Traduction de «propre territoire pourrait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

équipe emprisonnée dans son propre territoire | équipe emprisonnée dans sa zone | équipe retenue dans son territoire | équipe retenue dans sa zone
team blocked in its own zone

augmenter les possibilités d'emplois pour leurs nationaux sur leur propre territoire
to increase the possibilities of employment for their nationals in their own territories

tenir son propre territoire à l'abri
regarding his own territory as a sanctuary

prix pratiqués sur son propre territoire
price made

personne déplacée à l'intérieur de son propre pays [ PDIP,IDP,PDI | personne déplacée | personne déplacée à l'intérieur de son pays | personne déplacée dans son propre pays | personne déplacée à l’intérieur du territoire | personne déplacée interne | déplacé interne ]
internally displaced person [ IDP | displaced person ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Or, la constatation récente que certains opérateurs extérieurs à l'UE tentent de contourner les règles de l'UE sur son propre territoire pourrait imposer de prévoir une application plus stricte et un renforcement des règles applicables au niveau de l'UE et des États membres.
However, the recent experience of certain non-EU operators seeking to avoid compliance with EU legislation on EU territory might require a stricter application and a possible reinforcement of the applicable rules at EU and Member State level.

Un accord par lequel un organisme de gestion collective mandate un ou plusieurs autres organismes pour octroyer des licences multiterritoriales sur son propre répertoire musical en vue de son utilisation en ligne ne devrait pas empêcher le premier organisme de gestion collective mentionné de continuer à octroyer des licences limitées au territoire de l’État membre où cet organisme est établi, sur son propre répertoire ou sur tout autre répertoire qu’il pourrait être autorisé à représenter sur ce territoire.
Any agreement whereby a collective management organisation mandates another organisation or organisations to grant multi-territorial licences in its own music repertoire for online use should not prevent the first-mentioned collective management organisation from continuing to grant licences limited to the territory of the Member State where that organisation is established, in its own repertoire and in any other repertoire it may be authorised to represent in that territory.

Un accord par lequel un organisme de gestion collective mandate un ou plusieurs autres organismes pour octroyer des licences multiterritoriales sur son propre répertoire musical en vue de son utilisation en ligne ne devrait pas empêcher le premier organisme de gestion collective mentionné de continuer à octroyer des licences limitées au territoire de l'État membre où cet organisme est établi, sur son propre répertoire ou sur tout autre répertoire qu'il pourrait être autorisé à représenter sur ce territoire .
Any agreement whereby a collective management organisation mandates another organisation or organisations to grant multi-territorial licences in its own music repertoire for online use should not prevent the first-mentioned collective management organisation from continuing to grant licences limited to the territory of the Member State where that organisation is established, in its own repertoire and in any other repertoire it may be authorised to represent in that territory .

Il est ainsi apparu que les capacités disponibles ne sont peut-être pas suffisantes pour aider les États membres touchés par des catastrophes importantes lorsque d’autres États membres sont dans l’incapacité de proposer une assistance parce qu’ils sont confrontés à des incendies ou à des risques élevés d’incendies sur leur propre territoire. Si cette lacune apparente est confirmée par une évaluation globale, la Commission pourrait envisager de proposer le financement au niveau de l’UE de matériel pour compléter les ressources nationales.
This indicated that there may not be sufficient capacity to aid Member States hit by major catastrophes where other Member States are unable to assist because they are facing fires or a high risk of fires in their own countries. If this apparent gap is confirmed by a full assessment, the Commission may consider proposing the financing of EU-level equipment to supplement national resources.

Si l’Union européenne refuse de prendre en considération le droit des femmes à avoir des enfants en dehors de ses frontières, comment pourrait-elle défendre les droits de l’être humain sur son propre territoire?
If the European Union ignores the rights of women outside its borders to have children, how can it defend human rights within its borders?

Nous ne pouvons toutefois accorder notre soutien à aucune extension de la compétence de la Commission, qui pourrait empêcher un État membre de décider que des mesures de sécurité accrues sont nécessaires sur son propre territoire, une situation qui est très fréquente.
However, we could not support any extension of Commission competence, which could frustrate the overwhelming case for Member States to determine when there is a need for heightened security measures in their own territories.

Lorsqu'un État membre considère que la mise en œuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire pourrait avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État, ou lorsqu'un État susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État, avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidence environnementales.
Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another State, or where a State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other State.

Lorsqu'un État membre considère que la mise en œuvre d'un plan ou d'un programme en cours d'élaboration pour son propre territoire pourrait avoir des incidences notables sur l'environnement dans un autre État membre , ou lorsqu'un État membre susceptible d'être touché de manière notable en exprime la demande, l'État membre pour le territoire duquel le plan ou programme est en cours d'élaboration transmet à l'autre État membre , avant que ledit plan ou programme ne soit adopté ou soumis à la procédure législative, une copie du projet de plan ou de programme ainsi qu'une copie du rapport sur les incidences environnementales.
Where a Member State considers that the implementation of a plan or programme being prepared in relation to its territory is likely to have significant effects on the environment in another Member State, or where a Member State likely to be significantly affected so requests, the Member State in whose territory the plan or programme is being prepared shall, before its adoption or submission to the legislative procedure, forward a copy of the draft plan or programme and the relevant environmental report to the other Member State.

Ces documents sont, par nature, propres à conduire à des abus qui, le plus souvent, ne peuvent être contrôlés a posteriori (un constructeur pourrait, par exemple, limiter l'approvisionnement d'un concessionnaire qui vend trop de tracteurs sur d'autres territoires que le sien).
It is the very nature of such reports to give rise to misuse which in most cases cannot be controlled a posteriori (a manufacturer could, for instance, reduce supplies to a dealer who sells too many tractors in other dealers' territories).