Traduction de «elles sont exemptes » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.
Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.

Définition: La caractéristique essentielle est une perte de la mémoire, concernant habituellement des événements importants récents, non due à un trouble mental organique, et trop importante pour être mise sur le compte d'une simple mauvaise mémoire ou d'une fatigue. L'amnésie concerne habituellement des événements traumatisants, tels que des accidents ou des deuils imprévus et elle est le plus souvent partielle et sélective. Une amnésie complète et généralisée est rare, et elle accompagne habituellement une fugue (F44.1); dans ce cas, on doit faire un diagnostic de fugue. On ne doit pas faire ce diagnostic en présence d'un trouble cérébral organique, d'une intoxication, ou d'une fatigue extrême.
Definition: The main feature is loss of memory, usually of important recent events, that is not due to organic mental disorder, and is too great to be explained by ordinary forgetfulness or fatigue. The amnesia is usually centred on traumatic events, such as accidents or unexpected bereavements, and is usually partial and selective. Complete and generalized amnesia is rare, and is usually part of a fugue (F44.1). If this is the case, the disorder should be classified as such. The diagnosis should not be made in the presence of organic brain disorders, intoxication, or excessive fatigue.

examiner la question en elle- même | examiner la question pour ce qu'elle vaut
to study a question on its merits

décisions incompatibles entre elles que ne soient rendues dans des Etats contractants des décisions judiciaires incompatibles entre elles
judgments which are irreconcilable with one another

la Commission évite de procéder à des transferts si elle détient des avoirs disponibles ou mobilisables dans les monnaies dont elle a besoin
the Commission shall avoid making transfers if it possesses cash or liquid assets in the currencies which it needs

en prévision du rôle qu'elles ou qu'ils sont appelés à jouer [ en prévision du rôle qui est en réserve pour eux et elles ]
for one's ultimate role

Votre entreprise est-elle à la hauteur? une technique de vérification de ses progrès [ Votre entreprise est-elle à la hauteur? ]
How does your company measure up? a performance improvement check-list [ How does your company measure up? ]

Les Commissions d'évaluation environnementales, Ce qu'elles sont - Ce qu'elles font
Environmental Assessment Panels - What They Are - What They Do

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Belgique est intervenue afin de réduire le montant des cotisations sociales versées par les travailleurs à bas salaires, elle a exempté de cotisations sociales patronales les heures supplémentaires effectuées dans certains secteurs et a étendu le champ d’application de l’exonération de retenue à la source sur les salaires.
Belgium intervened to lower the social insurance contributions paid by low-wage workers, exempted employers from paying social contributions on pay for overtime hours in selected sectors, and extended the scope of the exemption of the withholding tax for employees.

(2) Canada de choix est le nom de la catégorie des pointes ou turions d’asperges en conserve possédant une bonne saveur typique des asperges vertes fraîches en conserve, une bonne couleur passablement uniforme caractéristique du type d’asperges; elles sont entièrement tendres et les extrémités des pointes sont passablement compactes; les pointes sont de grosseur passablement uniforme à moins qu’elles ne soient étiquetées « grosseurs assorties ou mélangées »; elles sont exemptes de gravier ou de sable facilement visible et elles sont passablement exemptes de dommages par les insectes ou les machines, taches de rouille, autres taches et défauts.
(2) Canada Choice is the name for the grade of canned asparagus tips or spears that possess a good flavour typical of canned fresh green asparagus; that possess a fairly uniform good colour characteristic of the type of asparagus; that are tender throughout with fairly compact tip heads; spears that are fairly uniform in size unless labelled “assorted or mixed sizes”; free from readily apparent grit or sand and are fairly free from insect or mechanical injury, rust spots, blemishes and other defects.

