conférer le droit de saisir la Cour de justice de l'Union européenne, le mandat de ses membres sera porté à cinq ans et ses relations avec le Parlement européen seront définies de manière plus précise;
the Committee of the Regions will be able to bring cases before the Court of Justice of the European Union, its members' term of office will be increased to five years and its relations with the European Parliament will be defined more clearly;

Les conditions de l'octroi de ses fonds seront définies conformément au règlement (CE) n° 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion et il sera mis en service en 2014 au plus tard;
The criteria for its allocation shall be defined according to Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund and it shall be implemented by 2014, at the latest;

associent au moins cinq établissements d'enseignement supérieur de trois pays européens au minimum et plusieurs établissements d'enseignement supérieur de certains pays tiers ne participant pas au programme d'éducation et de formation tout au long de la vie qui seront définis dans les appels à propositions annuels.
involve a minimum of five higher education institutions from a minimum of three different European countries and a number of higher education institutions in specific third countries not participating in the Lifelong Learning Programme to be defined in the annual calls for proposals.

Des exigences plus précises concernant la fourniture d’informations sur les voyages seront définies dans les spécifications techniques d’interopérabilité (STI) visées par la directive 2001/16/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 mars 2001 relative à l’interopérabilité du système ferroviaire conventionnel
More detailed requirements regarding the provision of travel information will be set out in the technical specifications for interoperability (TSIs) referred to in Directive 2001/16/EC of the European Parliament and of the Council of 19 March 2001 on the interoperability of the conventional rail system

9. demande instamment l'inclusion d'une clause de révision contraignante, qui prévoit un rôle clairement défini pour le Parlement européen afin de pouvoir faire face au nouveau contexte politique qui pourrait survenir une fois qu'une nouvelle Commission et un nouveau Parlement européen seront en place; considère que la proposition actuelle de la Commission sur la révision est insuffisante;
9. Insists on the inclusion of a binding review clause with a clearly defined role for the European Parliament in order to be able to deal with the new political environment that might arise once a new Commission and Parliament are in place; considers the Commission's current proposal on the review to be insufficient;

Ces règles communes seront définies en collaboration par les gestionnaires de réseaux et si nécessaire avec un régulateur énergétique européen.
These common rules will be drawn up in cooperation with grid operators and, if necessary, with a European energy regulator.

(22) Les plaignants pourront également avoir recours à d'autres mécanismes extrajudiciaires (conciliation, médiation) pour le règlement des différends à l'image de l'expérience d'autorégulation menée dans le secteur de la publicité et en se basant par exemple sur les méthodes de travail qui seront définies dans le cadre de la phase pilote du réseau extrajudiciaire européen (réseau EJE).
(22) Complainants may also make use of other out-of-court mechanisms (conciliation, mediation) to settle disputes, along the lines of the self-regulation arrangements applied in the advertising sector and based for example on working methods to be defined during the pilot stage of the European Extra-Judicial Network (EEJ-Net).