Vertaling van "groupe d’enquête indépendant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des AG [ sous-groupe sur les pouvoirs d'enquête des administrateurs généraux ]
DH investigations sub-working group [ deputy head investigations sub-working group ]

groupe d'enquête [ équipe d'enquête | équipe d'enquêteurs ]
survey unit

indemnité de dirigeant d'un groupe de levées topographiques [ indemnité de dirigeant d'un groupe d'enquête ]
survey party leader allowance

groupe indépendant de haut niveau chargé d’étudier les opérations de paix | groupe indépendant de haut niveau sur les opérations de paix
High-level Independent Panel on Peace Operations | HIPPO [Abbr.]

Groupe européen indépendant des programmes | Groupe indépendant européen des programmes | GEIP [Abbr.] | GIEP [Abbr.]
Independent European Programme Group | EPG [Abbr.] | IEPG [Abbr.]

équipe commune d'enquête en matière de drogue | groupe commun d'enquête en matière de drogue
Joint Drugs Investigation Team | GER [Abbr.]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

* Etablir une méthodologie européenne pour les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route et instaurer un groupe d'experts indépendants siégeant auprès de la Commission.
* Establish a European methodology for independent road accident investigations and set up a group of independent experts meeting within the Commission.

Principales mesures: développer et compléter la base de données CARE, évaluer et améliorer les systèmes reliant les données des hôpitaux aux statistiques nationales sur les accidents de la route, mettre en place un Observatoire européen de la sécurité routière, établir une méthodologie européenne pour les enquêtes indépendantes sur les accidents de la route, instaurer un groupe d'experts indépendants, etc.
Main measures: to develop and expand the CARE database, assess and improve systems for linking hospital data and national road accident statistics, set up a European road safety observatory, establish a European methodology for independent road accident investigations, set up a group of independent experts, etc.

En conclusion, le gouvernement conservateur n'assujettira pas la GRC à un groupe d'enquête indépendant qui se rapporterait directement au Parlement.
In conclusion, the Conservative government will not subject the RCMP to an independent investigative body that would report directly to Parliament.

Outre le fait que nous croyons que ce projet de loi n'aborde pas le véritable problème du harcèlement sexuel, nous sommes d'avis que, si le gouvernement conservateur avait sérieusement envie de moderniser la GRC, il accepterait de passer à la prochaine étape, d'appliquer les recommandations faites par des organisations de surveillance et de procéder à une vérification de la GRC par un groupe d'enquête indépendant qui se rapporterait directement au Parlement.
Aside from the fact that this bill does not address the real problem of sexual harassment, we think that, if the Conservative government really wanted to modernize the RCMP, it would agree to move on to the next phase, applying the recommendations made by the oversight organizations and proceeding with an audit of the RCMP by an independent group of investigators who would report directly to Parliament.

CAR s’emploie également à apporter une assistance aux enquêtes menées par les groupes des Nations unies chargés de contrôler l’application des sanctions, le personnel des missions de l’ONU, les journalistes et les chercheurs indépendants travaillant sur le terrain; de plus, il contribue à coordonner et à vérifier ces enquêtes.
CAR also works to assist, coordinate and verify investigations by UN Sanctions Monitors, UN mission personnel, journalists and independent researchers working on the ground.

Ils visaient entre autres: à obliger tous les membres de la GRC à suivre une formation sur le harcèlement en lien avec la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada; à mettre sur pied un programme civil complètement indépendant chargé d'étudier les plaintes contre la GRC; à ajouter une disposition pour créer un groupe d'enquête civil national indépendant dans le but d'éviter que la police enquête sur la police, amendement malheureusement jugé irrecevable par le comité; à créer des politiques plus équilibrées en matière de ressources humaines en retirant certains des nouveaux pouvoirs draconiens proposés pour le commissaire de la GRC; et en renforçant le Comité externe d'examen de la GRC dans les cas où le renvoi des forces est considéré.
Among other things, they called for adding mandatory harassment training for all RCMP members specifically in the RCMP Act; establishing a fully independent civilian review body to investigate complaints against the RCMP; adding a provision to create an independent national civilian investigative body to avoid having police investigating police, an amendment that unfortunately was deemed out of order by the committee; and creating more balanced human resource policies by removing some of the new draconian powers proposed for the RCMP commissioner and strengthening the RCMP external review committee in cases involving possible dismissal from the force.

Parmi ces amendements, mentionnons que le NPD a proposé d'obliger tous les membres de la GRC à suivre une formation sur le harcèlement, en lien avec la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada, de mettre sur pied un organisme indépendant chargé d'étudier les plaintes contre la GRC, d'ajouter une disposition pour créer un groupe d'enquête civil national indépendant, et ce, dans le but d'éviter que la police enquête sur la police, de créer des politiques plus équilibrées en matière de ressources humaines en retirant certains des nouveaux pouvoirs draconiens au commissaire de la GRC et en renforçant le comité externe d'examen de la GRC dans les cas où le renvoi des forces est considéré.
The NDP amendments include requiring all members of the RCMP to receive harassment training in accordance with the Royal Canadian Mounted Police Act, establishing an independent body to examine complaints against the RCMP, adding a provision to create an independent national civilian investigative body in order to prevent police from investigating police, creating more balanced human resources policies by eliminating some of the new draconian powers of the RCMP commissioner, and strengthening the RCMP external review committee in cases where dismissal is being considered.

Même si l’argumentation du groupe est correcte pour certains faits qui étaient effectivement identiques lors de l’enquête initiale et de la présente enquête, notamment en ce qui concerne l’accord relatif au droit d’occupation des sols de GT Enterprise, il convient de noter, d’une part, que le présent réexamen a établi d’autres éléments qui, bien qu’existant lors de l’enquête initiale, n’ont pas été communiqués à ce moment-là par GT Enterprise, par exemple le fait que le gouvernement local disposait du pouvoir d’approuver le recrutement et le licenciement du personnel de la société et, d’autre part, que la situation de la société a aussi changé depuis l’enquête initiale en ce qui concerne le critère no 2, puisqu’il a été établi, dans le cadre du présent réexamen, que, au cours de la PER, GT Enterprise ne disposait pas d’un jeu clair de documents comptables soumis à un audit indépendant conforme aux normes comptables internationales et utilisés à toutes fins.
Even if the claimant’s argumentation would be correct in relation to certain facts that were indeed the same during both the original and current investigations, namely in relation to GT Enterprise’s land use right agreement, the following can be noted. The current review established additional other facts that — even though they had already existed during the original investigation — were not disclosed at that time by GT Enterprise, such as the local government’s authority to approve the hiring and dismissal of its personnel. Finally, the circumstances of the company have also changed since the original investigation in respect of criterion 2. That is because it was established in the current review that during the RIP GT Enterprise had not had a clear set of accounting records that were independently audited in line with international accounting standards and applied for all purposes.

Le comité de surveillance de l’OLAF est un groupe existant d’experts indépendants qui veille à l’indépendance des enquêtes de l’OLAF.
The OLAF Supervisory Committee is an existing group of independent experts who guarantee the independence of OLAF’s investigations.