8 (1) Canada de fantaisie est le nom de la catégorie des pointes ou turions d’asperges en conserve possédant une très bonne saveur typique des asperges vertes fraîches en conserve, une bonne couleur à peu près uniforme caractéristique du type d’asperges; elles sont entièrement jeunes et tendres, 90 pour cent des extrémités des pointes étant compactes; les pointes sont de grosseur uniforme à moins qu’elles ne soient étiquetées « grosseurs assorties ou mélangées »; elles sont exemptes de gravier ou de sable facilement visible et elles sont à peu près exemptes de dommages par les insectes ou les machines, taches de rouille, autres taches et défauts.
8 (1) Canada Fancy is the name for the grade of canned asparagus tips or spears that possess a very good flavour typical of canned fresh green asparagus; that possess a practically uniform good colour characteristic of the type of asparagus; that are young and tender throughout with 90 per cent of tip heads compact; spears that are uniform in size unless labelled “assorted or mixed sizes”; free from readily apparent grit or sand and are practically free from insect or mechanical injury, rust spots, blemishes and other defects.

(3) Canada A est le nom de la catégorie des asperges, des pointes ou des turions congelés possédant une bonne saveur typique des asperges fraîches, une bonne couleur à peu près uniforme caractéristique du type d’asperges; elles sont toutes jeunes et tendres, 90 pour cent des extrémités des pointes étant compactes; les tiges sont de grosseur uniforme à moins qu’elles ne soient étiquetées « grosseurs assorties ou mélangées »; elles sont exemptes de gravier ou de sable facilement visible et elles sont à peu près exemptes de dommages par les insectes ou les machines, taches de rouille, autres taches et défauts.
(3) Canada A is the name for the grade of frozen asparagus, tips or spears that possesses a good flavour typical of fresh asparagus; that possesses a practically uniform good colour characteristic of the type of asparagus; that is young and tender throughout with 90 per cent of tip heads compact; stalks that are uniform in size unless labelled “assorted or mixed sizes”; that is free from readily apparent grit or sand and is practically free from insect or mechanical injury, rust spots, blemishes and other defects.

(5) Canada de choix est le nom de la catégorie des pêches en conserve possédant des caractéristiques variétales analogues, une bonne saveur typique des pêches bien mûries du type à noyau adhérent ou à noyau non adhérent, une bonne couleur passablement uniforme; les spécimens sont de grosseur passablement uniforme, en passablement bon état; si les pêches sont coupées en moitiés, en tranches, en dés ou en quartiers, elles sont exemptes de noyaux ou de parties de noyaux et passablement exemptes de pédoncules, peaux, taches de meurtrissures, dégâts par la grêle, dommages par les insectes ou les machines et autres défauts.
(5) Canada Choice is the name for the grade of canned peaches that possess similar varietal characteristics; that possess a good flavour typical of well-ripened peaches of the clingstone or freestone type; that possess a fairly uniform good colour; units that are fairly uniform in size and in fairly good condition; if halved, sliced, diced or quartered are free from pits or portions of pit and are fairly free from stems, peel, bruised spots, hail damage, insect or mechanical injury and other defects.

(4) Canada de fantaisie est le nom de la catégorie des pêches en conserve possédant des caractéristiques variétales analogues, une très bonne saveur typique des pêches bien mûries du type à noyau adhérent et à noyau non adhérent, une bonne couleur à peu près uniforme; les spécimens sont de grosseur à peu près uniforme et en bon état; si les pêches sont coupées en moitiés, en tranches, en dés ou en quartiers, elles sont exemptes de noyaux ou de parties de noyaux et à peu près exemptes de pédoncules, peaux, taches de meurtrissures, dégâts par la grêle, dommages par les insectes ou les machines et autres défauts.
(4) Canada Fancy is the name for the grade of canned peaches that possess similar varietal characteristics; that possess a very good flavour typical of well-ripened peaches of the clingstone or freestone type; that possess a practically uniform good colour; with units that are practically uniform in size and in good condition; if halved, sliced, diced or quartered are free from pits or portions of pit and are practically free from stems, peel, bruised spots, hail damage, insect injury or mechanical injury and other defects.

