Traduction de «commission pourrait adopter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Principes directeurs que la Sous-Commission a adoptés à sa quarante-quatrième session en ce qui concerne ses méthodes de travail, en application des paragraphes 6 et 7 de la résolution 1992/66 de la Commission des droits de l'homme [ Principes directeurs relatifs aux méthodes de travail de la Sous-Commission (de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités) ]
Guidelines Which the Sub-Commission Adopted at its Forty-Fourth Session Concerning its Methods of Work, Pursuant to Paragraphs 6 and 7 of Commission on Human Rights Resolution 1992/66 [ Guidelines Concerning the Methods of Work of the Sub-Commission (on Prevention of Discrimination and Protection of Minorities) ]

Commission nationale des adoptions d'enfants étrangers
National Board for Intercountry Adoptions

accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions | accord révisé de 1958
Agreement of the United Nations Economic Commission for Europe concerning the adoption of uniform technical prescriptions for wheeled vehicles, equipment and parts which can be fitted to and/or be used on wheeled vehicles and the conditions for reciprocal recognition of approvals granted on the basis of these prescriptions | Revised 1958 Agreement

Communiqué commun du 3 mai 1998 des ministres et des gouverneurs des banques centrales des Etats membres adoptant l'euro en tant que monnaie unique, de la Commission et de l'Institut monétaire européen sur la fixation des taux de conversion irrévocables de l'euro
Joint communiqué of 3 May 1998 by the Ministers and Central Bank Governors of the Member States adopting the euro as their single currency, the Commission and the European Monetary Institute on the determinination of the irrevocable conversion rates for the euro

Plan d'action pour l'intégration des femmes au processus de développement adopté pour la région de la Commission économique pour l'Afrique
Plan of Action for the Integration of Women in Development adopted for the region of the Economic Commission for Africa

Commission fédérale de recours en matière d'activité d'intermédiaire en vue d'adoption [ CRIA ]
Federal Appeals Commission for Adoption Agencies [ ACAA ]

Conférence sur l'adoption d'un projet d'accord pour la création d'une commission du thon de l'océan Indien
Conference on the Adoption of a Draft Agreement for the Establishment of the Indian Ocean Tuna Commission

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

24. rappelle que la suspension des paiements a été décidée par le Conseil sur la base d'une proposition que la Commission pourrait adopter dès lors qu'un État membre concerné ne prendrait aucune mesure suivie d'effet; souligne que l'article 23 du RDC prévoit des garde-fous juridiques importants pour garantir le caractère exceptionnel du mécanisme de suspension;
24. Recalls that the suspension of payments is a matter decided by the Council on the basis of a proposal that the Commission may adopt in the event that the Member State concerned fails to take effective action; underlines the important legal safeguards established by Article 23 CPR to ensure the exceptionality of the suspension mechanism;

La formulation tend à indiquer que la Commission pourrait adopter par actes délégués des mesures qui pourraient différer des décisions de l'OMI.
The wording seems to imply that the Commission is allowed to adopt, by means of delegated acts, measures which may differ from IMO decisions.

Si la consultation des acteurs du marché confirme que les engagements proposés dissipent ses craintes en matière de concurrence, la Commission pourrait adopter une décision en vertu de l’article 9 du règlement sur les ententes et les abus de position dominante (règlement n° 1/2003) afin de rendre ces engagements contraignants pour Thomson Reuters.
If the market test confirms that the proposed commitments remedy the competition concerns, the Commission may adopt a decision under Article 9 of the Antitrust Regulation 1/2003, making the commitment legally binding on Thomson Reuters.

Au terme d’un effort considérable, j’y ai trouvé à peine une occurrence du mot «femmes». dans l’annexe; et même dans celle-ci, je lis: «En fonction des résultats de la consultation, la Commission pourrait adopter une proposition législative relative à la conciliation, y compris le congé de paternité et le congé filial, en 2012».
I really had to work to find at least once the word ‘women’ .in the Annex. Even there, I quote: ‘Depending on the outcome of the consultation, the Commission may adopt a legislative proposal on reconciliation, including on paternity and filial leave, in 2012’. ‘Depending on’.

Deuxièmement, afin de tenir compte des progrès techniques, la Commission pourrait adopter, par voie d’actes délégués, des modifications des spécifications techniques pour l’identification des animaux. Troisièmement, la Commission pourrait adopter, par voie d’actes délégués, des modifications des spécifications techniques relatives à la vaccination antirabique, afin de tenir compte des progrès scientifiques et techniques dans ce domaine.
In the second place, in order to allow for technical progress the Commission could, through delegated acts, adopt modifications to technical requirements with regard to identifying animals; and in the third place, they could, through delegated acts, adopt modifications to technical requirements in relation to anti-rabies vaccinations, in order to allow for scientific and technical developments.

Donc, la Commission pourrait adopter un règlement disant que les candidats ont un an pour déposer une plainte.
So the commission could pass a regulation saying the candidates have one year to file a complaint, if it so wished.

Si, dans la suite de la procédure, cette position préliminaire venait à se confirmer, la Commission pourrait adopter une décision à l'encontre de Wanadoo assortie d'une amende.
If this initial view were to be confirmed in the subsequent stages of the procedure, the Commission could adopt a decision against Wanadoo and impose a fine.

Il avait cependant déjà été indiqué à l’époque qu’après vérification, la Commission pourrait adopter une autre attitude en cas d’échec des négociations avec la Corée.
However, it was pointed out at the time that if the negotiations with Korea failed, the Commission could adopt a different position after a review.

L'approbation de ces mesures ne conditionne pas l'approche que la Commission pourrait adopter vis-à-vis d'autres aides que les autorités belges souhaiteraient octroyer dans l'avenir comme conséquence de la crise de la dioxine.
Approval of these measures in no way influences the approach the Commission may adopt towards other aids that the Belgian authorities might wish to grant in future as a result of the dioxin crisis.

Cette décision a été prise sans préjudice d'une décision quelconque que la Commission pourrait adopter à l'égard d'Inespal dans le cadre des procédures concernant les aides d'Etat.
This decision was taken without prejudice to any decision which the Commission will adopt under State aids procedures regarding Inespal