Vertaling van "soient claires aussi " (Frans → Engels) :

Il serait enfin préférable que les futures règles soient claires, générales et aussi vastes que possible, permettant ainsi aux parties de connaître avec certitude à l'avance le droit applicable à leur relation contractuelle.
Future rules should be clear, general and as broad as possible, so that the parties can know clearly in advance what law will apply to their contractual relationship.

Que les choses soient claires aussi; Femmes Autochtones du Québec appuie le projet de loi C-3.
Let me be clear: Quebec Native Women supports Bill C-3.

Il faut donc que les droits des citoyens soient clairs et que la possibilité de corriger ou de remédier soit elle aussi claire.
The rights of citizens must be clearly established and the recourse available to them must also be clear.

Ceux-ci doivent veiller à ce que les mesures de transposition soient aussi simples, claires et légères que possible, de manière à éviter toute charge supplémentaire ou «surréglementation» lors de la transposition du droit de l’UE en droit national.
They need to ensure that transposition measures are as simple, clear and light as possible, avoiding creating additional burdens or so-called 'gold-plating' when transposing EU law into national law.

Par ailleurs, dans les domaines où le droit pertinent prévoit déjà une certaine forme de procédure de médiation non contraignante ou lorsque des délais sont prévus pour les décisions conjointes à prendre par une ou plusieurs autorités nationales de surveillance, des modifications sont nécessaires pour faire en sorte que la procédure de décision conjointe soit claire et subisse le moins de perturbations possible, mais aussi pour assurer, le cas échéant, que les AES soient en mesure de régler les différends.
Moreover, in those areas where some form of non-binding mediation is already established in the relevant law, or where there are time-limits for joint decisions to be taken by one or more national supervisory authorities, amendments are needed to ensure clarity and minimum disruption of the process for reaching a joint decision, but also to ensure that, where necessary, the ESAs should be able to resolve disagreements.

Cette répartition claire des responsabilités doit aussi garantir l’exercice d’un contrôle approprié, de manière à ce que les actifs des OPCVM soient investis conformément au règlement du fonds ou aux documents constitutifs, dans le respect des dispositions légales applicables, et que les limites de risque de chaque OPCVM soient respectées. La répartition des responsabilités doit être compatible avec le rôle et les responsabilités des instances dirigeantes et de la fonction de surveillance tels que définis par le droit national applicable et par les codes de gouvernance d’entreprise.
The clear division of responsibilities should also ensure that adequate control exists so as to ensure the assets of the UCITS are invested according to the fund rules or the instruments of incorporation and the applicable legal provisions and that risk limits of each UCITS are complied with. The allocation of responsibilities should be consistent with the role and responsibilities of the senior management and the supervisory function under applicable national law and corporate governance codes.

Mais il est vrai aussi que c'est à la Commission que revient, d'une manière générale, la responsabilité de veiller à ce que les règlements de contrôle soient clairs et applicables pour éviter que chaque État membre puisse leur donner sa propre interprétation.
But it is also true that the Commission has overall responsibility, and responsibility means ensuring that the control regulations are clear and enforceable, and that they are not interpreted differently by each Member State.

Les marchés ont besoin de règles claires et sûres mais ils ont aussi besoin que ces règles soient effectivement appliquées.
Markets need clear and certain rules but they also require that such rules are effectively enforced.

Mais il importe aussi que les objectifs des dépenses soient clairs et qu'ils soient réalisés de manière aussi efficace que possible.
However, it is also important that the aims of expenditure are clear and are achieved as effectively as possible.

Le très hon. Jean Chrétien (premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, peut-être que, puisqu'on parle de clarté, je pourrais citer un texte à la Chambre: «La Cour le dit en toutes lettres, elle ne veut pas d'ambiguïté à la décision. Et c'est pour faire en sorte que la décision soit une décision vraiment prise à partir d'une connaissance correcte de la situation [.] que le processus se soit déroulé très clairement, en toute transparence, que les engagements soient clairs et que bien sûr aussi la question soit claire».
Right Hon. Jean Chrétien (Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, since we are speaking of clarity, I could perhaps read the following quote in the House “The court spells it out; it does not want the decision to be ambiguous, and the purpose of the ruling is to ensure that the decision is truly based on an accurate understanding of the situation—that the process takes place very clearly and transparently, that the undertakings are clear, and that naturally the question is clear as well”.