Aux fins du paragraphe 1, point a), la déclaration de l’exploitant ou de l’exploitant d’aéronef ne peut être reconnue satisfaisante que si elle est exempte d’inexactitudes significatives.
For the purposes of point (a) of the first subparagraph, the operator’s or aircraft operator’s report may be verified as satisfactory only where the operator’s or aircraft operator’s report is free from material misstatements.

la restriction des ventes passives * entre preneurs est ajoutée à la liste des restrictions caractérisées mentionnées à l’article 4 (des pratiques considérées comme tellement graves qu’elles sont exclues de la sphère de sécurité d’un règlement d’exemption par catégorie, tout comme le reste de l’accord dans lequel elles sont visées) et ne peut en aucun cas bénéficier d’une exemption en vertu du règlement d’exemption par catégorie des accords de transfert de technologie.
passive sales restrictions* between licensees are added to the list of ‘hardcore’ restrictions listed in Article 4 (practices deemed so serious that they, together with the rest of the agreement in which they are found, are excluded from the safe harbour of a BER) and can never be exempted by the TTBER.

1. Si la Commission, en vertu de la compétence que lui confère un règlement du Conseil, tel que les règlements n° 19/65/CEE, (CEE) n° 2821/71, (CEE) n° 3976/87, (CEE) n° 1534/91 ou (CEE) n° 479/92, pour appliquer par voie de règlement les dispositions de l'article 81, paragraphe 3, du traité, a déclaré l'article 81, paragraphe 1, inapplicable à certaines catégories d'accords, de décisions d'associations d'entreprises ou de pratiques concertées, elle peut d'office ou sur plainte retirer le bénéfice d'un tel règlement d'exemption lorsqu'elle estime dans un cas déterminé qu'un accord, une décision ou une pratique concertée visé par ce règlement d'exemption produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l'article 81, paragraphe 3, du traité.
1. Where the Commission, empowered by a Council Regulation, such as Regulations 19/65/EEC, (EEC) No 2821/71, (EEC) No 3976/87, (EEC) No 1534/91 or (EEC) No 479/92, to apply Article 81(3) of the Treaty by regulation, has declared Article 81(1) of the Treaty inapplicable to certain categories of agreements, decisions by associations of undertakings or concerted practices, it may, acting on its own initiative or on a complaint, withdraw the benefit of such an exemption Regulation when it finds that in any particular case an agreement, decision or concerted practice to which the exemption Regulation applies has certain effects which are incompatible with Article 81(3) of the Treaty.

1. Si la Commission, en vertu de la compétence que lui confère un règlement du Conseil, tel que les règlements no 19/65/CEE, (CEE) no 2821/71, (CEE) no 3976/87, (CEE) no 1534/91 ou (CEE) no 479/92, pour appliquer par voie de règlement les dispositions de l'article 81, paragraphe 3, du traité, a déclaré l'article 81, paragraphe 1, inapplicable à certaines catégories d'accords, de décisions d'associations d'entreprises ou de pratiques concertées, elle peut d'office ou sur plainte retirer le bénéfice d'un tel règlement d'exemption lorsqu'elle estime dans un cas déterminé qu'un accord, une décision ou une pratique concertée visé par ce règlement d'exemption produit néanmoins des effets qui sont incompatibles avec l'article 81, paragraphe 3, du traité.
1. Where the Commission, empowered by a Council Regulation, such as Regulations 19/65/EEC, (EEC) No 2821/71, (EEC) No 3976/87, (EEC) No 1534/91 or (EEC) No 479/92, to apply Article 81(3) of the Treaty by regulation, has declared Article 81(1) of the Treaty inapplicable to certain categories of agreements, decisions by associations of undertakings or concerted practices, it may, acting on its own initiative or on a complaint, withdraw the benefit of such an exemption Regulation when it finds that in any particular case an agreement, decision or concerted practice to which the exemption Regulation applies has certain effects which are incompatible with Article 81(3) of the Treaty.