Vertaling van "pourrait-elle cependant envisager " (Frans → Engels) :

La Commission souhaiterait que les parties prenantes lui indiquent : si elles sont d’accord avec les domaines identifiés dans lesquels la Commission pourrait décider de ne pas agir, ou s’il y a d’autres domaines concrets où la Commission ne devrait pas présenter certaines propositions actuellement en cours de préparation, voire des domaines où elle devrait envisager de retirer des propositions ; si elles estiment que le cadre réglementaire et de contrôle existant est suffisant pour relever les défis des années à venir en matière de contrôle, quelles sont les lacunes et comment elles pourraient être comblées le plus efficacement ; en termes de réglementation et de coopération à l’échelle mondiale, quels sont les objectifs, les secteurs à couvrir et les priorités.
The Commission would be interested to learn from stakeholders: whether they agree with the identified measures where the Commission might decide to take no action, or if there are other concrete areas where the Commission should not bring forward proposals presently in the pipeline or, indeed, areas where the Commission should consider withdrawing; their assessment if the existing regulatory and supervisory framework is sufficient to tackle the supervisory challenges in the years ahead, what are the gaps and how these can be filled most effectively; what are the objectives, sectors to be covered and the priority areas in regulatory and cooperative activities on a global scale.

Le 27 avril 2010, elle a lancé une consultation publique en vue d’obtenir des informations sur des cas réels de double imposition auprès de particuliers, d’entreprises et de conseillers fiscaux et, en fonction des réponses et des autres éléments d’information qu’elle recueille sur ces problèmes, elle pourrait envisager une communication ou une autre initiative en 2011.
It launched a public consultation to obtain information from individuals, companies and tax advisers on real cases of double taxation on 27 April 2010 and, on the basis of the replies and further evidence that it is collecting of double taxation problems, may consider launching a Communication or other initiative in 2011.

La DMIF[4] récemment adoptée pourrait fournir une « boîte à outils » utile. Elle pourrait, notamment, clarifier les devoirs de précaution, d’avertissement sur les risques et autres obligations des entreprises d’investissement envers les clients envisageant d’investir dans des OPCVM.
The recently adopted MiFID[4] could provide a useful “toolbox”, notably to clarify all duties of care, risk warnings or other obligations that an investment firm owes to a client considering an investment in UCITS.

– Monsieur le Président, j’aimerais m’adresser à la commissaire: la fièvre catarrhale s’est rapidement propagée dans l’ensemble de l’Union européenne et vous avez dit que la vaccination est la meilleure solution. La Commission ne pourrait-elle cependant envisager, même à ce stade, que les régions qui ont pour l’instant été épargnées par la maladie soient autorisées à interdire les importations d’animaux lorsqu’il s’est avéré que des troupeaux sont porteurs de la maladie – là où la présence de la maladie a été confirmée?
– Mr President, I would like to say to the Commissioner: bluetongue has rapidly spread throughout the European Union, and you have said that vaccination is the best way, but would the Commission not, even at this stage, consider that in any area which has not to date been affected by the disease they be allowed to ban imports of animals into their region or area, in cases where herds have been proven to have the disease – where it has been confirmed?

D’où ma question très précise: la Commission européenne ne pourrait-elle pas envisager de mettre en place un programme spécial de promotion et d’aide financière pour la rénovation rurale?
Hence my very specific question: could the European Commission not consider establishing a special programme of promotion and financial support for rural renewal?

À la lumière du non-respect par les autorités irlandaises des directives de l’UE, particulièrement dans le domaine des déchets, la Commission pourrait-elle éventuellement envisager d’envoyer un groupe d’enquête indépendant chargé d’évaluer les dommages causés et les irrégularités existantes quant à la question des déchets, dans cette région en particulier ?
In the light of the failure of the Irish authorities to comply with EU directives, particularly in relation to waste, is there any possibility that the Commission might consider sending in an independent team to investigate the damage that is being done and the irregularities present in relation to waste in this area in particular?

On pourrait dès lors envisager, a minima, un mécanisme de récidive spéciale à l'échelle de l'Union conduisant à prendre en compte, dans tous les Etats membres, les condamnations pénales prononcées dans les autres Etats membres au titre de la récidive si elles concernent certaines infractions.
It might be possible as a line of least resistance to consider a Union-based special recidivism mechanism whereby account would be taken in all the Member States of convictions in another Member States if they concern repeat instances of specific offences.

La présidence pourrait-elle expliquer comment elle envisage les relations futures entre l’Afrique du Sud et le Zimbabwe et celles entre ce dernier et l’Union? Pourrait-elle indiquer quel effort l’Union pourrait accomplir pour amener un changement d’attitude de la part des autorités sud-africaines afin d’essayer de résoudre, de manière pragmatique, la situation effroyable au Zimbabwe, que celles-ci n’ont pas encore regardée en face?
Could the presidency explain how it views the future relationship between South Africa and Zimbabwe, how it views the relationship between the EU and Zimbabwe, and could it say what effort the EU can make to bring about attitudinal change by the authorities in South Africa, to try and come to terms, in a pragmatic way, with the dreadful situation existing in Zimbabwe, which they have not yet faced up to?

La Commission pourrait-elle me faire savoir si elle envisage de lancer une concertation avec les PME afin de solutionner cette problématique, ou de lancer un débat permettant de déterminer si des initiatives européennes sont nécessaires ?
Could the Commission tell me whether it intends, with these issues in mind, to set up an SME consultation, and to start a debate to find out whether European initiatives are necessary?

Les matières radioactives sont sous contrôle strict à l'intérieur des centrales nucléaires et une fois qu'elles ont atteint une décharge, mais sont plus vulnérables au cours de la phase de transport. Une interdiction temporaire de celui-ci pourrait donc être envisagé.
It is however more vulnerable in the transportation phase: a temporary ban could therefore be envisaged.