Vertaling van "européenne ne pourrait-elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Le présent document contient des informations classifiées RESTREINT UE/EU RESTRICTED dont la divulgation non autorisée pourrait être défavorable aux intérêts de l'Union européenne ou d'un ou de plusieurs de ses États membres.Il est donc demandé à tous les destinataires de ce document de le traiter avec l'attention particulière requise par les règles de sécurité du Conseil applicables aux documents classifiés RESTREINT UE/EU RESTRICTED.
This document contains information classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED whose unauthorised disclosure could be disadvantageous to the interests of the European Union or of one or more of its Member States. All addressees are therefore requested to handle this document with the particular care required by the Council's Security Rules for documents classified RESTREINT UE/EU RESTRICTED.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pourquoi une initiative européenne ne pourrait-elle pas réclamer la modification du traité et le développement plus poussé de la Constitution européenne?
Why can there not be a Citizens’ Initiative calling for the treaty to be amended and for the further development of the European Constitution?

L’Union européenne ne pourrait-elle pas contribuer à l’amélioration de la qualité de l’air à Londres, en prenant des mesures de mise en application et en incitant le maire de Londres et le gouvernement britannique à diminuer les prix des transports publics?
What role might the EU play in improving air quality in London, not least by enforcement action and encouraging the Mayor of London and the UK Government to make public transport more affordable?

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

La Commission pourrait-elle émettre une déclaration exposant dans les grandes lignes les nouvelles mesures qu'elle soutient actuellement afin de contribuer à la lutte contre l'importation illégale de drogues dans l'Union européenne, et pourrait-elle présenter succinctement les éventuelles nouvelles initiatives qu'elle appuie pour contribuer à la saisie des avoirs des criminels dans l'Union à 27?
Can the European Commission make a statement outlining the new measures it is supporting at present so as to help combat the illegal importation of drugs into the European Union, and can the European Commission outline any new initiatives that it is supporting to help confiscate the assets of criminals within the EU27 zone?

Madame le leader pourrait-elle nous dire si le premier ministre va profiter de son déplacement à Prague, en République tchèque, dont le premier ministre est actuellement président du Parlement européen, pour contester la décision européenne et demander aux ministres de l'Union européenne de ne pas voter en faveur du boycott?
Could the Leader of the Government tell us whether, during his visit to Prague, in the Czech Republic — a country whose Prime Minister is currently the President of the European Parliament — the Prime Minister will challenge the European decision and ask the minister of the European Union not to vote in favor of the boycott?

L'Union européenne ne pourrait-elle, de l'avis du Conseil, œuvrer à la création de conditions propices à l'organisation d'un référendum, sur une base régionale, dans chacune des régions ethniques qui composent le Cachemire ?
Does the Council consider that the EU could influence the putting in place of the conditions which would lead to a plebiscite, on a regional basis, in each of the ethnic areas that comprise Kashmir?

L'Union européenne ne pourrait-elle, de l'avis du Conseil, oeuvrer à la création de conditions propices à l'organisation d'un référendum, sur une base régionale, dans chacune des régions ethniques qui composent le Cachemire ?
Does the Council consider that the EU could influence the putting in place of the conditions which would lead to a plebiscite, on a regional basis, in each of the ethnic areas that comprise Kashmir?

Si l'Union européenne d'aujourd'hui n'enthousiasme guère les peuples, comment la perspective d'une Union européenne élargie pourrait-elle alors susciter chez eux des attentes positives?
If today's EU does not inspire people, how can we expect them to be upbeat about the prospect of an enlarged EU?

L'initiative de défense européenne, bien qu'elle soit un objectif qui pourrait prendre dix ans pour être réalisé, me semble maintenant réalisable et saine, aussi longtemps qu'elle est exercée dans le cadre de l'OTAN qui reste et qui doit rester l'écran de sécurité de l'Ouest.
The European defence initiative, although it may be an objective that will take a decade to achieve, now seems to me both feasible and healthy, as long as it is exercised within the framework of NATO, which remains and must remain the western security umbrella.

Avec l'approche globale et le retrait des provisions sociales spécifiques associées à ces propositions, deux modalités sont possibles: (a) aucune société européenne, association européenne, société coopérative européenne ou société mutuelle européenne ne pourrait être établie dans un État membre qui n'a pas transposé la directive concernant l'institution d'un comité d'entreprises européen ou (b) la directive concernant les comités d'entreprises européens pourrait être appliquée de la même manière qu'elle est appliquée aux autres compagnies de dimension européenne, sans l'application de conditions additionnelles.
With the global approach and the withdrawal of the specific social provisions associated with these proposals, there are two possibilities : (a) no European company, European association, European cooperative society or European mutual society could be set up in a Member State which has not transposed the European Works Councils Directive or (b) the European Works Council Directive could apply in the same way as it does to other companies of European dimension, without additional conditions being applied.