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Vertaling van "canadiens soient entièrement exemptés " (Frans → Engels) :

Elle et un groupe très restreint de sociétés d'État jouissent de cette exemption, qui vise à faire en sorte que certaines décisions et activités à caractère culturel soient entièrement exemptes de toute ingérence politique.

The Canadian Broadcasting Corporation shares this exemption with a very few select crown corporations, and this exemption is put into place to ensure that some cultural activities and decisions are completely free of any political involvement.


Ce sont également les conclusions auxquelles ont abouti plusieurs études commandées par la Commission, qui recommandent que les tracteurs à voie étroite soient entièrement exemptés de l'obligation de satisfaire aux exigences des phases IIIB et IV ou, à tout le moins, que soit reportée d'au moins cinq ans cette obligation de mise en conformité.

Such were also the conclusions reached in various studies commissioned by the Commission, which recommended either that narrow-track tractors should be completely exempted from the obligation to comply with Stage IIIB and Stage IV requirements, or that the obligation to comply be postponed for at least five years.


12. demande aux institutions et aux États membres de l'Union de s'ouvrir davantage encore à la société ukrainienne, qui n'est pas responsable des actes commis par ces autorités et mérite, en raison de son engagement européen fort et courageux, que soient ouverts, de manière générale et solide, tous les types possibles de contacts et d'association avec l'Union; appelle les deux parties à remplir les conditions permettant de parvenir rapidement à un accord de circulation assorti d'une exemption ...[+++]

12. Calls on the EU institutions and Member States to further open up to Ukrainian society, which is not responsible for its authorities’ actions and deserves, for its strong and brave European commitment, a generous and robust opening of all possible types of contacts and involvement with the EU; calls on both sides to fulfil the conditions to swiftly reach a visa-free movement agreement, strengthen research cooperation, expand youth exchanges and increase the number of scholarships available; believes, furthermore, that the EU sho ...[+++]


L’exemption par catégorie doit continuer de s’appliquer, quelles que soient les parts de marché des parties, durant une période déterminée après le début de l’exploitation en commun, pour permettre aux parties d’attendre, notamment après l’introduction d’un produit entièrement nouveau, une stabilisation de leurs parts de marché, et afin d’assurer une durée minimale de rentabilisation des capitaux investis.

The exemption should continue to apply, irrespective of the parties’ market shares, for a certain period after the commencement of joint exploitation, so as to await stabilisation of their market shares, particularly after the introduction of an entirely new product, and to guarantee a minimum period of return on the investments involved.


L'exemption doit continuer de s'appliquer, quelles que soient les parts de marché des parties, durant une période déterminée après le début de l'exploitation en commun, pour permettre aux parties d'attendre, notamment après l'introduction d'un produit entièrement nouveau, une stabilisation de leurs parts de marché et afin d'assurer une durée minimale pour la rentabilisation des capitaux investis.

The exemption should continue to apply, irrespective of the parties' market shares, for a certain period after the commencement of joint exploitation, so as to await stabilisation of their market shares, particularly after the introduction of an entirely new product, and to guarantee a minimum period of return on the investments involved.


En revanche, l'uranium soumis au contrôle canadien et australien peut être exporté en URSS moyennant l'accord des autorités du Canada et de l'Australie et pour autant que la totalité de l'uranium enrichi en URSS ainsi que les " résidus " de cette opération soient entièrement récupérés.

Uranium subject to Canadian and Australian safeguards, on the other hand, may be exported to the Soviet Union with the agreement of the Canadian and Australian authorities and provided that all the uranium enriched in the Soviet Union and the waste from the operation are fully recovered.


Nous demandons que les Canadiens soient entièrement exemptés des mesures rigoureuses de contrôle frontalier qui sont proposées.

We are asking for a complete exemption of Canadians from the proposed draconian border controls.


Nous demandons une divulgation complète par le conseiller en éthique et le ministre même, pour que les Canadiens soient entièrement rassurés sur l'intégrité du gouvernement fédéral.

We are asking for full and complete disclosure on the part of the ethics counsellor and the minister himself so that the people of Canada can be fully satisfied as to the integrity of the Government of Canada.


Il m'apparaît injuste que les contribuables canadiens soient entièrement responsables des coûts alors qu'il s'agit de l'écrasement d'un avion d'une compagnie suisse.

In my view, it is unfair that Canadian taxpayers have to foot the entire cost of the crash of a Swiss aircraft.


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