Traduction de «cette solution pourrait ensuite » (Français → Anglais) :

Pour augmenter encore sa prévisibilité, cette solution pourrait être complétée par une disposition prévoyant que l'application des règles impératives de la loi du domicile du consommateur intervient sous réserve que le fournisseur ait effectivement été en mesure de connaître ce domicile (cf. solution vii, infra).
To further increase this foreseeability, the solution could be supplemented by a provision that the mandatory rules of law of the consumer's place of residence are applied provided the supplier is actually in a position to know where that is (point vii, infra).

D'autre part, comme cela ne vaudra souvent pas la peine de porter l'affaire devant la justice, les deux parties ont intérêt à régler les litiges dans le cadre d'une procédure extrajudiciaire grâce par exemple à un « règlement alternatif des différends » (RAD). Une solution pourrait consister à confier une mission de médiation aux autorités nationales ou à la Commission pour faciliter le règlement des litiges, mais cette procédure serait lourde et boiteuse.
Both sides have an interest in a mechanism for settling disagreements out-of-court, for example through alternative dispute resolution (ADR). One option would be for national authorities or the Commission to intervene as mediator in order to facilitate settlement, but this would be a heavy and clumsy process.

Une des solutions possibles serait de gérer les pêcheries dans le cadre de plans pluriannuels à l'aide de mesures autres que les TAC (cette solution pourrait être explorée avec la limande en mer du Nord).
One solution could be to manage fisheries in multi-annual plans with measures other than TACs (this could be explored for dab in the North Sea).

5. considère que seule une solution politique mutuellement acceptable peut permettre de sortir de l'impasse; estime que cette solution pourrait se baser sur l'initiative du CCG et l'accord de paix et de partenariat national lequel, même s'il n'a pas réussi à stabiliser le pays, reste la seule option valable;
5. Believes that only a mutually acceptable political solution can overcome the stalemate; believes that such a solution should be based on the GCC Initiative and the Peace and National Partnership agreement, which, despite being unable to stabilise the country, remains the only viable option;

Cette certification pourrait ensuite être utilisée par la BEI et les BDN pour attirer les investisseurs privés.
Such certification could subsequently be used by the EIB and NPBs to attract private investors.

Ensuite, cette solution pourrait s'avérer problématique au niveau des seuils spéciaux pour certaines décisions d'approbation (la majorité des membres, par exemple, dans l'article 49 du traité UE, les accords d'adhésion, article 312, paragraphe 2, du traité FUE, le cadre financier pluriannuel, article 223, paragraphe 1, du traité FUE, la procédure électorale, la majorité des deux tiers représentant la majorité de ses membres dans l'article 7 du traité UE en corrélation avec l'article 354 du traité FUE, violation des valeurs de l'Union).
Secondly, there could be a problem with this solution when it comes to special thresholds required for certain consent-decisions (majority of Members for example in Art. 49TEU, accession agreements, Art. 312(2)TFEU, multiannual financial framework, Art. 223(1)TFEU, electoral procedure, two-thirds majority representing the majority of its Members in Art. 7TEU in conjunction with Art. 354TFEU, breach of the values of the Union).

15. demande, par conséquent, qu'un instrument reposant sur le "cadre commun de référence", que les parties contractantes se verraient proposer comme une "solution facultative", soit élaboré, à savoir que les parties pourraient y recourir librement dans un premier temps et que, au bout d'un certain délai, cette solution pourrait devenir impérative;
15. Calls, therefore, for the elaboration of a body of rules based on the "common frame of reference", to be offered to the contracting parties as an "opt-in /opt-out" solution; considers, in other words, that the parties should initially have the option of using it voluntarily, and that it could later become binding;

28. appelle les membres de l'OMC à sortir de l'impasse en ce qui concerne l'accès aux médicaments; souligne que l'accès aux médicaments est un problème de la plus haute importance politique pour lequel il convient de trouver une solution avant Cancun; suggère que cette solution pourrait être un système flexible, consistant en une liste d'épidémies infectieuses graves qui seraient couvertes et que, dans tous les autres cas de problèmes de santé publique graves, l'Organisation mondiale de la santé devrait faire des recommandations;
28. Calls on WTO members to break the deadlock with regard to access to medicines; underlines that access to medicines is a problem of the greatest political importance, for which a solution must be found before Cancun; suggests that this solution could be a flexible system, consisting of a list of serious infectious epidemics that would be covered and that, in all other cases of serious public health problems, guidance should be given by the World Health Organisation;

Cette Europe pourrait ensuite, sans aucun problème, observer en silence les restructurations et les fermetures, et nous, au sein de cette Assemblée, les parlementaires élus, représentant les travailleurs et les populations, nous accepterions cela les bras croisés en ouvrant la trousse d'incendie et en se demandant comment appeler la Croix-Rouge !
This Europe could then, with no problems, observe in silence the restructuring and closures, and we, within this House, the elected Members of Parliament, representing the workers and the people, would accept that with our arms folded, opening the first aid kit and wondering how to call the Red Cross!

Cette solution pourrait présenter l'avantage de dissocier entièrement le registre du.EU des autorités publiques de l'Union européenne et de faciliter une orientation commerciale et d'entreprise pour la mise en oeuvre du registre.
This solution might have the advantage of dissociating the EU Registry entirely from the public authorities in the Union and facilitate a commercial and business related orientation for the operation of the Registry.