Vertaling van "soit adopté pourrait " (Frans → Engels) :

On pourrait en outre envisager de confier à un futur REM le lancement et la réalisation d’un certain nombre d’autres travaux de recherche dans des domaines dans lesquels des lacunes en matière d’information ont été recensées, soit dans le cadre de son programme de travail tel qu’adopté, soit à la demande expresse des institutions communautaires, et éventuellement d’autres acteurs[8].
Moreover one could envisage that a certain amount of further research be launched and implemented by a future EMN in areas of identified information gaps, either as part of its agreed work programme or upon the specific request of Community institutions, and possibly other actors[8].

Le Conseil de printemps de 2004 a préconisé son adoption dans les délais envisagés, soit avant la fin de 2005. | Une récente étude du Bureau pour l’analyse de la politique économique des Pays-Bas estime qu’un marché intérieur au fonctionnement efficace dans les services pourrait renforcer les échanges (de l’ordre de 15 à 30%) ainsi que les investissements directs étrangers (de 20 à 35%)[14]. |
The Spring Council in 2004 called for its adoption within the timeframe envisaged, meaning before the end of 2005 | A recent study from the Netherlands Bureau for Economic Policy Analysis estimates that an efficiently functioning internal market in services could increase trade (between 15 to 30%) as well as foreign direct investment (between 20 to 35%).[15] |

Un des points clés est l’article 14, paragraphe 1, qui, pour autant que l’amendement 91 ou le libellé moins clair de l’amendement 103 soit adopté, pourrait aider au recyclage et à la collecte d’équipements électriques et électroniques.
One of the key points is Article 14, paragraph 1, which – as long as Amendment 91 or the rather less clear formulation of Amendment 103 is adopted – could support the recycling and collection of electrical and electronic equipment.

Mise en place d’un système durable et équitable pour déterminer l’État membre responsable envers les demandeurs d’asile: pour mieux gérer les arrivées massives et garantir un partage équitable des responsabilités, la Commission pourrait proposer de modifier le règlement de Dublin soit en le simplifiant et en le complétant par un mécanisme d’équité correcteur, soit en adoptant un nouveau système fondé sur une clé de répartition.
Establishing a sustainable and fair system for determining the Member State responsible for asylum seekers: To deal better with a high number of arrivals and ensure a fair sharing of responsibility, the Commission could propose to amend the Dublin Regulation, either by streamlining and supplementing it with a corrective fairness mechanism or by moving to a new system based on a distribution key.

E. considérant que le projet de décision du Conseil européen, s'il est adopté, pourrait aboutir à la création d'un mécanisme totalement extérieur à la sphère de l'Union, sans qu'aucun rôle ne soit attribué aux institutions de l'Union en tant que telles,
E. whereas the draft European Council decision, if adopted, might lead to the constitution of a mechanism completely outside the Union's sphere, without any role being assigned to the Union institutions as such,

[2] Aucun élément de ce rapport ne doit être compris comme préjugeant de la position que la Commission pourrait adopter à l'avenir dans une procédure judiciaire, quelle qu'elle soit.
[2] Nothing in this report should be understood as prejudging the position which the Commission may take in the future in any legal proceedings.

4. estime que son rapport annuel sur la situation des droits de l'homme dans l'Union européenne pourrait gagner en importance si l'on entreprenait une amélioration de son harmonisation et de sa cohérence avec les activités extérieures du Parlement relatives aux droits de l'homme ainsi qu'un renforcement de la fonction de contrôle du Parlement à l'égard de la Commission et du Conseil; demande que le rapport annuel soit adopté chaque année, au plus tard lors de la session plénière de juillet;
4. Considers that its annual report on the human rights situation in the European Union would carry greater weight if it were more closely coordinated and more consistent with Parliament's external human rights activities and if its power of scrutiny over the Commission and Council were strengthened; calls for the annual report to be adopted no later than the July part-session each year;

Dans ce contexte, une des mesures clé qui sera étudiée durant la phase de consultation suivant l’adoption de ce livre vert sera la possibilité de se mettre d’accord que, par exemple sur base annuelle, chaque Etat membre pourrait établir un plan d'action sur l’efficacité énergétique citant les mesures spécifiques qu’il a décidé d’entreprendre, soit suite à une législation communautaire, soit de sa propre initiative, pour atteindre l’objectif d’efficacité énergétique de l’année à venir.
In this context, one of the key measures that will be considered during the consultation period following the adoption of this Green Paper is the possibility of agreeing that, for example on an annual basis, each Member State could adopt an Energy Efficiency Action Plan, citing the specific measures that it has decided to undertake, either as a result of Community legislation or on its own initiative, to achieve a given target for energy efficiency in the year to come.

Lorsqu'un État membre considère que la mise en œuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire pourrait avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre , ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre , avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidences environnementales.
Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other Member State.

Lorsqu'un État membre considère que la mise en œuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire pourrait avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État, ou lorsqu'un État susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidence environnementales.
Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another State, or where a State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other State.