Vertaling van "soient entièrement exemptés " (Frans → Engels) :

Elle et un groupe très restreint de sociétés d'État jouissent de cette exemption, qui vise à faire en sorte que certaines décisions et activités à caractère culturel soient entièrement exemptes de toute ingérence politique.
The Canadian Broadcasting Corporation shares this exemption with a very few select crown corporations, and this exemption is put into place to ensure that some cultural activities and decisions are completely free of any political involvement.

Ce sont également les conclusions auxquelles ont abouti plusieurs études commandées par la Commission, qui recommandent que les tracteurs à voie étroite soient entièrement exemptés de l'obligation de satisfaire aux exigences des phases IIIB et IV ou, à tout le moins, que soit reportée d'au moins cinq ans cette obligation de mise en conformité.
Such were also the conclusions reached in various studies commissioned by the Commission, which recommended either that narrow-track tractors should be completely exempted from the obligation to comply with Stage IIIB and Stage IV requirements, or that the obligation to comply be postponed for at least five years.

Est interdite la vente de poudre de lait, de poudre de lait entier, de lait entier desséché, de lait entier en poudre, de poudre de lait écrémé ou de lait écrémé desséché, à moins qu’ils ne soient, selon la méthode officielle MFO-12, Examen microbiologique de la poudre de lait, 30 novembre 1981, trouvés exempts de bactéries du genre Salmonella.
No person shall sell milk powder, whole milk powder, dry whole milk, powdered whole milk, skim milk powder or dry skim milk unless it is free from bacteria of the genus Salmonella, as determined by official method MFO-12, Microbiological Examination of Milk Powder, November 30, 1981.

8 (1) Canada de fantaisie est le nom de la catégorie des pointes ou turions d’asperges en conserve possédant une très bonne saveur typique des asperges vertes fraîches en conserve, une bonne couleur à peu près uniforme caractéristique du type d’asperges; elles sont entièrement jeunes et tendres, 90 pour cent des extrémités des pointes étant compactes; les pointes sont de grosseur uniforme à moins qu’elles ne soient étiquetées « grosseurs assorties ou mélangées »; elles sont exemptes de gravier ou de sable facilement visible et elles sont à peu près exemptes de dommages par les insectes ou les machines, taches de rouille, autres taches et défauts.
8 (1) Canada Fancy is the name for the grade of canned asparagus tips or spears that possess a very good flavour typical of canned fresh green asparagus; that possess a practically uniform good colour characteristic of the type of asparagus; that are young and tender throughout with 90 per cent of tip heads compact; spears that are uniform in size unless labelled “assorted or mixed sizes”; free from readily apparent grit or sand and are practically free from insect or mechanical injury, rust spots, blemishes and other defects.

(2) Canada de choix est le nom de la catégorie des pointes ou turions d’asperges en conserve possédant une bonne saveur typique des asperges vertes fraîches en conserve, une bonne couleur passablement uniforme caractéristique du type d’asperges; elles sont entièrement tendres et les extrémités des pointes sont passablement compactes; les pointes sont de grosseur passablement uniforme à moins qu’elles ne soient étiquetées « grosseurs assorties ou mélangées »; elles sont exemptes de gravier ou de sable facilement visible et elles sont passablement exemptes de dommages par les insectes ou les machines, taches de rouille, autres taches et défauts.
(2) Canada Choice is the name for the grade of canned asparagus tips or spears that possess a good flavour typical of canned fresh green asparagus; that possess a fairly uniform good colour characteristic of the type of asparagus; that are tender throughout with fairly compact tip heads; spears that are fairly uniform in size unless labelled “assorted or mixed sizes”; free from readily apparent grit or sand and are fairly free from insect or mechanical injury, rust spots, blemishes and other defects.

12. demande aux institutions et aux États membres de l'Union de s'ouvrir davantage encore à la société ukrainienne, qui n'est pas responsable des actes commis par ces autorités et mérite, en raison de son engagement européen fort et courageux, que soient ouverts, de manière générale et solide, tous les types possibles de contacts et d'association avec l'Union; appelle les deux parties à remplir les conditions permettant de parvenir rapidement à un accord de circulation assorti d'une exemption de visa, à renforcer la coopération dans le domaine de la recherche, à étendre les échanges de jeunes et à accroître le nombre de bourses mises à disposition; est par ailleurs convaincu que l'Union devrait continuer à être associée à la Communauté de l'énergie, ce qui devrait se traduire par une intégration pleine et entière de l'Ukraine dans le marché intérieur de l'énergie;
12. Calls on the EU institutions and Member States to further open up to Ukrainian society, which is not responsible for its authorities’ actions and deserves, for its strong and brave European commitment, a generous and robust opening of all possible types of contacts and involvement with the EU; calls on both sides to fulfil the conditions to swiftly reach a visa-free movement agreement, strengthen research cooperation, expand youth exchanges and increase the number of scholarships available; believes, furthermore, that the EU should continue its involvement in the Energy Community, which should result in the full inclusion of Ukraine in the EU internal energy market;

L’exemption par catégorie doit continuer de s’appliquer, quelles que soient les parts de marché des parties, durant une période déterminée après le début de l’exploitation en commun, pour permettre aux parties d’attendre, notamment après l’introduction d’un produit entièrement nouveau, une stabilisation de leurs parts de marché, et afin d’assurer une durée minimale de rentabilisation des capitaux investis.
The exemption should continue to apply, irrespective of the parties’ market shares, for a certain period after the commencement of joint exploitation, so as to await stabilisation of their market shares, particularly after the introduction of an entirely new product, and to guarantee a minimum period of return on the investments involved.

L'exemption doit continuer de s'appliquer, quelles que soient les parts de marché des parties, durant une période déterminée après le début de l'exploitation en commun, pour permettre aux parties d'attendre, notamment après l'introduction d'un produit entièrement nouveau, une stabilisation de leurs parts de marché et afin d'assurer une durée minimale pour la rentabilisation des capitaux investis.
The exemption should continue to apply, irrespective of the parties' market shares, for a certain period after the commencement of joint exploitation, so as to await stabilisation of their market shares, particularly after the introduction of an entirely new product, and to guarantee a minimum period of return on the investments involved.

Nous demandons que les Canadiens soient entièrement exemptés des mesures rigoureuses de contrôle frontalier qui sont proposées.
We are asking for a complete exemption of Canadians from the proposed draconian border controls.