Traduction de «solution la commission ne pourrait-elle cependant envisager » (Français → Anglais) :

– Monsieur le Président, j’aimerais m’adresser à la commissaire: la fièvre catarrhale s’est rapidement propagée dans l’ensemble de l’Union européenne et vous avez dit que la vaccination est la meilleure solution. La Commission ne pourrait-elle cependant envisager, même à ce stade, que les régions qui ont pour l’instant été épargnées par la maladie soient autorisées à interdire les importations d’animaux lorsqu’il s’est avéré que des troupeaux sont porteurs de la maladie – là où la présence de la maladie a été confirmée?
– Mr President, I would like to say to the Commissioner: bluetongue has rapidly spread throughout the European Union, and you have said that vaccination is the best way, but would the Commission not, even at this stage, consider that in any area which has not to date been affected by the disease they be allowed to ban imports of animals into their region or area, in cases where herds have been proven to have the disease – where it has been confirmed?

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

9. La Commission envisage de demander aux organismes de normalisation européens de déterminer, de manière systématique, les besoins futurs en matière de normalisation pour l'application du cadre réglementaire; elle se propose d'évaluer la nécessité de légiférer au niveau européen pour contrôler la diffusion de données provenant de satellites ou le besoin d'une harmonisation supplémentaire de la législation; elle entend aussi favoriser l'évolution vers une approche plus souple de l'attribution du spectre qui réponde aux besoins du marché et encourager l'adoption de solutions paneuropéennes concernant l' utilisation du spectre ; elle envisage enfin de discuter avec les États membres et les partenaires internationaux de la simplification de la réglementation de l'Union européenne en matière de contrôle des exportations.
(9) The Commission envisages to ask the European standards organisations to make a systematic assessment of necessary future standardisation in support of the regulatory framework; intends to evaluate the need to legislate at European level to achieve the control of satellite-derived data dissemination or other harmonisation of legislation; further encourage the move to a flexible, market based approach for spectrum allocation and to encourage pan-EU approaches to spectrum use; and to discuss with Member States and international partners how export control regulations can be better streamlined.

Toutefois, le tableau reste fragmenté, et il pourrait s'avérer difficile, pour les collectivités locales ou régionales de différents pays, d'envisager par elles-mêmes des solutions pour une couverture plus globale qui pourraient entraîner des économies d'échelle.
However, the picture remains fragmented and it may be difficult for local or regional communities in different countries to consider on their own solutions of more global coverage which could generate broader economies of scale.

La Commission européenne pourrait-elle envisager de placer la responsabilité principale des questions relatives aux Roms dans le portefeuille d'un seul commissaire européen?
Would the European Commission consider conferring primary responsibility for Roma issues into a single European Commissioner’s portfolio?

D’où ma question très précise: la Commission européenne ne pourrait-elle pas envisager de mettre en place un programme spécial de promotion et d’aide financière pour la rénovation rurale?
Hence my very specific question: could the European Commission not consider establishing a special programme of promotion and financial support for rural renewal?

Lorsqu’elle envisage d’adopter d’autres projets d’actes d’exécution portant sur des secteurs particulièrement sensibles, notamment la fiscalité, la santé du consommateur, la sécurité alimentaire et la protection de l’environnement, la Commission, dans la recherche d’une solution équilibrée, agira, autant que possible, de manière à éviter d’aller à l’encontre d’une position prédominante qui pourrait se dégager au sein du comité d’appel contre le caractère approprié d’un acte d’exécution.
When considering the adoption of other draft implementing acts concerning particularly sensitive sectors, notably taxation, consumer health, food safety and protection of the environment, the Commission, in order to find a balanced solution, will, as far as possible, act in such a way as to avoid going against any predominant position which might emerge within the appeal committee against the appropriateness of an implementing act.

La Commission ne pourrait-elle dès lors envisager une harmonisation des températures de conservation des produits alimentaires? Dans l'affirmative, quand?
Therefore, is the Commission considering harmonising storage temperatures for food products? If so, when?

Cependant, si des accords volontaires ne peuvent pas être trouvés, la Commission devra envisager des solutions législatives, notamment dans le cadre de la directive relative au respect des DPI[24].
However, if voluntary arrangements cannot be agreed, the Commission will need to consider legislative solutions, in particular in the context of the IPR Enforcement Directive[24].

À la lumière du non-respect par les autorités irlandaises des directives de l’UE, particulièrement dans le domaine des déchets, la Commission pourrait-elle éventuellement envisager d’envoyer un groupe d’enquête indépendant chargé d’évaluer les dommages causés et les irrégularités existantes quant à la question des déchets, dans cette région en particulier ?
In the light of the failure of the Irish authorities to comply with EU directives, particularly in relation to waste, is there any possibility that the Commission might consider sending in an independent team to investigate the damage that is being done and the irregularities present in relation to waste in this area in particular?