Traduction de «son adoption soit retardée » (Français → Anglais) :

Dans la perspective de l'élargissement de l'Union, l'adoption d'un instrument communautaire éviterait que l'entrée en vigueur des règles de conflit uniformes dans les pays candidats soit retardée par des procédures de ratification.
From the point of view of enlargement of the Union, the adoption of a Community instrument would prevent the entry into force of the uniform conflict rules from being delayed by ratification procedures in the applicant countries.

Sur la base du rapport et de l’audition, l’institution adopte soit une décision motivée de clôture de la procédure, soit une décision motivée prise conformément aux dispositions des articles 22 et 86 et de l’annexe IX du statut.
On the basis of the report and the hearing, the institution shall adopt either a reasoned decision terminating the proceedings or a reasoned decision in accordance with Articles 22, 86 and Annex IX of the Staff Regulations.

On pourrait en outre envisager de confier à un futur REM le lancement et la réalisation d’un certain nombre d’autres travaux de recherche dans des domaines dans lesquels des lacunes en matière d’information ont été recensées, soit dans le cadre de son programme de travail tel qu’adopté, soit à la demande expresse des institutions communautaires, et éventuellement d’autres acteurs[8].
Moreover one could envisage that a certain amount of further research be launched and implemented by a future EMN in areas of identified information gaps, either as part of its agreed work programme or upon the specific request of Community institutions, and possibly other actors[8].

recommande que soient fixés des seuils pour la durée de chaque étape des procédures transfrontalières de placement d'enfant, afin que les membres de la famille étendue de l'enfant disposent de suffisamment de temps pour se présenter et proposer d'adopter l'enfant, ou que les parents puissent régler leurs problèmes et proposer des alternatives viables avant que la décision finale d'adoption soit rendue; estime qu'avant qu'une décision permanente, comme une adoption, soit prise, il convient de réévaluer dûment la situation de la famille biologique.
Recommends that thresholds for the duration of each stage in cross-border childcare proceedings be set, so that members of the child’s extended family have sufficient time to come forward and apply to adopt the child, or parents can address their problems and propose sustainable alternatives before the final decision on adoption is taken; considers that before any permanent solution, such as adoption, is determined, a proper re-evaluation of the situation of the biological family must be undertaken.

J'espère que nous ferons de notre mieux pour que le projet de loi ne soit pas adopté ce soir, pour que son adoption soit retardée jusqu'à ce que nous recevions la preuve explicite que, si nous ne faisons pas ce que le sénateur Murray demande, le pays entier s'effondrera, il y aura une révolution civile et des milliers de personnes viendront sur la Colline pour exiger l'adoption du projet de loi C-10.
It is my hope that we will do everything we can not to allow this bill to pass tonight, but to delay the bill until we receive the exclusive and explicit proof that, if we do not do what Senator Murray suggests, then the whole country will fall apart, we will have a civil revolution and thousands of people will come to Parliament Hill demanding the passage of Bill C-10.

Ce règlement est adopté, soit sur demande de la Cour de justice et après consultation de la Commission et du Parlement européen, soit sur proposition de la Commission et après consultation de la Cour de justice et du Parlement européen.
This regulation shall be adopted either at the request of the Court of Justice and after consultation of the Commission and the European Parliament, or on a proposal from the Commission and after consultation of the Court of Justice and of the European Parliament.

L’enquête préliminaire menée par la Commission, qui s’est achevée en octobre 2004, a montré que des circonstances exceptionnelles (l’armateur a demandé que la livraison du navire soit retardée à la suite des attaques terroristes du 11 septembre 2001) justifiaient une prolongation du délai de livraison pour quatre des navires.
The Commission’s preliminary investigation, concluded in October 2004, revealed that exceptional circumstances (the shipowner requested later delivery of the ships due to the terrorist attacks of 11 September 2001) justified an extension of the delivery deadline for four of the ships.

Ce Protocole doit être soumis aux procédures de ratification de la Moldova et de l'Union; pour éviter que l'entrée en vigueur de l'Accord de partenariat et de coopération soit retardée, le Protocole additionnel fera l'objet d'une application provisoire.
As the Additional Protocol has to undergo ratification procedures in Moldova and the Union, it will be applied provisionally so as to obviate delay in entry into force of the Partnership and Cooperation Agreement.

L’AFAC a demandé à nouveau que l’adoption du projet de loi C-21 soit retardée pour permettre la tenue de vastes consultations, réitérant son inquiétude au sujet des préjudices que l’accélération du processus pourrait faire subir aux femmes des Premières nations.
NWAC urged again that Bill C-21 be delayed to enable a thorough consultative process, reiterating concern about potential harm to First Nations women from fast-tracking the process.