Vertaling van "parlement pourrait ensuite " (Frans → Engels) :

Le sénateur Joyal : Je suis d'accord, mais même dans l'affaire Shoker, les juges ont fait remarquer que la « solution qu'il retiendrait [le Parlement] pourrait ensuite faire l'objet d'un examen » pour assurer le respect de la Charte.
Senator Joyal: I agree, but even in the Shoker case, the justices noted that Parliament's ``solution would then be open to review'' to ensure compliance with the Charter.

Ma collègue ne trouve-t-elle pas que ce serait mieux d'avoir un organisme de surveillance totalement indépendant qui pourrait rendre compte directement au Parlement et, ensuite, qui pourrait faire des recommandations contraignantes par rapport à la GRC et même procéder à une enquête civile et complète sur la GRC?
Does my colleague not think that it would be better to have an independent oversight body that would report directly to Parliament and that could subsequently make binding recommendations concerning the RCMP and even conduct a complete, civilian investigation into the RCMP?

La discussion pourrait ensuite être rouverte sur la base des nombreuses observations pertinentes formulées au Parlement.
The discussion could then be re-opened on the basis of the many well-founded observations that have been made in Parliament.

C'est seulement ensuite que la Commission élaborera ses propositions, seulement ensuite que la décision reviendra au Conseil, mais le Parlement pourrait avoir ensuite un pouvoir de ratification.
Only then will the Commission draft its proposals, only then will the decision be referred back to the Council, but Parliament could then have a power of ratification.

En réalité, je ne vois pas comment un quelconque membre du Parlement pourrait être favorable à ce que des fonds européens, ou en d’autres termes, l’argent des contribuables, soient alloués pour permettre à des armateurs de se soustraire aux contrôles et de pêcher ensuite en concurrence avec les armateurs respectueux de la réglementation.
I do not see how anyone in this House could actually support the use of EU funds – EU taxpayers' money, that is – to allow shipowners to escape controls and then fish in competition with law-abiding shipowners.

Pourquoi par exemple ne retiendrions-nous pas l’idée selon laquelle un nombre défini de citoyens - disons par exemple de trois pays différents de l’Union européenne - pourraient déposer une initiative civile, qui pourrait ensuite être examinée par le Parlement européen ?
Why, for example, could we not take up the notion that a certain number of citizens – let us say from three different EU countries – could formulate a citizens’ initiative that then could be channelled though the European Parliament?

c) à soumettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, au plus tard deux ans et six mois à compter de l'adoption de la présente recommandation et tous les deux ans ensuite, un résumé analytique des rapports établis par les États membres et visés à la partie II ci-dessus, et à inclure dans ce résumé une indication relative aux domaines dans lesquels une action communautaire pourrait être nécessaire pour compléter les mesures prises par les États membres.
(c) to submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, at the latest two years and six months after the adoption of this Recommendation and thereafter every two years, an analytical summary of the reports from the Member States referred to in II above; and to include in such a summary an indication of the areas of activity in which Community action may be needed to complement measures which have been taken by Member States.

c) à soumettre au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions, au plus tard deux ans et six mois à compter de l'adoption de la présente recommandation et tous les deux ans ensuite, un résumé analytique des rapports établis par les États membres et visés à la partie II ci-dessus, et à inclure dans ce résumé une indication relative aux domaines dans lesquels une action communautaire pourrait être nécessaire pour compléter les mesures prises par les États membres;
(c) to submit to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, at the latest two years and six months after the adoption of this Recommendation and thereafter every two years, an analytical summary of the reports from the Member States referred to in II above; and to include in such a summary an indication of the areas of activity in which Community action may be needed to complement measures which have been taken by Member States;

Ensuite, mon électeur affirme, comme des jurés l'ont signalé, que la législation touchant la pornographie juvénile est imparfaite et que la Cour suprême devrait se prononcer là-dessus. Le Parlement pourrait ensuite la modifier à la suite d'un débat intelligent, bien informé et basé sur des considérations judiciaires.
Second, the person in my riding says, as jurors have pointed out, that the child pornography law is flawed and it should be left to the supreme court to comment on it and then for parliament to amend it in the light of intelligent, informed, judicial discussion.