Traduction de «solution pourrait ensuite » (Français → Anglais) :

Le sénateur Joyal : Je suis d'accord, mais même dans l'affaire Shoker, les juges ont fait remarquer que la « solution qu'il retiendrait [le Parlement] pourrait ensuite faire l'objet d'un examen » pour assurer le respect de la Charte.
Senator Joyal: I agree, but even in the Shoker case, the justices noted that Parliament's ``solution would then be open to review'' to ensure compliance with the Charter.

Ensuite, cette solution pourrait s'avérer problématique au niveau des seuils spéciaux pour certaines décisions d'approbation (la majorité des membres, par exemple, dans l'article 49 du traité UE, les accords d'adhésion, article 312, paragraphe 2, du traité FUE, le cadre financier pluriannuel, article 223, paragraphe 1, du traité FUE, la procédure électorale, la majorité des deux tiers représentant la majorité de ses membres dans l'article 7 du traité UE en corrélation avec l'article 354 du traité FUE, violation des valeurs de l'Union).
Secondly, there could be a problem with this solution when it comes to special thresholds required for certain consent-decisions (majority of Members for example in Art. 49TEU, accession agreements, Art. 312(2)TFEU, multiannual financial framework, Art. 223(1)TFEU, electoral procedure, two-thirds majority representing the majority of its Members in Art. 7TEU in conjunction with Art. 354TFEU, breach of the values of the Union).

Et à ceux de mes amis qui s’inquiètent des dérives bureaucratiques que pourrait impliquer la mise en œuvre de cet échafaudage, je dis que la seule solution est de s’opposer sur le principe, plutôt que de s’étonner ensuite de ses conséquences funestes.
And to those friends of mine who are concerned about the excessive bureaucracy that this construct might entail, I say that the only solution is to oppose it on principle rather than be surprised at its disastrous consequences.

À ceux de mes amis qui semblent s’inquiéter des dérives bureaucratiques que pourrait impliquer la mise en œuvre de cet échafaudage, je voudrais dire que la seule solution est de s’y opposer plutôt que de l’introduire et de s’étonner ensuite de ses conséquences funestes.
To those of my friends who seem to be worried about the bureaucratic excesses that the implementation of this structure might entail, I would like to say that the only solution is to oppose it, not to introduce it and then be surprised by its disastrous consequences.

Après avoir préparé le terrain en vue d’une solution harmonisée, la Commission pourrait ensuite recourir à un instrument juridique approprié pour mettre en œuvre la décision de regroupement.
Having prepared the ground for the move to a harmonised approach, the Commission would then use a binding Community law instrument to adopt a clustering decision.

Cette solution pourrait ensuite être transmise aux responsables du Conseil de sécurité, qui devraient tenir compte de leurs intérêts.
That solution could then be taken to the big boys on the Security Council, where their interests, then, would need to be faced.

d) d'apporter, dans sa stratégie en faveur du climat et des économies d'énergie, une solution au secteur des transports, qui dépend à 96 % du pétrole et qui est responsable de 30 % des émissions de l'Union; de définir, pour le secteur européen des transports, un objectif absolu d'émissions de gaz à effet de serre de 30 % d'ici 2020 afin de respecter les objectifs de Kyoto retenus par l'Union; de réduire de 1 % par an la part des modes de transports tels que voitures, poids lourds ou avions, dont les émissions accélèrent les changements climatiques, au profit de moyens de transports plus écologiques tels que le rail ou les transports fluviaux durables; de prendre des mesures de réduction des déplacements et d'amélioration de l'efficacité énergétique des moyens de transport, notamment en interdisant aux nouveaux véhicules du parc automobile européen de dépasser, d'ici 2012, le seuil de 120 g de CO2 au kilomètre, ce à quoi l'industrie automobile s'était elle-même engagée en 1998, sans y parvenir, et ce qui pourrait s'accompagner d'un échange de quotas d'émissions entre constructeurs; de parvenir ensuite, tous les deux ans, à une amélioration supplémentaire de l'efficacité d'au moins 10 g de CO2 au kilomètre, d'en internaliser le coût social et environnemental dans le prix des carburants, d'éliminer les subventions déloyales et les exemptions fiscales, notamment dans le secteur aérien, et d'imposer une taxe sur le kérosène afin que tous les modes de transport se trouvent dans des conditions de concurrence identiques;
(d) to address, in its energy and climate strategy, the transport sector, which is 96% dependent on oil and responsible for 30% of EU emissions; to set an absolute greenhouse gas emission target of 30% for the EU's transport sector by 2020 in line with the EU's Kyoto targets; to fix an annual 1% shift in the modal split from modes with high climate gas levels, i.e. cars, haulage vehicles and aircraft, to more climate-friendly means of transport such as rail and sustainable waterborne modes; to implement measures to avoid transport and increase the energy efficiency of transport modes, in particular by imposing a binding 120 g CO2/km limit for the EU fleet average on new cars by 2012, which is exactly what the car industry promised in 1998 – and failed to achieve – by its voluntary self-commitment and which could be accompanied by trading of emission quotas between manufacturers; to achieve a further increase in efficiency of at least 10 g CO2/km every two years thereafter, to internalise social and environmental costs into fuel prices, to eliminate the unfair subsidies and tax exemptions in particular for the aviation sector and to impose a kerosene tax so that a level playing field is achieved between the transport modes;

Une solution plus radicale pourrait ensuite être envisagée, à partir de 2007, après évaluation des questions juridiques et budgétaire pertinentes.
A more far-reaching solution could then be considered at a later stage for the period from 2007 onwards, following an assessment of relevant legal and budgetary issues.

18. souligne le rôle principal joué par certains États membres de l'UE; appuie entièrement la décision de la France de continuer à assumer le commandement de la FINUL jusqu'en 2007, repris ensuite par l'Italie; insiste cependant sur la nécessité d'éviter une multiplication des chaînons de commandement ; fait observer qu'il pourrait être intéressant, à cet égard, d'envisager une solution européenne sur le modèle de l'EUFOR déployé en République démocratique du Congo;
18. Stresses the leading role taken on by some EU Member States; fully endorses France's decision to continue to assume the command of UNIFIL until February 2007, when Italy will take over; stresses, however, that a multiplication of commanding structures must be avoided and that it might be useful, in this connection, to envisage a European arrangement based on the model of EUFOR deployed in the Democratic Republic of Congo;

Cette table de concertation pourrait ensuite, de façon plus précise, identifier les lacunes et tenter d'apporter les solutions appropriées.
This round table could then, more specifically, identify shortcomings and try to find appropriate solutions.